PROCES VERBAL 12 MARS

L’an deux mil neuf, et le douze mars, à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué le cinq mars, s’est réuni dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur André GLEREAN, Maire.

Nombre de conseillers : 23
En exercice :                  23
Présents :                       16
Votants :                        22
Excusé :                           1 Présents : André GLEREAN Maire (pouvoir de Jean-Marie SOUCHELEAU), Roger FREISSINET (pouvoir de Sabine COLLIOT), Virginie POULAIN (pouvoir de Priscilla BESQUET), Patricia FORGEOIS, Guy DIDIER (pouvoir de Laurent FILLOUX), Adjoints, Daniel GOLFIER (pouvoir de Isabelle FORRAT ), Marc BONNETON, Christine DESSUS, Julien FOUQUES, Nathalie BEYRAND, Yan MARTINAT, Gilles SOUDARIN, Frédérique BONNET, Véronique BLANC, Hervé GUILLOT, et Gilles SALANON (pouvoir de Jean-Michel RODDE).

Procurations : Sabine COLLIOT (pouvoir à Roger FREISSINET), Jean-Michel RODDE (pouvoir à Gilles SALANON ), Laurent FILLOUX (pouvoir à Guy DIDIER ), Isabelle FORRAT (pouvoir à Daniel GOLFIER), Priscilla BESQUET (pouvoir à Virginie POULAIN), Jean-Marie SOUCHELEAU (pouvoir à André GLEREAN)
Excusé(s) : Thierry ROCHE
Secrétaire de séance : Julien FOUQUES



RAPPEL DE L’ORDRE DU JOUR :

1) Compte Administratif 2008 – budget Cœur de Village
2) Compte de gestion 2008 – budget Cœur de Village
3) Compte Administratif 2008 – budget commune
4) Compte de gestion 2008 – budget commune
5) Convention de fourrière 2009 - SPA
6) SITAMOS – avenant au contrat (collecte des Encombrants)
7) CORALYS – avenant au contrat
8) Autorisation pour défendre la commune à la cour administrative d’appel de Lyon
9) Indemnité de conseil
10) Centre de Gestion – convention médecine professionnelle et préventive
11) Personnel communal - IEMP – modificatif
12) Personnel communal - Réforme des vacations funéraires
13) Travaux
14) Questions diverses



Le procès-verbal du conseil municipal du 3 décembre sera validé lors du conseil du 25/03/2009.

Il convient de rajouter à l’ordre du jour le dossier du COS du Grand Lyon auquel notre personnel adhère suite au renouvellement du contrat.
 
1) Compte Administratif 2008 – budget Cœur de Village

Monsieur Guy DIDIER, Adjoint aux Finances indique que c’est le dernier compte administratif du Budget Cœur de Village que nous allons adopter car ce budget annexe sera réintégré dans le budget communal en 2009.

Budget de Fonctionnement :

Dépenses : uniquement les intérêts de l’emprunt.
Recettes : la subvention de la commune et le report d’excédent de fonctionnement.

Budget d’investissement :

Dépenses :
Le solde du mobilier des salles culturelles, les travaux du cœur de village dont la part OPAC et les travaux du pôle médical dont la part OPAC

Recettes :
FCTVA des travaux réalisés il y a 2 ans pour 618 848 €
DGE : subventions sur travaux (réfection du chauffage de l’église)

Le conseil municipal passe au vote du compte administratif.

(Délibération n° 2009.01)
BUDGET CŒUR DE VILLAGE – COMPTE ADMINISTRATIF 2008

 Monsieur le Maire,
 PRESENTE à l’assemblée le compte administratif 2008 du budget annexe « Cœur de village ». La balance générale donne les résultats suivants :

Section de fonctionnement :
Dépenses prévues 120 807.26 Recettes prévues 120 807.26
Dépenses réalisées 120 350.00 Recettes réalisées 120 000.00

Soit un excédent de :  457.26 euros (résultats de clôture compte tenu des résultats antérieurs)

Section d’investissement :
Dépenses prévues 1 345 826.44 Recettes prévues 1 345 826.44
Dépenses réalisées    550 638.48 Recettes réalisées    626 848.39

Soit un excédent de :  47 109.23  euros (résultats de clôture compte tenu des résultats antérieurs)

Monsieur Roger FREISSINET, doyen, prend la présidence de l’assemblée et demande au Conseil de se prononcer.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, par 20 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention, le Maire n’ayant pas participé au vote.
 APPROUVE le compte administratif 2008 du budget cœur de village.

 
2) Compte de gestion 2008 – budget Cœur de Village

(Délibération n° 2009.02)
BUDGET CŒUR DE VILLAGE – COMPTE DE GESTION 2008

 Le Conseil Municipal,
Après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2008 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement de compte de tiers ainsi que de l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2008
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2007, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

 Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2008, y compris celles
 relatives à la journée complémentaire.
 Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2008 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires
 et budgets annexes.
 Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives.

- DECLARE par 22 voix pour, 0 voix contre  et 0 abstention que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2008 par le Receveur de Neuville sur Saône, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

3) Compte Administratif 2008 – budget commune

Monsieur Guy DIDIER, Adjoint aux Finances présente le compte administratif du Budget communal.

Le tableau comparatif présenté fait apparaître les comptes administratifs des années précédents afin de permettre de voir la variation des charges et également le budget primitif 2008 afin de situer les dépenses par rapport à la prévision.

Monsieur DIDIER indique qu’il ne va s’arrêter que sur les comptes qui présentent des variations importantes soit par rapport au budgété soit par rapport aux années précédentes.

Budget de Fonctionnement :

Dépenses :

Chapitre 011 – charges à caractère général

6042 - achats de prestations : baisse car le site internet avait été prévu dans ce compte or la création pouvait passer en investissement. On retrouve donc la dépense dans le budget investissement.
60611 - eau : moins de consommation d’eau car l’été a été plus humide
60631 - fournitures d’entretien : 3600€ de produits pour les tags qui devaient être payés par les parents des enfants responsables en 2006. Or comme cela n’avait pas été prévu explicitement dans le jugement, cela n’a pas été payé par les parents, nous avons été obligés de régler.
614 - charges locatives de copropriété :  budget dépassé car le ravalement de façade a été inclus dans les charges or on l’avait prévu dans un autre compte
6135- locations mobilières : baisse car avec le remplacement des photocopieurs de la mairie et de l’école nous avons négocié des prix inférieurs
61523 - entretien voies et réseaux : somme importante car dans ce compte passe la dépose et la pose des illuminations par Forclum. Les habitants trouvent que ce n’est pas assez illuminé or le coût de fonctionnement est important.
6156- maintenance : diminution car la maintenance du parc informatique qui a un coût élevé n’a pas été payé, il y a une négociation en cours. Si elle n’abouti pas on paiera sur 2009, 2 maintenances.
6225 - indemnité comptable er régisseur : indemnité du comptable du trésor public non payée ; Il s’agit d’un oubli, il sera payé sur 2009 car la délibération avait été prise. Ce qui reste ce sont les indemnités du personnel qui occupe la fonction de régisseur (2 sur la commune).
6226- honoraires : géomètre pour le bail emphytéotique « Cœur de Village »
6262- télécommunications : regroupe tous les abonnements (téléphone et internet). Il faut savoir que pour l’ascenseur et la chaufferie du Cœur de Village, nous payons une ligne internet et une ligne téléphonique. Nous avons demandé tous les contrats en cours à France Télécom pour une renégociation des abonnements adaptés en fonction de l’utilisation des lignes

Chapitre 012- charges de personnel : on prévoit toujours une somme plus élevée pour prévoir les personnes qui passent des concours et peuvent changer d’échelon et les absences de personnel.

Recettes :

70878 - remboursement de frais par d’autres redevables :  Il s’agit de la participation de l’OPAC pour le chauffage des appartements « Cœur de Village » sur 3 années.
7311-contributions directes : dépasse le montant car dans le comparatif on ne prend pas en compte la TPU de 272 874 € qui est reversée au Grand Lyon, on ne note que la somme qui rentre effectivement dans la commune.
768 - intérêts des placements : placement du montant de la vente du Pôle médical en attendans la réintégration dans le budget communal.

Subventions
Pour les clubs sportifs, la subvention est calculée sur une participation de 18 € par enfant.
Si une activité sportive n’existe pas sur la commune, nous subventionnons les clubs sportifs en fonction du nombre de jeunes de moins de 18 ans qui sont inscrits.
Les dépenses les plus importantes sont la MJC et SLEA (petite enfance) mais nous percevons un remboursement de la CAFAL. Toutefois ce dernier est souvent versé sur l’année suivante.

Subventions aux syndicats :
Lycée de Neuville : somme budgétée  20000 € alors que 12000 € payé car on avait budgété une subvention de 2006 qui ne nous a jamais été réclamée par le syndicat. Suite à  une réunion, le syndicat a un excédent de fonctionnement important par conséquent on ne la budgétera plus.

Budget d’investissement :

La dépense impérative c’est le remboursement du capital des emprunts qui doit être payée par l’excédent de fonctionnement de l’année précédente. Si nous ne dégageons pas un excédent important, il faut emprunter car les autres recettes sont faibles.

En recettes, outre cet excédent, nous percevons :
- La TLE sur les constructions : par définition cette somme est difficilement prévisible
- Le FCTVA correspond au remboursement de la tva sur les travaux effectués 2 ans auparavant
- l’amortissement des caveaux (la même somme est inscrite en dépense de fonctionnement)

Dépenses : détail des investissements réalisés dans l’année 2008

- Les restes à réaliser de 2007 (travaux de 2007 qui n’ont pas été payés ou réalisés sur l’année 2007) pour  56 514.01 €
- Les dépenses à rebudgéter : travaux de la mairie sur lesquels on a obtenu une subvention DGE avec un délai de 2 ans pour la réalisation de l’opération
- Les travaux non terminés en 2008 (lancés ou commencés en 2008 et non finis) qui seront payés sur 2009

Le conseil municipal passe au vote du compte administratif.

(Délibération n° 2009.03)
BUDGET COMMUNAL – COMPTE ADMINISTRATIF 2008.

 Monsieur le Maire,
 PRESENTE à l’assemblée le compte administratif 2008 de la commune. La balance générale donne les résultats suivants :

Section de fonctionnement :
Dépenses prévues 2 094 940.51 Recettes prévues 2 094 940.51
Dépenses réalisées 1 846 342.46 Recettes réalisées 2 149 295.19

Soit un excédent de : 336 952.73 euros (résultats de clôture compte tenu des résultats antérieurs)

Section d’investissement :
Dépenses prévues 1 168 111.96 Recettes prévues 1 168 111.96
Dépenses réalisées    277 820.84 Recettes réalisées    393 434.39

Soit un excédent de : 200 627.82 euros (résultats de clôture compte tenu des résultats antérieurs)

Monsieur Roger FREISSINET, doyen, prend la présidence de l’assemblée et demande au Conseil de se prononcer.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, par 20 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention, le Maire n’ayant pas participé au vote.
 APPROUVE le compte administratif 2008 de la commune.

Question de Gilles SOUDARIN : il reste un excédent de 200 000 €, comment est-ce possible ?

Guy DIDIER rappelle que sur cet excédent, il y a la somme de 153 000 € de restes à réaliser.

4) Compte de gestion 2008 – budget commune

(Délibération n° 2009.04)
BUDGET COMMUNAL – COMPTE DE GESTION 2008

 Le Conseil Municipal,
Après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2008 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement de compte de tiers ainsi que de l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2008.

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2007, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

 Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2008, y compris celles
 relatives à la journée complémentaire.
 Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2008 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires
 et budgets annexes.
 Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives.

- DECLARE par 22 voix pour, 0 voix contre  et 0 abstention que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2008 par le Receveur de Neuville sur Saône, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

5) Convention de fourrière 2009 – SPA

Guy Didier, adjoint aux finances, rappelle que toutes les années on signe une convention avec la SPA qui propose 2 possibilités de contrat, soit nous leur confions uniquement la garde des animaux soit nous leur confions en plus la capture et l’enlèvement.

(Délibération n° 2009.05)
CONVENTION SPA 2009

 Monsieur le Maire,
 PRESENTE à l’assemblée la convention de prise en charge, de capture et d’enlèvement des animaux errants ou dangereux

Il a été convenu ce qui suit :
 La commune de FONTAINES SAINT-MARTIN n’ayant pas de fourrière, confie à la SPA de LYON et du SUD-EST le soin d’assurer les obligations de cette fourrière.
 Les animaux errants capturés sur le territoire de la commune, seront conduits à la fourrière : refuge de Brignais.
 La somme correspondante d’un montant de 717.60 € (soit 0.26 € par habitant) est inscrite à l’article 6574 dans le budget primitif de la commune pour 2009.
 

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité,
 APPROUVE la convention de capture et fourrière, pour l’année 2009.
 AUTORISE le Maire à signer la dite convention.

6) SITAMOS – avenant au contrat (collecte des Encombrants)

Roger FREISSINET, Adjoint, rappelle que nous avons passé le nombre de collectes de 2 par an à 1 par an qui est prévue le 24 septembre 2009.
Le contrat actuel est réactualisé, notamment le coût de traitement qui passe à 110 € au lieu de 105€.

(Délibération n° 2009.06)
COLLECTE DES ENCOMBRANTS 2009

Monsieur André GLEREAN, Maire,
- RAPPELLE à l’assemblée que la commune a passé contrat avec la société SITA M.O.S. pour la collecte des encombrants.
- FAIT PART au Conseil de l’avenant n° 1 au contrat de collecte pour l’année 2009 :
 coût de traitement des objets encombrants :  110 € HT / tonne à partir du 01/01/2009
- DEMANDE au Conseil de se prononcer.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, et à l’unanimité,
 APPROUVE  l’avenant au contrat de collecte avec la société SITA M.O.S.
 AUTORISE le Maire à signer ce contrat et les pièces annexes.



Hervé GUILLOT demande s’il ne faut pas remplacer le passage des encombrants par l’achat d’un véhicule avec une benne.

André GLEREAN indique que l’on va voir cette année comment la collecte se passe et le nombre de tonnes ramassées. Il faut savoir que l’on a reçu une lettre rappelant ce qui est ramassé et beaucoup de matériaux ou d’objets encombrants ne sont plus ramassés.

Yan MARTINAT on peut essayer de garder un passage par an pour les personnes qui n’ont pas de moyens de se rendre à la déchetterie.

7) CORALYS – avenant au contrat

(Délibération n° 2009.07)
CONTRAT CORALYS – Avenant

Monsieur le Maire,
- RAPPELLE à l’assemblée, que dans le cadre du marché de restauration municipale, nous avons choisi la société CORALYS depuis le 01/01/2008. Le calcul du coût du prestataire avait été établi sur une base prévisionnelle de repas qui s’échelonnait dans une fourchette de 110 à 146 enfants accueillis par jour
- PRECISE que depuis la rentrée scolaire de septembre 2008, nous avons dû faire fasse à un nombre d’enfants supérieur à nos prévisions. La moyenne journalière des enfants accueillis est passée à 160 repas par jour. Nous avons donc dépassé les bornes maximum du contrat.

- INDIQUE que pour satisfaire à cette hausse de la fréquentation, la commune a augmenté le personnel de surveillance mais notre prestataire a également été obligé d’augmenter les heures effectuées par le personnel qui met en place et débarrasse les tables ainsi que la plonge du restaurant.
Cette Augmentation de temps de travail se traduit par une hausse du contrat de 1743 € TTC par an sur les frais fixes du prestataire soit 159 € TTC par mois.

Le Conseil municipal, après avoir délibéré, et à l’unanimité,
- ACCEPTE la hausse du tarif du contrat de la société CORALYS afin de satisfaire les besoins du service de restauration municipale.
- AUTORISE le Maire à signer l’avenant correspondant



Christine DESSUS est-ce que cette augmentation aura un impact sur le prix des tickets.

André GLEREAN précise que pour l’instant il n’y aura pas de modification.
Sur la base des coûts du restaurant pour 2007, les tickets ne couvrent pas le coût de notre prestataire y compris les repas, nos charges de personnel et les divers autres frais. Il reste à notre charge 2 € par enfant. Une réflexion sera menée au sein de la commission cantine pour savoir ce qui sera fait à la prochaine rentrée en fonction du coût de l’année 2008 qui a connu une augmentation du personnel de surveillance.

8) Autorisation pour défendre la commune à la cour administrative d’appel de Lyon

André GLEREAN, Maire indique que nous avons un litige sur un dossier d’urbanisme. Il y a eu un jugement au niveau du Tribunal Administratif et la personne a été déboutée. Elle fait appel de la décision et fait appel de la décision auprès de la cour d’appel.

Nous avons missionné un avocat pour défendre ce dossier. Il faut délibérer pour autoriser le Maire à défendre les intérêts de  la commune devant le tribunal.

Nous avons prévu au budget 2009, une provision pour les frais qui avaient été demandés au tribunal administratif.

(Délibération n° 2009.08)
AUTORISATION DE DEFENDRE LES INTERETS DE LA COMMUNE AUPRES DE LA COUR ADMINISTRATIVE D’APPEL DE LYON
Monsieur André GLEREAN, Maire,
-  EXPOSE au conseil municipal : la Commune a été saisie d’une requête déposée à la Cour  Administrative d’appel de LYON par Madame Vénéra MAGRO contre le Jugement du Tribunal Administratif de Lyon n° 0604807 du 18/09/2008. Ce dernier a rejeté sa requête dans le litige qui l’oppose à La Commune de Fontaines Saint-Martin contre l’arrêté de Permis de Construire n°PC6908706Z0005 délivré le 21 avril 2006 à Madame MICHAUD demeurant  324 rue du David à Fontaines Saint-Martin pour l’aménagement de son habitation.
- DEMANDE au Conseil Municipal de l’autoriser à défendre les intérêts de la Commune dans ce dossier, conformément au paragraphe 16 de l’article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur André GLEREAN, Maire, et en avoir valablement délibéré, à l’unanimité,
- AUTORISE Monsieur le Maire à défendre les intérêts de la Commune auprès de la Cour  Administrative d’appel de LYON dans le cadre du contentieux qui oppose la commune à Madame Vénéra MAGRO.

9) Indemnité de conseil

Guy DIDIER, adjoint, rappelle que le trésorier a droit à une indemnité annuelle, calculée sur la moyenne des budgets des 3 dernières années. Le calcul pour l’année 2008 est fait sur la base des budgets de 2005 à 2007. Comme il y avait le budget du cœur de village durant ces années avec des sommes importantes, l’indemnité était plus importante, au fil des années elle va diminuer.

En 2008, le conseil municipal avait validé par délibération le paiement de l’indemnité mais on a oublié de la payer, la somme a été budgétée pour 2009.

Il demande le versement de son indemnité à 100% mais on peut donner moins ou ne rien donner. Il faut rappeler que cette indemnité est légale.

Patricia FORGEOIS demande si, en ne lui versant aucune indemnité, il peut ne plus répondre à nos questions.

Guy DIDIER indique qu’il sera toujours obligé de nous répondre mais il peut faire traîner les dossiers.
Le montant de l’indemnité (soumise à CSG et à CRDS) s’élève à 574.04 € au taux de 100%, l’an dernier il avait droit à plus de 700 €.

On passe au vote à bulletin secret. Les conseillers doivent noter oui ou non et lorsqu’ils votent oui, ils indiquent le pourcentage soit 100% soit 50%, ce sont les 2 propositions de taux que l’on propose.

Résultat des votes :
OUI à 100 % : 10 voix
OUI à 50 % : 3 voix
OUI à 70 % : 2 voix
NON 7 voix

Il est décidé que la majorité étant à 100%, tous les conseillers qui ont voté « oui » sont comptées dans les voix à 100 %.

(Délibération n° 2009.09)
INDEMNITE DE CONSEIL ALLOUEE AU COMPTABLE DU TRESOR PUBLIC.

Monsieur le Maire, RAPPELLE que :
Sur la demande de la commune, le Receveur Municipal peut fournir des prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable.

L’attribution d’une indemnité de conseil fait l’objet d’une délibération du Conseil Municipal. L’indemnité est acquise pour toute la durée du mandat du Conseil Municipal et ne peut être supprimée ou modifiée pendant cette période que par délibération spéciale dûment motivée.

- Vu l’article 97 de la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
- Vu le décret n° 82.979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’Etat,
- La commune a la possibilité d’accorder une indemnité de conseil au receveur municipal.

Le Conseil Municipal, après discussion et après en avoir délibéré,
DECIDE :  par 7 voix contre, 15 voix pour et  0 abstentions,
- D’ATTRIBUER l’indemnité de conseil pour 2009 au taux de 100 % pour un montant de 574.04 euros brut soit 523.76 euros net. Cette indemnité sera inscrite au budget primitif de 2009 à l’article 6225.

10) Centre de Gestion – convention médecine professionnelle et préventive

Jocelyne PINAY indique que nous adhérons depuis 3 ans au service de médecine du Centre de Gestion en remplacement du service de médecine du travail du privé car nous avons des services supplémentaires tels que les visites de reprise après maladie, l’assistance des médecins lorsque des dossiers passent au comité médical, un suivi des conditions de travail.

La durée entre les visites s’aligne sur le privé (une visite tous les 2 ans au lieu d’une visite annuelle) en sachant que l’on peut toujours faire passer des visites annuelles pour certains cas.

L’avantage du Centre de Gestion, lors des visites de contrôle, c’est que le médecin se déplace sur la commune pour recevoir els agents. En cas de visite après un arrêt maladie soit l’agent va au centre de gestion soit il est rajouté dans les visites des communes proches.

(Délibération n° 2009.10)
ADHESION AU SERVICE DE MEDECINE PROFESSIONNELLE DU CENTRE DE GESTION

Monsieur le Maire,
- RAPPELLE que notre commune est adhérente au Centre de Gestion du Rhône et notamment au. service de Médecine Professionnelle depuis le 1er janvier 2005.
- Ce service intervenait dans le cadre du contrôle médical annuel ainsi que pour les visites spéciales liées aux arrêts de travail des agents, dans les différentes instances telles que comité médical (commission de réforme, CTP et comité d’hygiène et sécurité). Ce service assistait également les communes pour l’amélioration des conditions de travail, d’hygiène et l’adaptation des postes de travail.
- RAPPELLE l’évolution réglementaire liée au suivi médical des agents de la Fonction Publique Territoriale et le passage à une visite obligatoire tous les 2 ans, et les activités nouvelles supplémentaires de ce service sur le contrôle de l’hygiène et de la sécurité dans les services, l’aide aux ACMO pour les fiches collectives de gestion des risques professionnels, l’association aux actions de formation des agents en matière d’hygiène et de sécurité, et l’implication du service dans la construction ou le réaménagement des bâtiments administratifs et techniques
- DEMANDE l’accord du Conseil Municipal pour renouveler la convention avec le Centre de Gestion pour ce service, le coût au 01/01/2009 est de 0.32% sur la masse des agents titulaires, stagiaires, non-titulaires occupant des emplois permanents et apprentis
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, et à l’unanimité,
- APPROUVE le renouvellement de la convention pour l’adhésion au service de Médecine Professionnelle géré par le Centre de Gestion du Rhône
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention d’adhésion.

11) Personnel communal - IEMP – modificatif

(Délibération n° 2009.11)
ATTRIBUTION DE L’INDEMNITE D’EXERCICE DE MISSIONS DES PREFECTURES - Modificatif

Monsieur le Maire,
- RAPPELLE à l’assemblée que par délibération n° 2008.12, le Conseil Municipal du 21/02/2008 a décidé de maintenir l’attribution de l’Indemnité d’Exercice de Missions des Préfectures en regroupant les grades concernés sur une seule délibération et en rappelant les critères spécifiques d’attribution de cette prime
- RAPPELLE les modalités d’attribution
1) Critères à prendre en compte :
a. Poste à responsabilité ou encadrement
b. Technicité particulière (administrative ou technique)
- PROPOSE de rajouter dans le tableau annexé à la délibération le grade d’Adjoint Technique de 2ème classe afin que les agents qui remplissent les critères d’attribution puissent en bénéficier.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité,
Vu la loi 84-6-53 du 26/01/1984
Vu la loi 83-634 du 13/07/1983
Vu le décret 91-875 du 06/09/91 modifié
Vu les décrets 2002-60, 2002-61 et 2002-63 du 14/01/2002

Adopte le versement de l’IEMP pour les grades figurant dans le tableau annexé en fonction des critères d’attribution rappelés ci-dessus.

Autorise le Maire à procéder aux attributions individuelles en fonction des critères énumérés ci-dessus
- Et applique les nouvelles conditions d’attribution de l’IEMP sur les grades inscrits sur le tableau joint en annexe à compter du 01/04/2009 et précise que cette indemnité fera l’objet d’un ajustement automatique lorsque les montants ou taux, les corps de référence, seront revalorisés ou modifiés par un texte réglementaire.



Suite à une question de Gilles SALANON sur les possibilités que les agents veuillent être des sous-chefs pour toucher également cette prime, Jocelyne PINAY, DGS, rappelle quelques points sur les salaires de la Fonction Publique Territoriale (FPT) et sur les primes perçues par le personnel.

1 - Les salaires de la FPT sont classés par échelle. Il se trouve que les personnes qui font du ménage sont dans les mêmes grilles que le personnel administratif or il s’avère que pour l’administratif on demande un minimum de diplômes et de compétences spécifiques.

Cette prime IEMP permet de valoriser le personnel qui a des diplômes avec des spécificités, tant à l’administratif que dans d’autres emplois. Certains agents encadrent du personnel et ne sont pas dans les grades des cadres B ou A mais dans la catégorie C. Il est normal de rémunérer cette responsabilité par une prime.

2 – La prime de fin d’année : elle est basée par délibération, sur un indice de référence et pour la majorité des agents, elle ne représente pas un 13ème mois.

3- le régime indemnitaire : l’adoption de ce régime de primes a été validée par l’ancien conseil municipal en remplacement de l’ancienne prime qui n’était plus légale (c’était le même montant de base pour tout le personnel). Or l’application des nouveaux textes de loi prévoit désormais des primes qui varient en fonction des grades des agents et de leur échelle de rémunération.

Ce régime indemnitaire a été mis en place pour les collectivités territoriales afin de s’aligner sur les primes qui étaient versées uniquement aux fonctionnaires d’état. Elles permettent d’accorder une rémunération supplémentaire aux agents des communes.
Par contre, ces primes tiennent compte de critères spécifiques énoncés par la loi, les communes choisissent par délibération les critères retenus (manière de servir, poste à responsabilité ou encadrement, technicité particulière, absentéisme).

Elle est versée annuellement au mois de mai ou juin, l’an dernier elle a été versée en mars par l’ancien maire car elle était encore basée sur les anciennes modalités.

Toutes les primes sont versées au prorata du temps de travail d’agents.

Actuellement les communes ont du mal à recruter du personnel, les agents comparant les primes versées par les collectivités. Les petites communes sont souvent désavantagées car les budgets ne permettent pas de s’aligner sur les grandes collectivités.

Guy DIDIER rappelle à l’assemblée que les fonctionnaires ne touchent leur retraite que sur les éléments de leur traitement de base, les primes n’entrent pas en compte dans le calcul de la retraite sauf depuis la modification des textes de loi où un pourcentage est appliqué.

Jocelyne PINAY répond qu’effectivement depuis la réforme de la loi sur les retraites, les agents des collectivités territoriales cotisent à hauteur de 5% sur les primes. A la retraite cette somme est versée à part de la rémunération soit l’équivalent des retraites complémentaires dans le privé.

12) Personnel communal - Réforme des vacations funéraires

Les pompes funèbres donnent une indemnité pour l’intervention lors des décès (transport de corps, pose de bracelets, etc..) au service de police municipale chargé de ces opérations. Une nouvelle réforme de décembre 2008 a modifié le texte actuel afin de simplifier les démarches des familles et a modifié le montant des vacations.



(Délibération n° 200912.)
OBJET : REFORME DES VACATIONS FUNERAIRES

 Monsieur le Maire,
 RAPPELLE à l’assemblée l’évolution de la législation funéraire et la réforme opérée par la loi n° 2008-1350 du 19/12/2008, dont certaines dispositions sont d’application immédiate.
 INDIQUE que deux évolutions majeures sont intervenues
- dans un souci de simplification des formalités administratives imposées aux familles lors d’un décès, le législateur a restreint le nombre d’opérations funéraires soumises à la surveillance des services de police
- a souhaité encadrer le taux unitaire des vacations funéraires
 PRECISE que les opérations de surveillance effectuées par la police municipale sont désormais sont limitées à :

- transport de corps hors de la commune
- opérations d’exhumation, de translation et de ré-inhumation des restes mortels (notamment à l’occasion de la reprise de concessions funéraires)
- opérations de crémation du corps d’une personne décédée

 INDIQUE que le montant unitaire des vacations funéraires est désormais fixé avec un taux plancher de 20€ et un taux plafond de 25€, chaque commune devant délibérer puisque les vacations funéraires qui seraient versées hors de l’intervalle fixé par le législateur seraient de nature à mettre en jeu la responsabilité du maire.
 PROPOSE de fixer le taux des vacations à 20€

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité
 APPROUVE le taux des vacations funéraires fixé à 20€ conformément à la législation en vigueur



Dossier rajouté à l’ordre du jour : COS du Grand Lyon

(Délibération 2009-13)
OBJET :  COS du Grand Lyon – convention 2009-2011

Monsieur le Maire,

- INDIQUE que le Comité Social du personnel de la Communauté urbaine de Lyon auquel nous adhérons depuis le 01/07/2005 permet aux agents de notre commune de bénéficier des mêmes avantages sociaux que le personnel communautaire.
- RAPPELLE à l’assemblée, que la subvention annuelle est calculée sur un taux de 0.90% de la rémunération brute servie aux agents.
- INDIQUE que nous devons renouveler la convention pour 3 ans pour la période 2009-2011. Le nouveau conseil d’administration qui a été élu suite aux élections professionnelles a maintenu le taux de cotisation actuel. Par contre, le comité a rajouté aux communes adhérentes une participation fixée à 4.50 € par agent  et par an afin de participer aux frais de gestion courante suite à une convention passée avec le Grand Lyon.

Le Conseil municipal, après avoir délibéré, et à l’unanimité,
- - ACCEPTE que la commune de Fontaines Saint Martin renouvelle la convention avec le Comité Social du personnel de la Communauté Urbaine de Lyon à compter du 01/01/2009. Le montant de la subvention pour l’année 2009 sera pris sur la ligne Comité Social du Grand Lyon – article 6574 versement aux associations

13) Travaux

Roger FREISSINET, Adjoint à l’urbanisme évoque les dossiers des travaux :

1- Suite à une réunion du 2 mars avec le Grand Lyon, les travaux de voirie suivants ont été retenus :
- Chemin des Fontaines entre la rue des Prolières et le chemin de la Ruelle :
- le SIGERLY procèdera à l’enfouissement des réseaux courant juin 2009
- le Grand Lyon enchaînera avec la création des trottoirs et la réfection de la couche de roulement au 3ème trimestre 2009

2- Dans le cadre du FIC l’aménagement du stationnement sera réalisé au carrefour chemin des Fours / chemin du Mas Joint avec reprise des bordures de trottoirs.

3- Sigerly dans le cadre du PPI
- Montée de la Sarra et Rue du Buisson : renouvellement des lanternes en mai 09

Les riverains de la rue des Fours ont demandé que des silos pour les déchets soient installés vers le lotissement de l’Epine car les déchets sont tous déposés dans les silos de la rue des Fours. Ils seront installés en limite de Rochetaillée et de notre commune.

14) Questions diverses

1- André GLEREAN rappelle l’interdiction de bruler les déchets rappelée par la Préfecture.
Le 1er arrêté préfectoral prévoyait une interdiction complète de brûlage des déchets, un arrêté modificatif indique que les personnes qui ne disposent pas d’une déchetterie accessible à proximité peuvent brûler leurs déchets.
Le brûlage est actuellement autorisé sur demande faite directement auprès de M. GLEREAN à condition que ce soit des bois secs, pas de feu le dimanche et par jour de grand vent.

2- Dans 15 jours, réception du groupe synergies, le Président viendra dans les communes pour se présenter et rencontrer les élus.

3- Véronique BLANC, donne le compte rendu de la 1ère réunion du Grand Lyon à laquelle elle a assisté en qualité de déléguée pour la commission locale de transfert de charges.
Elle est composée de 137 élus pour représenter les maires qui valident les travaux de la commission de travail qui comprend 18 délégués. Il y a 3 réunions par an.
Les dossiers actuels sont liés aux points suivants :
- aires d’accueil de voyages
- nouvelles compétences dans le domaine des sports : les piscines
- le tourisme
- l’entrée dans la communauté d’une nouvelle commune qui a demandé son rattachement : LISSIEU

4- Cabane aux fleurs
Nathalie BEYRAND demande si le respect de la date d’enlèvement de la cabane sera respecté car on arrive au terme de son autorisation.
Le dossier sera discuté lors du prochain conseil.
Guy Didier tient à rappeler que son contrat prévoit une installation du vendredi 12h00 au dimanche 13h00. Or quand il n’ouvre pas le vendredi, ils déduisent le coût sur la facture d’office

5- Guy Didier indique qu’il a rencontré avec André GLEREAN le notaire qui succède à Me MICHAUX qui est parti à la retraite pour parler du dossier du terrain CHATANAY. D’autres points ont été abordés.

6- Un élu demande si le camion de pizza est définitivement parti.
André GLEREAN indique qu’il a quitté le Val de Saône et que son domicile est désormais trop éloigné.
Frédérique BONNET précise qu’il lui a dit qu’il avait fait une demande pour un jour supplémentaire et qu’il n’avait pas eu une réponse rapide.
André GLEREAN précise que la demande était en cours d’étude par le bureau et qu’il est parti sans prévenir la mairie.

7- André GLEREAN donne des informations du Grand Lyon
- prévision de création d’un cheminement partant de GENAY en passant par les berges pour rejoindre le parc du Confluent
- Une passerelle est prévue entre St Clair et la Cité Internationale
- 2ème tunnel sous la Croix Rousse avec un tunnel prévu pour les cyclistes et les piétons
- Contournement ferroviaire est
- Problématique du nouveau stade

André GLEREAN demande s’il y a des questions parmi le public présent

Il n’y a pas de questions.

Il n’y a plus de questions diverses.

La séance est levée à 23h15

Le secrétaire de séance, Le Maire,
Julien FOUQUES André GLEREAN