Démarches concernant les véhicules

PERMIS DE CONDUIRE NATIONAL

Où s'adresser :

Préfecture du Rhône - 14b quai Général Sarrail - 69006 LYON
Tél 04.72.61.66.50
Site Internet : www.rhone.pref.gouv.fr

Sous Préfecture de Villefanche sur Saône - 36 rue République - 69400 VILLEFRANCHE
Tél 04.74.66.15

Pièces à fournir :

1- permis détérioré – perdu ou volé

• Permis de conduire détérioré
• Si nécessaire, déclaration de perte ou de vol
  - déclaration de perte (imprimé à remplir en mairie)
  - déclaration de vol (dépôt de plainte à la gendarmerie)
• Pièce d’identité (CNI ou passeport)
• 1 justificatif de domicile de moins de 3 mois (factures - électricité - gaz – téléphone – portable - quittance de loyer – impôts)
• 3 photographies (normes Préfecture ISO/IEC)
• Pour les permis poids lourds → certificat médical en cours de validité

2 – changement d’adresse

• Permis de conduire national (original)
• Pièce d’identité (CNI ou passeport)
• 1 justificatif de domicile de moins de 3 mois (factures - électricité - gaz – téléphone – portable - quittance de loyer – impôts)
• 3 photographies (normes Préfecture ISO/IEC)

3 – Modification d’état civil

• Permis de conduire national (original)
• Pièce d’identité (CNI ou passeport)
• Livret de famille
• 1 justificatif de domicile de moins de 3 mois (factures - électricité - gaz – téléphone – portable - quittance de loyer – impôts)
• 3 photographies (normes Préfecture ISO/IEC)

PERMIS DE CONDUIRE INTERNATIONAL

 Où s'adresser :

Préfecture du Rhône - 14b quai Général Sarrail 69006 LYON
Tél 04.72.61.66.50
Site Internet : www.rhone.pref.gouv.fr

Sous Préfecture de Villefranche sur Saône - 36 rue République 69400-VILLEFRANCHE
Tél 04.74.66.15

Pièces à fournir :

• Photocopie du permis de conduire national
• 1 justificatif de domicile de moins de 3 mois (factures - électricité - gaz – téléphone – portable - quittance de loyer – impôts)
• 1 photographie (normes Préfecture ISO/IEC)

en cas de changement d’adresse

• Permis de conduire national (original)
• Pièce d’identité (CNI ou passeport)
• 1 justificatif de domicile de moins de 3 mois (factures - électricité - gaz – téléphone – portable - quittance de loyer – impôts)
• 3 photographies (normes Préfecture ISO/IEC)

CARTE GRISE

Pièces à fournir :

1 - Achat d’un véhicule d’occasion :

• Demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule à prendre en mairie
• Carte grise (barrée)
• Certificat de cession
• Pièce d’identité (C.N.I. – Passeport ou Permis de conduire)
• 1 justificatif de domicile de moins de 3 mois (factures - électricité - gaz – téléphone – portable - quittance de loyer – impôts)
• procès verbal du contrôle technique (- 6 mois)
• Chèque (voir tarif en mairie)
• Certificat de non gage (véhicule immatriculé dans un autre département)

2 – Perte ou vol

• Demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule à prendre en mairie
• Pièce d’identité (C.N.I. – Passeport ou Permis de conduire)
• 1 justificatif de domicile de moins de 3 mois (factures - électricité - gaz – téléphone – portable - quittance de loyer – impôts)
• Chèque (voir tarif en mairie)
• Déclaration de perte ou de vol
  - déclaration de perte (imprimé à remplir en mairie)
  - déclaration de vol (dépôt de plainte à la gendarmerie)

3 – changement d’adresse

• Demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule à prendre en mairie
• Pièce d’identité (C.N.I. – Passeport ou Permis de conduire)
• 1 justificatif de domicile de moins de 3 mois (factures - électricité - gaz – téléphone – portable - quittance de loyer – impôts)
• Carte grise

4 – Modification d’état civil

• Demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule à prendre en mairie
• Pièce d’identité (C.N.I. – Passeport ou Permis de conduire)
• 1 justificatif de domicile de moins de 3 mois (factures - électricité - gaz – téléphone – portable - quittance de loyer – impôts)
• Carte grise
• Livret de famille
• Jugement de divorce

Dans tous les cas, la mairie fait un récépissé valable 1 mois

NOUVELLE IMMATRICULATION DES VEHICULES

A partir du 15/04/2009 pour les véhicules neufs
A partir du 15/06/2009 pour les véhicules d'occasion

Pour plus d'information, consultez le site www.interieur.gouv.fr