Démarches concernant les véhicules
PERMIS DE CONDUIRE NATIONAL
Où s'adresser :
Préfecture du Rhône
- 14b quai Général Sarrail - 69006 LYON
Tél 04.72.61.66.50
Site Internet :
www.rhone.pref.gouv.fr
Sous Préfecture de Villefanche sur Saône
- 36 rue République - 69400 VILLEFRANCHE
Tél 04.74.66.15
Pièces à fournir :
1- permis détérioré – perdu ou volé
-
Permis de conduire détérioré
-
Si nécessaire, déclaration de perte ou de vol
- déclaration de perte (imprimé à remplir en mairie)
- déclaration de vol (dépôt de plainte à la gendarmerie)
-
Pièce d’identité (CNI ou passeport)
-
1 justificatif de domicile de moins de 3 mois (factures - électricité - gaz – téléphone – portable - quittance de loyer – impôts)
-
3 photographies (normes Préfecture ISO/IEC)
-
Pour les permis poids lourds → certificat médical en cours de validité
2 – changement d’adresse
-
Permis de conduire national (original)
-
Pièce d’identité (CNI ou passeport)
-
1 justificatif de domicile de moins de 3 mois (factures - électricité - gaz – téléphone – portable - quittance de loyer – impôts)
-
3 photographies (normes Préfecture ISO/IEC)
3 – Modification d’état civil
-
Permis de conduire national (original)
-
Pièce d’identité (CNI ou passeport)
-
Livret de famille
-
1 justificatif de domicile de moins de 3 mois (factures - électricité - gaz – téléphone – portable - quittance de loyer – impôts)
-
3 photographies (normes Préfecture ISO/IEC)
PERMIS DE CONDUIRE INTERNATIONAL
Où s'adresser :
Préfecture du Rhône
- 14b quai Général Sarrail 69006 LYON
Tél 04.72.61.66.50
Site Internet :
www.rhone.pref.gouv.fr
Sous Préfecture de Villefranche sur Saône
- 36 rue République 69400-VILLEFRANCHE
Tél 04.74.66.15
Pièces à fournir :
-
Photocopie du permis de conduire national
-
1 justificatif de domicile de moins de 3 mois (factures - électricité - gaz – téléphone – portable - quittance de loyer – impôts)
-
1 photographie (normes Préfecture ISO/IEC)
en cas de changement d’adresse
-
Permis de conduire national (original)
-
Pièce d’identité (CNI ou passeport)
-
1 justificatif de domicile de moins de 3 mois (factures - électricité - gaz – téléphone – portable - quittance de loyer – impôts)
-
3 photographies (normes Préfecture ISO/IEC)
CARTE GRISE
Pièces à fournir :
1 - Achat d’un véhicule d’occasion :
-
Demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule à prendre en mairie
-
Carte grise (barrée)
-
Certificat de cession
-
Pièce d’identité (C.N.I. – Passeport ou Permis de conduire)
-
1 justificatif de domicile de moins de 3 mois (factures - électricité - gaz – téléphone – portable - quittance de loyer – impôts)
-
procès verbal du contrôle technique (- 6 mois)
-
Chèque (voir tarif en mairie)
-
Certificat de non gage (véhicule immatriculé dans un autre département)
2 – Perte ou vol
-
Demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule à prendre en mairie
-
Pièce d’identité (C.N.I. – Passeport ou Permis de conduire)
-
1 justificatif de domicile de moins de 3 mois (factures - électricité - gaz – téléphone – portable - quittance de loyer – impôts)
-
Chèque (voir tarif en mairie)
-
Déclaration de perte ou de vol
- déclaration de perte (imprimé à remplir en mairie)
- déclaration de vol (dépôt de plainte à la gendarmerie)
3 – changement d’adresse
-
Demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule à prendre en mairie
-
Pièce d’identité (C.N.I. – Passeport ou Permis de conduire)
-
1 justificatif de domicile de moins de 3 mois (factures - électricité - gaz – téléphone – portable - quittance de loyer – impôts)
-
Carte grise
4 – Modification d’état civil
-
Demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule à prendre en mairie
-
Pièce d’identité (C.N.I. – Passeport ou Permis de conduire)
-
1 justificatif de domicile de moins de 3 mois (factures - électricité - gaz – téléphone – portable - quittance de loyer – impôts)
-
Carte grise
-
Livret de famille
-
Jugement de divorce
Dans tous les cas, la mairie fait un récépissé valable 1 mois
NOUVELLE IMMATRICULATION DES VEHICULES
A partir du 15/04/2009 pour les véhicules neufs
A partir du 15/06/2009 pour les véhicules d'occasion
Pour plus d'information, consultez le site
www.interieur.gouv.fr
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