PROCES VERBAL CONSEIL DU 25/03/2010

L’an deux mil dix, et le vingt cinq mars, à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué le dix-neuf mars, s’est réuni dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur André GLEREAN, Maire.

Nombre de conseillers : 23
En exercice :                  23
Présents :                       17
Votants :                        19
Excusé :                           4 Présents : André GLEREAN (pouvoir de Sabine COLLIOT), Maire, Roger FREISSINET (pouvoir de Patricia FORGEOIS), Guy DIDIER , Jean-Michel RODDE Adjoints, Daniel GOLFIER, Marc BONNETON, Christine DESSUS, Laurent FILLOUX, Julien FOUQUES, Nathalie BEYRAND, Thierry ROCHE, Yan MARTINAT, Gilles SOUDARIN, Frédérique BONNET, Véronique BLANC, Jean-Marie SOUCHELEAU et Gilles SALANON

Procurations : Patricia FORGEOIS (pouvoir à Roger FREISSINET), Sabine COLLIOT (pouvoir à André GLEREAN)
Excusé(s) : Virginie POULAIN, Isabelle FORRAT, Priscilla BESQUET, Hervé GUILLOT
Secrétaire de séance : Frédérique BONNET

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RAPPEL DE L’ORDRE DU JOUR :

1) Compte administratif 2009
2) Compte de gestion 2009
3) Modification des autorisations d’absences pour évènement familiaux
4) Création d’un relais SFR
5) Travaux
6) Questions diverses
a. Grand Lyon
b. Informations diverses

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André GLEREAN, Maire, procède à la lecture du texte qui sera distribué aux habitants de la commune. Cette lettre fait suite à la diffusion d’un tract déposé dans les boîtes aux lettres des habitants sur le projet des Molières :

Communication de Monsieur Le Maire et du Conseil Municipal

Vous avez été nombreux à recevoir dans vos boîtes aux lettres un tract de couleur verte concernant le projet d’aménagement de la zone des Mollières, et mettant en cause personnellement, de façon véhémente Monsieur Thierry ROCHE, Conseiller Municipal.

La Municipalité dans son entier condamne vivement  la forme de ce tract, et en déplore le fond.

Sur la forme :

Il ne peut être admis que les contestations ou critiques légitimes qui fondent le débat démocratique s’expriment :
- De façon anonyme, et sous couvert du simple nom d’une association, dont il n’est communiqué ni l’adresse postale ni le courriel, ni d’avantage le nom de son président et de ses membres, ni même le numéro de téléphone, (privant ainsi les St Martinois de la possibilité de vérifier le contenu et le bien fondé ou non des informations communiquées),

Il ne peut à fortiori être admis que les contestations ou critiques légitimes qui fondent le débat démocratique s’expriment :
- De manière agressive et personnelle contre un Conseiller Municipal auquel sont prêtées de manières diffamantes tant à titre personnel qu’à titre professionnel des intentions et ambitions excluant l’intérêt collectif.

Il est rappelé que la fonction de Conseiller Municipal dans notre commune s’exerce à titre bénévole.
Les Conseillers Municipaux qui s’investissent chaque jour dans la vie de la commune et donnent de leur temps pour le bien présent et à venir des habitants de Fontaines Saint-Martin s’inquiètent de pouvoir être ainsi la cible à titre privé et professionnel de critiques infondées et d’un dénigrement injustifié.
C’est pourquoi tous les membres du Conseil Municipal assurent Monsieur Thierry ROCHE de leur soutien, et le remercient vivement de sa contribution à la vie municipale.

Sur le fond :

Des affirmations totalement erronées ont été communiquées.

- Aucune participation financière de la Commune ne sera allouée à ce projet privé même si la Commune impose quelques logements sociaux et une démarche environnementale très forte.

- Les études techniques ont été réalisées dans le cadre d’une AEU (Approche Environnementale de l’Urbanisme) commandées par le Grand Lyon qui a fait l’objet d’un rapport en septembre 2006. (dans les communes faisant partie du Grand Lyon, l’urbanisme est du ressort de la Communauté Urbaine et non de la Commune).

- Le projet prévoit entre 60 et 70 logements, intégrant une mixité de logements pouvant représenter environ 150 à 180 habitants au total (Fontaines Saint-Martin a perdu des habitants entre les deux recensements malgré l’arrivée de nouveaux lotissements et sa population vieillit chaque année).
Une proposition de logements pour jeunes couples et familles monoparentales permettra une offre adaptée n’existant pas sur la Commune.

- Le projet à l’étude est constitué de logements individuels groupés et intermédiaires en R+1 et R+2 dont le phasage des livraisons permettra de s’adapter aux infrastructures scolaires et évitera la fermeture progressive des classes.

- Toutes les parties végétalisées (bois et jardins familiaux) seront préservées, seule une passerelle desservira les logements inscrits dans la clairière.

- Ce projet s’inscrit dans le PLH (Programme Local de l’Habitat) instrument de prévision et de programmation visant à répondre aux besoins de logements et favorable à la mixité sociale.

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Approbation à l’unanimité du procès verbal du 11 février 2010.

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1. Compte administratif 2009

Présentation par Guy DIDIER, Adjoint, qui commente les chiffres des tableaux distribués.

Précisions pour les résultats en fonctionnement et investissement qui apparaissent en bas du tableau. Il s’agit des résultats cumulés, les résultats de l’année sont les suivants :
- Fonctionnement : Excédent 2009 de   284 913.16 €
- Investissement : Déficit 2009 de  260 370.70 €

Délibération n° 2010.05
OBJET : BUDGET COMMUNAL – COMPTE ADMINISTRATIF 2009.

 Monsieur le Maire,
 PRESENTE à l’assemblée le compte administratif 2009 de la commune. La balance générale donne les résultats suivants :

Section de fonctionnement :
Dépenses prévues 2 359 624.73 Recettes prévues 2 359 624.73
Dépenses réalisées 1 952 855.75 Recettes réalisées 2 237 768.91
Résultat de l’exercice 2009 : excédent de 284 913.16 euros
Soit un résultat cumulé  (compte tenu des résultats antérieurs)  excédent de : 571 865.89euros

Section d’investissement :
Dépenses prévues 779 308.42 Recettes prévues 779 308.42
Dépenses réalisées 541 021.87 Recettes réalisées 280 651.17
Résultat de l’exercice 2009 : déficit de 260 370.70€
Soit un résultat cumulé  (compte tenu des résultats antérieurs) : déficit de : 12 633.65 euros

Monsieur Roger FREISSINET, doyen, prend la présidence de l’assemblée et demande au Conseil de se prononcer.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, unanimité par 19 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention, le Maire n’ayant pas participé au vote.
 APPROUVE le compte administratif 2009 de la commune.

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André GLEREAN remercie Guy DIDIER, adjoint, et la commission des finances pour le travail réalisé.

2. Compte de gestion 2009

Le trésorier valide ses comptes de l’année qui doivent correspondre aux nôtres.

Délibération n° 2010.06
OBJET : BUDGET COMMUNAL – COMPTE DE GESTION 2009

 Le Conseil Municipal,
Après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2009 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement de compte de tiers ainsi que de l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2009.

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2008, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

 Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2009, y compris celles
 relatives à la journée complémentaire.
 Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2009 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires
 et budgets annexes.
 Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives.

- DECLARE par 19 voix pour, 0 voix contre  et 0 abstention que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2009 par le Receveur de Neuville sur Saône, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

3. Modification des autorisations d’absences pour évènement familiaux

On applique à la commune les modifications apportées par le Centre de Gestion aux congés exceptionnels pour évènements familiaux lors du CTP du 15/12/2009. (l’ancien arrêté était déjà conforme au texte préconisé par le Centre de Gestion).

Délibération n° 2010.07
OBJET : AUTORISATIONS SPECIALES D’ABSENCE DU PERSONNEL COMMUNAL

 Monsieur le Maire,
 RAPPELLE que la délibération prise le 2 décembre 1992 avait déterminé les autorisations spéciales d’absence du personnel communal pour évènement familiaux (mariage, décès, maladie grave, etc. …)

Le Comité Technique Paritaire du Centre de Gestion a recommandé une nouvelle liste d’autorisations d’absences dans la séance du 15 décembre 2009, plus favorable aux agents et tenant compte de l’évolution de la société, exemple : PACS, …
Monsieur le Maire a soumis les autorisations d’absences au CTP pour validation.
 Voir annexe jointe.
Ce dernier dans la séance du 2 février 2010 a émis un avis favorable, à la liste présentée par notre Commune.
Les nouvelles autorisations d’absences seront appliquées à partir du 1er avril 2010 et seront diffusées à l’ensemble du personnel communal.

Le Conseil municipal, après avoir délibéré, et à l’unanimité.
 APPROUVE la liste d’autorisations spéciales d’absence du personnel communal.

AUTORISATIONS SPECIALES D’ABSENCE POUR EVENEMENTS FAMILIAUX
ACCORDEES EN FONCTION DES NECESSITES DE SERVICE
(Loi du 26 janvier 1984 modifiée – article 59 – 3)

Liste dressée par le Comité Technique Paritaire du Centre de Gestion du Rhône
le 15 décembre 2009
APPLICABLES POUR LES AGENTS DE LA COMMUNE de FONTAINES SAINT-MARTIN

I – Mariage ou  Pacte Civil de Solidarité 
  
- Agent  1 fois les obligations hebdomadaires de service (2)
- Enfants de l’agent, de son conjoint ou de son concubin 3 jours (2)
- Frères et sœurs de l’agent 1 jour (2)
  
II - Décès  
  
- Conjoint ou concubin de l’agent 1 fois les obligations hebdomadaires de service (2)
- Enfants de l’agent, de son conjoint ou de son concubin 1 fois les obligations hebdomadaires de service (2)
- Gendres et belles-filles 1 fois les obligations hebdomadaires de service (2)
- Parents de l’agent, de son conjoint ou de son concubin 4 jours (2)
- Grands-parents de l’agent 2 jours (2)
- Frères et sœurs de l’agent 2 jours (2)
- Petits-enfants de l’agent 2 jours (2)

III – Maladie grave ou  accident nécessitant la présence d’une tierce personne 
  
- Conjoint ou concubin de l’agent 1 fois les obligations hebdomadaires de service (3)
- Enfants de plus de 16 ans de l’agent, de son conjoint ou de son concubin (1) 1 fois les obligations hebdomadaires de service (3)
- Parents de l’agent, de son conjoint ou de son concubin 1 fois les obligations hebdomadaires de service (3)
- Grands-parents, frères et sœurs de l’agent 3 jours (3)

Dans tous les cas de demande d’autorisation spéciale d’absence, une pièce justificative devra être fournie.

N.B. par « jours », il faut comprendre tous les jours de la semaine, sauf les dimanche et jours fériés légaux fixés par le Ministère de l’intérieur.

N.B. par « conjoint », il faut entendre les agents liés par mariage ou PACS et par « concubin » les agents vivant en union libre.

(1) les autorisations d’absence pour soigner ou assurer momentanément la garde d’un enfant jusqu’à 16 ans ou sans limite d’âge pour les enfants handicapés sont fixés par la Circulaire interministérielle F.P. n° 1475-B-2 A/98 du 20 juillet 1982.
(2) + délai de route dans la limite de 1 jour calendaire
(3) par évènement

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André GLEREAN précise que cette année de nouveaux avantages ont été rajoutés :

1- Les jours d’ancienneté : Les ATSEM et le personnel des écoles étaient exclus de l’octroi de jours de congés supplémentaires liés à l’ancienneté.
L’arrêté a été modifié pour leur permettre d’avoir les mêmes avantages que le reste du personnel.
2- Médaille du travail : Certains agents avaient fait des demandes et il y avait eu un refus.
Les dossiers du personnel qui peut prétendre à des médailles seront préparés pour l’obtention des diplômes par la Préfecture et nous organiserons une manifestation pour leur remise.

4. Création d’un relais SFR

Monsieur Roger FREISSINET, adjoint, présente le dossier d’information qui sera mis à disposition du public présentant les informations techniques et les informations de l’organisation mondiale de la santé.
Cette antenne sera implantée en limite du ravin afin de couvrir la vallée du Ravin de Sathonay-Village et Sathonay-Camp. Tout est pris en charge par SFR y compris les réseaux.

Il n’y a pas de délibération, il s’agit d’une d’information pour la mairie.

Gilles SOUDARIN précise qu’il y a des incertitudes sur les rayonnements.
Il devrait y avoir un débat sur les dossiers de ce type, (un service privé qui s’implante sans accord des citoyens).
Roger FREISSINET : en fait, ils doivent nous fournir une information et une demande préalable car l’antenne est supérieure à 12 mètres.

5. Travaux

Jean-Michel RODDE, adjoint, présente le dossier du Stade Bernard Lacombe.
Les chêneaux de la toiture ont été endommagés (de grosses pierres ont été lancées sur le toit). Nous attendons des devis pour la remise en état des vestiaires (peinture et plomberie).

6. Questions diverses

a- Grand Lyon

Informations données par André GLEREAN, Maire,
- Très haut débit : prise de compétence par le Grand Lyon afin de disposer d’une offre très haut débit pour toutes les communes du Grand Lyon à l’horizon 2013.
- Débat au Grand Lyon sur les ordures ménagères : coût en baisse pour certains secteurs.
- Le SCOT (Schéma de Cohérence Territoriale) : les terrains sont figés sur plusieurs années, avis favorable (élaboré par le SEPAL). Une enquête publique sera engagée du 3 mai au 15 juin.
- Grand stade Décines : réunion publique le 2 avril à Meyzieu
- Synergies : les petits maires lancent un avertissement à G. COLLOMB sur un manque d’information aux élus. Il y aura abstention des élus sur ces dossiers si cela continue.

b- Informations diverses

1- Pépinières d’Entreprises Saône mont d’Or
Gilles SOUDARIN a assisté à une réunion et donne les informations :
16 communes se regroupent pour favoriser l’implantation d’entreprises afin de diversifier le tissu économique local et la création de nouveaux emplois (12740 emplois pour 2492 entreprises). Les entreprises se développent dans les activités de services ou de production, elles doivent avoir moins de 6 mois.
67 entreprises ce sont déjà implantées depuis la création du programme, 57% d’occupation des ateliers.

Les services communs proposés aux entreprises  :
-Accueil téléphonique et physique, secrétariat partagé et service courrier,
-Matériel de bureau (photocopieur couleur, télécopieur, accès ADSL, etc…
-2 salles de réunion dont une équipée wifi, un espace documentaire et un espace détente.

L’Accompagnement des entreprises :
-Suivi personnalisé par un conseiller économique, aide au montage de projet,
-Apprendre à gérer et à optimiser le développement commercial de l’activité,
-Surveiller les principaux indicateurs de rentabilité et de trésorerie,
-Mettre en place progressivement des outils de pilotage,
-Intégrer le volet économique de l’agenda 21.

Outre les communes, le Grand Lyon, la Chambre de Commerce et d’Industrie de Lyon participent au fonctionnement de la pépinière. A  leurs côtés, les associations Alynovals et Revals intègrent les créateurs au sein de réseaux locaux de chefs d’entreprises, institutions, centre de formation, etc…

Le fonctionnement de ce syndicat est positif tant sur la réalisation que sur les finances.
Le compte administratif 2009 (investissement + fonctionnement) présente un déficit de 36 000 €. Compte tenu des résultats antérieurs, le résultat est de 339 341.67  € sur lesquels 200 000 € sont affectés en investissement (pour réaménagement des locaux) et 109 802.97€ en fonctionnement.

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2- EDF : Nouveau compteur Linky :
Roger FREISSINET indique que la commune de Fontaines Saint-Martin fait partie des communes expérimentales sur lesquelles sont installées les nouveaux compteurs EDF « linky ». Ce compteur est plus sensible, il délivre exactement les kWh souscris par l’abonné. Le relevé des informations du compteur est facilité.

3- SIVRE :
Marc BONNETON, Président du SIVRE précise que le budget 2010 sera voté demain.
L’investissement prévu en 2010 est l’aménagement de la mare de la zone humide. La première réunion de chantier a lieu le 1er avril, les travaux démarrent le 6 avril.

4- Lycée de Neuville : le terrain Lamy a été acheté par la commune de Neuville.

La séance est levée à 23h15.

Pas de questions du public.

Le secrétaire de séance, Le Maire,
Frédérique BONNET André GLEREAN