Démarches concernant les personnes

CARTE NATIONALE D'IDENTITE

Où s’adresser :

à la mairie de votre domicile

Pièces à fournir :

• 2 photographies (normes Préfecture ISO/IEC)
• 1 justificatif de domicile de moins de 3 mois (factures - électricité - gaz – téléphone – portable - quittance de loyer – impôts)
• 1 copie intégrale de l’Acte de Naissance de moins de 3 mois (à demander à la mairie du lieu de naissance)
• L’ancienne carte d’identité
• Autorisation parentale, pour les mineurs + copie de la CNI du parent qui dépose la demande
• Pour les enfants majeurs vivant chez leurs parents ou pour les personnes hébergées chez un tiers → fournir une attestation d’hébergement (formulaire en mairie) + CNI de l’hébergeant

Si nécessaire, déclaration de perte ou de vol

• déclaration de perte (imprimé à remplir en mairie)
• déclaration de vol (dépôt de plainte à la gendarmerie)

Pour les personnes nées à l’étranger ou dont les 2 parents sont nés à l’étranger : fournir un Certificat de Nationalité Française

Jugement de divorce si garde conjointe : autorisation du père ou de la mère légalisée par la mairie du domicile + copie de la CNI

Coût :

gratuit pour une 1ère demande et un renouvellement - 25 euros lorsque l'ancienne carte ne peut être présentée (perte ou vol)

Observations :

Présence de l’intéressé(e) obligatoire : empreintes digitales et signatures.
Présence de l’un des parents si l’enfant est mineur.

PASSEPORT BIOMETRIQUE

Où s’adresser :

UNIQUEMENT dans les Mairies agrées (31 sur le Rhône) dont:

• Caluire
• Neuville sur Saône
• Rillieux la Pape
• Lyon
• Villefranche sur Saône

Pièces à fournir :

• Passeport à renouveler ou pièce d’identité avec photo (en cours de validité) en cas de 1ère demande
• 1 copie intégrale de l’Acte de Naissance de moins de 3 mois (à demander à la mairie du lieu de naissance)
• 1 justificatif de domicile de moins de 3 mois (factures - électricité - gaz – téléphone – portable - quittance de loyer – impôts)
• Pour les enfants majeurs vivant chez leurs parents ou pour les personnes hébergées chez un tiers → fournir une attestation d’hébergement (formulaire en mairie) + CNI de l’hébergeant

Si nécessaire, déclaration de perte ou de vol

• déclaration de perte (imprimé à remplir en mairie)
• déclaration de vol (dépôt de plainte à la gendarmerie)

Pour les mineurs, Carte Nationale d’Identité du parent qui signe la demande

Coût :

depuis le 1er janvier 2009 : 89 euros pour un majeur - 45 euros pour un mineur de 15 ans et plus 
20 euros pour un mineur de moins de 15 ans

Observations :

Présence de l’intéressé(e) obligatoire → signatures.
Présence de l'enfant mineur est obligatoire dès 13 ans.Le mineur viendra accompagné de son représentant légal.

Les photos d'identités sont faites sur place.
Le dossier doit absolument être complet.

CERTIFICAT DE NATIONALITE FRANÇAISE

Où s’adresser :

Greffe du Tribunal d’Instance
67 Rue Servient
69003 LYON
Tel 04 72 60 75 75

Coût :

gratuit

Carte de séjour

Suppression de son renouvellement pour les ressortissants de l’espace économique européen.

S’adresser directement au consulat de son pays pour une première demande pour les autres pays

S’adresser à la mairie de son domicile en cas de renouvellement

Casier judiciaire

Où s’adresser :

Casier Judiciaire National
107 rue du Landreau
44079 NANTES

Pièces à fournir :

• Courrier + copie de la C.N.I. (carte nationale d’identité) ou du Livret de famille
• Coût : gratuit
• Observation : joindre une enveloppe timbrée, libellée à votre adresse
• Permis de conduire

Autorisation de sortie de territoire

Délivrée aux mineurs de nationalité française qui ne possèdent pas de passeport

Où s’adresser :

mairie de votre domicile

Pièces à fournir :

• Livret de famille
• Carte Nationale d’Identité de l’enfant
• Pour les personnes divorcées
  - le jugement du Tribunal de Grande Instance confiant la garde des enfants soit à la mère, soit au père
  - autorisation du père ou de la mère, légalisée par la mairie du lieu du domicile en cas de garde conjointe
  - photocopie d’une pièce d’identité du parent qui n’a pas la garde des enfants

Recensement militaire

Obligatoire pour les jeunes de 16 ans (filles et garçons)

Quand se faire recenser ?

 dans le mois suivant votre 16ème anniversaire

Documents à fournir

• Livret de famille des parents
• Carte Nationale d’Identité de l’enfant

Ceux qui n’auront pas satisfait à l’obligation de recensement peuvent régulariser leur situation à tout moment en mairie

L’attestation de recensement est demandée :

• lors d’une inscription à un examen
• lors de l’inscription au permis de conduire

Autres démarches