Urbanisme

Le service Urbanisme de la commune a pour vocation de répondre et de renseigner les administrés dans leurs démarches administratives en matière de construction et d’urbanisme (cadastre, Plan Local d’Urbanisme, Code de l’urbanisme).
Il travaille en collaboration avec les services du Grand Lyon, de la Direction Départementale de l’Equipement (DDE) et du Service Départemental de l’Architecture et du Patrimoine du Rhône (Bâtiments de France).

LE CADASTRE ET LE PLAN LOCAL D’URBANISME (P.L.U.)
DESORMAIS CONSULTABLE SUR INTERNET

Avec une adresse et des références d’une parcelle de terrain, le site www.cadastre.gouv.fr vous permet de consulter le plan cadastral et d’éditer gratuitement des extraits, et d’obtenir des vues aériennes.
Pour connaître la zone du P.L.U. concernant votre parcelle et en imprimer le règlement, il est possible de vous rendre sur le site du Grand Lyon http://plu.grandlyon.com .
Ce site est également gratuit.

Autorisations d’urbanisme

Suite à la réforme des permis de construire en application depuis le 1er octobre 2007, il existe dorénavant 3 types de permis :

• Le permis de construire
• Le permis d’aménager
• Le permis de démolir

Certains travaux et aménagements doivent simplement être l’objet d’une déclaration préalable. Mais certains travaux ne sont soumis à aucune formalité au titre du Code de l’Urbanisme. Ils doivent cependant respecter les règles locales d’urbanisme.
Vous pouvez télécharger les formulaires relatifs aux autorisations d’urbanisme, mais avant de télécharger, veuillez prendre connaissance de la notice explicative.

Les formulaires disponibles sont :

• certificat d’urbanisme
• déclaration préalable
• permis de construire une maison individuelle et/ou ses annexes
• permis d’aménager/permis de construire
• permis de démolir
• ouverture de chantier
• achèvement et conformité des travaux
• transfert de permis
• permis modificatif

La déclaration préalable est à déposer en Mairie, en 4 exemplaires, accompagnée des pièces à joindre au dossier.
Le permis de construire est à déposer en 7 exemplaires accompagné des pièces à joindre au dossier.
La liste des pièces à annexer à la demande est téléchargeable.

Où trouver les informations pour monter votre dossier

Auprès,
de la Mairie de Fontaines Saint-Martin, service Urbanisme, Tél. 04 72 42 91 91
de la Direction Départementale de l’Equipement (DDE) 33, rue Moncey 69003 Lyon Tél. 04 78 62 50 50
par téléphone à « Allô Service Public » (39 39)
sur Internet ( www.nouveaupermisdeconstruire.gouv.fr et www.service-public.fr )