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PROCES VERBAL CONSEIL DU 5 JANVIER 2011

L’an deux mil onze, et le cinq janvier à vingt heures trente, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué le vingt-neuf décembre deux mil dix, s’est réuni dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur André GLEREAN, Maire.

Nombre de conseillers : 23 En exercice : 23 Présents : 17 Votants : 18 Excusé : 1 Absent : 4

Présents : André GLEREAN Maire (pouvoir de Patricia FORGEOIS), Roger FREISSINET, Virginie POULAIN, Guy DIDIER, Gilles SALANON Adjoints, Daniel GOLFIER, Marc BONNETON, Christine DESSUS, Laurent FILLOUX, Julien FOUQUES, Nathalie BEYRAND, Yan MARTINAT, Gilles SOUDARIN, Frédérique BONNET, Véronique BLANC, Jean-Michel RODDE, Jean-Marie SOUCHELEAU

Procuration s : Patricia FORGEOIS (pouvoir à André GLEREAN) Excusé(s) : Sabine COLLIOT Absent(s) : Isabelle FORRAT, Priscilla BESQUET, Thierry ROCHE, Hervé GUILLOT Secrétaire de séance : Roger FREISSINET ² ² ² ² ² RAPPEL DE L’ORDRE DU JOUR : ORDRE DU JOUR : 1) Marché de restauration municipale – choix du prestataire 2) Marché des contrats d’assurance – choix du prestataire 3) Investissements 2011 4) Projet de PLH 5) Travaux 6) Questions diverses ² ² ² ² ² Procès-verbal du conseil du 06/12/2010 adopté à l’unanimité avec la modification suivante : les interventions du public n’ont pas a être rapportées au PV qui doit retranscrire uniquement les sujets abordés par les conseillers (élus par la population), le public assiste au conseil mais n’a pas à intervenir. Guy DIDIER demande s’il n’est pas possible de noter au procès-verbal dans la rubrique « excusés » uniquement les élus qui ont prévenu de leur absence et de noter les autres conseillers « absents ». ² ² ² ² ² 1) Marché de restauration municipale – choix du prestataire Virginie POULAIN : Le lancement de la procédure a été publié le 25/11/2010, pour une remise des offres à remettre le 17/12/2010. La commission d’ouverture des plis du MAPA a été réunie le 20/12/2010 pour un démarrage des prestations le 03/01/2011. Chaque dossier a été examiné selon la procédure suivante : - La valeur technique des prestations proposées a été étudiée en premier sans s’occuper du coût. La commission a comparé les 5 offres reçues par rapport aux approvisionnements en denrées alimentaires. Compte tenu des points attribués suite à cette analyse, 3 candidats ont été retenus pour le choix définitif. - Le comparatif des coûts a ensuite été détaillé. La société retenue est celle qui répondait aux normes des critères fixés par la commission. Gilles SALANON demande si l’on a tenu compte des remarques des enfants. Virginie POULAIN précise que les remarques des enfants sont faites lors des commissions menus (réunion tous les 2 mois environ en fonction des vacances scolaires) et l’on en tient compte dans le choix des menus. Délibération n°2011-02 OBJET : GESTION ET EXPLOITATION DU RESTAURANT MUNICIPAL Monsieur le Maire, RAPPELLE à l’assemblée que nous devons choisir un prestataire pour la gestion du restaurant municipal à compter du 03/01/2011 pour une durée de 1 an renouvelable au maximum 3 ans. Le précédent contrat pour 2008/2010 a été résilié au 31/12/2010. Une nouvelle procédure pour le renouvellement du marché (MAPA) a été lancée afin de choisir un prestataire. Après étude des différentes offres et en tenant compte de la valeur technique des prestations fournies. Le candidat suivant a été retenu : Entreprise CORALYS 19 chemin de Boutary 69300 CALUIRE Engagement du contrat prévu pour une marge de repas servis par an : Minimum : 22 000 repas / an. Pas de modification du contrat : jusqu’à 35 000 repas / an

	Maternelle	Primaire	Adulte	Multi-Accueil
Prix du repas HT	2.91	3.08	3.39	2.91
Prix du repas TTC	3.07	3.25	3.58	3.07

Contrat annuel sur une base de 22 000 repas = 67 760 € HT. Le Conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité, - APPROUVE le choix du prestataire retenu. - AUTORISE le Maire à signer le contrat ainsi que les pièces afférentes. ² ² ² ² ² 2) Marché des contrats d’assurance – choix du prestataire Guy DIDIER : les contrats arrivaient à terme au 31/12/2010. La procédure a été lancée le 27 novembre 2010 avec une date de réponse à l’offre fixée au 17 décembre 2010. Seules 2 entreprises nous ont transmis des offres : GROUPAMA et SMACL. Les sociétés d’assurances ne sont pas nombreuses à vouloir assurer les risques des collectivités territoriales. Le détail des prestations proposées a été étudié, notamment les garanties proposées, les exclusions de risques et les franchises. Après examen des offres, la société GROUPAMA, notre assureur actuel, a été retenue, les coûts des contrats et des franchises étant inférieurs à l’autre société. De plus, une des caractéristiques du cahier des charges était principalement d’avoir un interlocuteur de proximité ce qui est le cas de Groupama dont le siège est à Vaise. Délibération n°2011-01 OBJET : CONTRATS D’ASSURANCES DE LA COMMUNE Monsieur le Maire, RAPPELLE à l’assemblée que nous arrivions au terme des contrats d’assurances de la commune. Une nouvelle procédure pour le renouvellement des contrats a été lancée afin de choisir un assureur. Après étude des différentes offres et en tenant compte de la valeur technique des prestations fournies. Le candidat suivant a été retenu : GROUPAMA 50 rue de Saint-Cyr 69009 LYON Montant TTC de tous les contrats garantissant la commune : 5 652.63 euros Le Conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité, - APPROUVE le choix de l’assureur retenu. - AUTORISE le Maire à signer les contrats d’assurances ainsi que les pièces afférentes. ² ² ² ² ² 3) Investissements 2011 Guy DIDIER : D’un budget sur l’autre on peut engager jusqu’à 90% en fonctionnement avant le vote du budget. Le trésorier a précisé que l’on pouvait délibérer si l’on voulait commencer à investir avant le vote du budget avec une limite de 25% des investissements payés Délibération n°2011-03 OBJET : adoption du budget d’investissement – article L1612-1 du CGCT modifié par ordonnance n° 2009-1400 du 17 novembre 2009 Monsieur Guy DIDIER, adjoint aux finances, INDIQUE que conformément à l’article L1612-1 du CGCT modifié par ordonnance n° 2009-1400 du 17 novembre 2009 : - Dans le cas où le budget d’une collectivité territoriale n’a pas été adopté avant le 1^er janvier de l’exercice auquel il s’applique, l’exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu’à l’adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d’engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente. - Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget. - En outre, jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 31 mars, en l’absence d’adoption du budget avant cette date, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouvert au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. Certaines opérations d’investissements concernent la sécurité des biens et des personnes et il est difficile d’attendre le vote du budget pour lancer les travaux. Propose que le quart des dépenses soit calculé sur l’investissement de la commune 2010, hors plan de mandat RAR 2009 soit 138 144 €. Le quart de cette somme représente un montant de 34 536 €. Le Conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité, - AUTORISE l’exécutif à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissements correspondant au quart des crédits ouvert au budget prévisionnel de l’exercice précédent soit 34 536 €. ² ² ² ² ² 4) Projet de PLH André GLEREAN présente la plaquette qui a été éditée par le Grand Lyon. Nos objectifs, comme indiqué lors d’un précédent conseil, sont au maximum de 20 % de logements sociaux dans les nouveaux projets immobiliers. Délibération n°2011-04 OBJET : PROGRAMME LOCAL DE L’HABITAT (PLH) – Mise en conformité avec la loi n°2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion. Monsieur le Maire, EXPOSE que le programme local de l’habitat (PLH) de la Communauté Urbaine de Lyon a été adopté le 10 janvier 2007. Les objectifs chiffrés de production de logements neufs et de logement social qu’il comporte ont été fixés fin 2006. Il définit des objectifs de production de logement social, Prêt Locatif Aidé d’Intégration (PLAI), Prêt Locatif à Usage Social (PLUS), Prêt Locatif Social (PLS), par secteurs géographiques à l’échelle d’une ou de deux conférences des Maires par secteur (6 secteurs dans l’agglomération). Il définit également ces objectifs par commune pour 24 communes, dont les 22 communes concernées dans l’agglomération par l’article 55 de la loi Solidarité et renouvellement urbains (SRU). Il intègre les objectifs / engagements / réalisations SRU par périodes triennales de chaque commune déficitaire au titre de l’article 55 de ladite loi (2002-2004 et 2005-2007). Il comporte un plan d’action détaillé par commune pour soutenir et orienter la production de logements (dont le logement social en priorité) : - qui identifie les échéances prévisionnelles détaillées de réalisations des opérations immobilières et de lancement des opérations d’aménagement, en annexes, - qui précise les leviers d’actions fonciers à mettre en œuvre (ceux disponibles à l’époque) ; action foncière et planification urbaine ; zones de vigilance / prospection, captation, préemption ; aménagement urbain ; rappel des règles de répartition des produits en zone d’aménagement concerté (ZAC) ou zones d’aménagement équivalentes. Des textes importants sont intervenus depuis l’adoption du PLH : - La loi n°2007-290 du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale a entraîné une révision à la hausse des objectifs de production de logement social, repris et réactualisés depuis dans la convention de délégation des aides à la pierre : passage d’un objectif de 2680 logements par an dans le PLH à un objectif de financement de 3800 logements par an pour la période 2009-2014. - La loi n°2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion (MOLLE), prévoit que les PLH doivent comporter un programme d’action détaillé par commune indiquant : • le nombre de logements sociaux à réaliser, ventilés par types de produits (PLAI, PLUS, PLS), les moyens fonciers à mettre en œuvre pour atteindre ces objectifs, • l’échéancier prévisionnel de réalisation des logements et lancement des opérations d’aménagement de compétence communautaire, • les orientations relatives aux articles L 123-2 et L123-115 et 16 du code de l’urbanisme (emplacements réservés pour des programmes de logement dans les zones urbaines ou à urbaniser, taux de logements sociaux dans certains secteurs, majoration des règles de densité). Compte tenu des éléments ci-dessus, il est proposé de lancer une démarche de mise en conformité du PLH avec les dispositions de la loi MOLLE du 25 mars 2009 relatives à la définition d’objectifs chiffrés de production de logement social par commune, ventilés par types de produits (PLAIS, PLUS, PLS). Cette démarche se fait en collaboration avec les communes, dont le résultat est repris dans la fiche communale et fera l’objet d’une deuxième délibération par le Grand Lyon en vue de son approbation officielle. Cette démarche sera également l’occasion d’actualiser quelques aspects du PLH de la Communauté urbaine de Lyon sans en modifier l’économie globale, dans l’attente d’un futur PLH qui, conformément à la loi sera intégré au prochain PLU de la communauté urbaine lors de sa révision. Concernant Fontaines Saint-Martin, la fiche actualisée du PLH reprend les données du PLH et précise les objectifs de programmation de logements sociaux à horizon 2013. La dynamique démographique et la présence d’un taux de logement social d’un minimum de 12 soit 20 % du nombre de logements dans l’opération des Mollières dégagent trois enjeux qui peuvent se décliner comme suit : - La maîtrise du foncier et/ou de l’immobilier ; - Le développement d’une offre diversifiée de logements pour accompagner les évolutions démographiques : logements intermédiaires, accession sociale en collectif ; - La production de logement locatif accessible et adapté dans le cadre d’opérations mixtes ou dans le diffus. Le programme d’action tendant à la réalisation des enjeux définis ci-dessus, vise à : - Avoir une meilleure maîtrise des capacités résidentielles : • Les capacités résidentielles de la commune 2011-2013 : o Un minimum de 12 logements sociaux pourrait être programmé à horizon fin 2013 en fonction de l’avancée du projet, correspondant à 20 % du nombre de logements dans l’opération des Mollières. • Les leviers d’action : o Actualiser régulièrement et affiner l’analyse et le repérage des capacités détaillées ci-dessus, par des travaux complémentaires sur les fonciers libres ou sous-occupés de la commune et les mutabilités immobilières potentielles dans les secteurs denses. o Constituer des réserves foncières de moyen ou de long terme pour anticiper les mutations potentielles liées aux enjeux de développement de la commune. o S’assurer de la meilleure optimisation des ressources foncières en matière de densité urbaine dans les règlements d’urbanisme tout en restant attentif aux conditions de l’attractivité résidentielle. - Poursuivre le développement de l’offre de logement social pour répondre à la demande exprimée et compléter l’offre de logements sur le segment le plus faible du parc : • Privilégier le partenariat local : Il est souhaitable de participer au développement d’un partenariat communal et intercommunal sur la base d’une connaissance partagée de la demande locative sociale et du fonctionnement du parc HLM (notamment de la question des attributions) afin de faciliter la résolution des difficultés repérées en matière de logement social. La commune comptant moins de 3500 habitants, n’est pas concernée, au titre de la loi SRU, par des objectifs de production de logements sociaux. Néanmoins, puisqu’elle compte très peu de logements sociaux, le droit de préemption pourra donc être motivé par la création de ce type de logements tel que défini par la loi. Le cas échéant, le tènement préempté pourra supporter une opération 100 % logement social ou une opération mixte comportant au minimum 20 % de logements sociaux. Le droit de préemption s’appliquera à des parcelles déjà construites ou non dans les zones classées comme suit au PLU en vigueur : - Les zones urbaines à vocation habitat de centre (zones U suivies de leurs suffixes qualifiants). - Les zones d’urbanisation future, à court terme, à vocation habitat (zones AU suivies de leurs suffixes qualifiants). - Les zones d’urbanisation future à long terme AU suivies de leurs suffixes qualifiants. Le droit de préemption s’appliquera à l’ensemble du territoire communal. - Faciliter des modes complémentaires de production de logement social : • favoriser l’acquisition de lots de copropriétés par les organismes HLM dans le parc existant. • inciter au conventionnement de logements privés à l’issue de travaux de réhabilitation dans le cadre du Programme d’intérêt Général « loyers maîtrisés » de l’agglomération. Vu ledit rapport du Maire, Le Conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité, - EMET un avis favorable au projet de la fiche PLH actualisée de la commune de Fontaines Saint-Martin. - VALIDE les objectifs de programmation de logements d’un minimum de 12 logements sociaux programmés pour fin 2013 en fonction de l’avancée du projet, correspondant à 20 % du nombre de logements dans l’opération des Mollières définis dans la fiche «Le programme d’action » . 5) Travaux Roger FREISSINET : local tennis. Nous avons 15 jours de retard fin décembre compte tenu des intempéries. Cette semaine les interventions des entreprises seront inversées suite au blocage des centrales de béton. Gilles SALANON : certains travaux peuvent être faits par des entreprises ou en régie par le personnel. Une réunion est programmée avec Denis, Gilles et le Maire. Pour le tennis il restera à prévoir l’accès par une barrière automatique afin que les services techniques puissent accéder à leurs locaux. ² ² ² ² ² 6) Questions diverses Roger FREISSINET : 1° PLU – modification n° 8 : [ Zone des Molières : le Grand Lyon a été destinataire de nos demandes suite à la délibération du 06 décembre. [ Périmètre du Buisson : on a demandé une réduction du périmètre afin de permettre une réponse plus rapide dans le traitement des dossiers qui sont actuellement dans le périmètre déterminé par la porte du Château [ Réserve de voirie à l’intersection du chemin de Bargassin Une révision est prévue dans l’année 2015 – il faut préparer à l’avance les demandes que nous souhaiterions intégrer. 2° PPI (plan pluriannuel d’investissement) Le Chemin de l’épinette est inscrit et sera réalisé avec la portion de Sathonay Village. Guy DIDIER demande pourquoi on englobe notre demande avec les autres communes. Le Chemin de Jambe de Loup a été refait sans que la partie sur les communes avoisinantes soit coordonnée en même temps. Roger FREISSINET : le Grand Lyon veut traiter le projet dans son intégralité sans dissocier les travaux sur les 2 communes. André GLEREAN précise qu’il y a un fort mécontentement au niveau des communes du Val de Saône car les travaux inscrits dans le PPI prennent du retard car il manque un chef de projet dans le service. 3° Rue du Père Chevrier (reprise d’un chemin privé) : la Communauté Urbaine reprend les voiries pour les intégrer dans les voies communautaires et prend à sa charge les travaux en fonction des normes de comptage : - plus de 300 véhicules / jour – travaux à la charge du Grand Lyon - Entre 100 et 300 véhicules / jour : travaux à charge du Grand Lyon et des riverains par moitié - Moins de 100 véhicules : travaux à la charge des riverains Ces nouvelles informations ont été demandées suite à une première réponse du Grand Lyon qui nous avait indiqué que les travaux étaient à la charge de la commune en cas de faible comptage. Dans tous les cas, le Grand Lyon ne reprendra cette voie que lorsque la conformité de la route sera terminée. Les travaux à réaliser ont traîné (le promoteur a mis du temps à faire exécuter les modifications). Maintenant on a fait la demande pour la conformité. 4 ° FIC (fonds d’investissement communal) : on a prévu l’aménagement du chemin des Vosges. 5° zone des Molllières : une nouvelle association a été créée pour demander une diminution du nombre de logements. 6° Laurent FILLOUX : peut-on demander à la fleuriste d’enlever sa banderole André GLEREAN a prévu d’aborder cette question lors de l’Assemblée Générale prévue par Foncia Jacobins le 17/01. 7° Christine DESSUS : changement des panneaux du nom de la rue du Franc Lyonnais a été réalisé côté Cailloux sur Fontaines mais cela n’a pas été fait côté Fontaines Saint Martin. Roger FREISSINET va relancer le Grand Lyon. 8° Gilles SOUDARIN : point sur Simon Rousseau : la livraison de la maison de retraite de Neuville est prévue en septembre 2011. La séance est levée à 22H15 Le secrétaire de séance, Le Maire, Roger FREISSINET André GLEREAN

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