PERMANENCES DU CONCILIATEUR

Il est rappelé que pour régler leurs éventuels différents, les habitants de Fontaines St Martin peuvent avoir recours à un mode alternatif de règlement des conflits en s'adressant au conciliateur de Justice.

Le conciliateur assure des permanences tous les mardis matin à Fontaines sur Saône 25 Rue Gambetta 69270 Tel: 04 72 42 95 95

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