PROCES VERBAL CONSEIL 11/02/2010

L’an deux mil dix, et le onze février, à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué le cinq février, s’est réuni dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur André GLEREAN, Maire.

Nombre de conseillers : 23
En exercice :                  23
Présents :                       17
Votants :                        21
Excusé :                          2 Présents : André GLEREAN Maire, Roger FREISSINET, Virginie POULAIN (pouvoir de Sabine COLLIOT), Patricia FORGEOIS, Guy DIDIER (pouvoir de Jean-Michel RODDE), Adjoints, Daniel GOLFIER (pouvoir de Hervé GUILLOT), Marc BONNETON, Christine DESSUS, Laurent FILLOUX, Julien FOUQUES, Nathalie BEYRAND, Thierry ROCHE, Gilles SOUDARIN, Frédérique BONNET, Véronique BLANC, Jean-Marie SOUCHELEAU et Gilles SALANON (pouvoir de Yan MARTINAT).
 

Procurations : Sabine COLLIOT (pouvoir à Virginie POULAIN), Jean-Michel RODDE (pouvoir à Guy DIDIER) Yan MARTINAT, (pouvoir à Gilles SALANON) Hervé GUILLOT (pouvoir à Daniel GOLFIER)
Excusé(s) : Isabelle FORRAT, Priscilla BESQUET
Secrétaire de séance : Gilles SOUDARIN

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RAPPEL DE L’ORDRE DU JOUR :

Réponse à la déclaration préliminaire de plusieurs conseillers municipaux lors du conseil du 10 décembre 2009.

ORDRE DU JOUR :

1) La Charte de la Commune pour l’Environnement
2) Chemin du Belvédère et des Côteaux
3) Liaison haute pression gaz – Rillieux - Collonges
4) Convention SPA
5) Contrat CAE Passerelle
6) Travaux
7) Questions diverses
 a. Grand Lyon
 b. Informations diverses

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Approbation du compte-rendu du 10 décembre 2010.

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Réponse à la déclaration préliminaire de plusieurs conseillers municipaux lors du conseil du 10 décembre 2009.

REPONSE AUX ELUS SUITE AU C.M. DE DECEMBRE 2009

Lors du dernier Conseil Municipal de décembre 2009, plusieurs élus ont demandé des explications sur le fonctionnement, la communication, le Plan de Mandat, sur l’avenir de la Commune.

Je vais bien sûr répondre à ces questions pour continuer ce que nous avons commencé ensemble il n’y a pas 18 mois mai seulement un an, depuis le début de l’année 2009.

Les projets sont indispensables mais la vie communale de tous les jours est cependant prépondérante et demande un investissement régulier qui est notre rôle d’élus.

Les Saint-Martinois nous ont élus pour travailler ensemble, c’est pourquoi je propose une réunion de travail le 22 février 2010 à 20h30.

Laurent FILLIOUX demande un débat avec des réponses aux questions posées.

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1) La Charte de la Commune pour l’Environnement

Jeudi 18 février à 9h, Isabelle CAMPION du Grand Lyon, chargée de mission viendra expliquer l’agenda 21 pour le Val de Saône.

Thierry ROCHE : précise qu’il s’agit d’un engagement important pour la commune. Les différents axes peuvent s’échelonner dans le temps.

Thierry ROCHE  procède à la lecture de la charte : (Charte établie à partir de la Charte des Maires de France Octobre 2009)

« La commune de Fontaines Saint Martin a décidé de s’engager et agir pour promouvoir de nouveaux comportements pour le bien-être des générations actuelles, en préservant celui des générations futures.

Notre commune a un rôle prédominant d’exemplarité, d’impulsion et de diffusion des bonnes pratiques environnementales à exercer au niveau local. La protection de l’environnement est une impérieuse nécessité. L’objet de cette charte est de le redire avec force face aux formidables enjeux pour notre planète et pour l’humanité que constituent le réchauffement climatique, la disparition de la biodiversité, la raréfaction des ressources naturelles, les pollutions et globalement, la dégradation de l’environnement.

Ce défi appelle des réponses tant au niveau des instances internationales, communautés d’Etats, Etat entreprises, collectivités territoriales, associations, citoyens, chacun doit prendre part à cette tâche. Un engagement écologique fort doit fédérer nos énergies, tant il est vrai qu’aucun effort particulier ne portera véritablement ses fruits, il ne s’inscrit pas dans une dynamique collective.

Les actions de la Charte de la commune de Fontaines Saint Martin pour l’environnement se déclinent en 6 axes :

1- conduire des politiques municipales écologiquement responsables ;
2- promouvoir la sobriété énergétique, économiser les ressources et lutter contre les changements climatiques ;
3- maîtriser l’urbanisme et diversifier l’offre de transports publics ;
4- préserver les ressources naturelles ;
5- protéger la biodiversité ;
6- conjuguer environnement et santé ;

Premier axe : conduire des politiques municipales écologiquement responsables

- s’intégrer dans la politique globale de développement durable telle que définie dans l’Agenda 21 du Grand Lyon, Val de Saône, en associant les acteurs locaux et les citoyens
- présenter au conseil municipal en début de mandat un plan d’actions écologiques, et réaliser en fin de mandat un bilan d’évaluation des actions menées
- promouvoir des comportements et des activités éco-responsables
- faire de l’achat public un puissant levier de développement durable avec l’inclusion de clauses environnementales dans les marchés publics
- favoriser l’usage de bois bénéficiant d’une éco-certification reconnue type PEFC (Pan european forest certification), FSC (Forest Stewardship Council) ou équivalent, garantissant qu’il provient de forêts gérées durablement.

Deuxième axe : promouvoir la sobriété énergétique, économiser les ressources et lutter contre les changements climatiques

- maîtriser la demande d’énergie en éliminant les gaspillages et en développant l’efficacité énergétique à confort équivalent
- développer le recours aux énergies renouvelables les plus adaptées aux territoires (biomasse, solaire, éolien, géothermie, cogénération, etc.)
- dès 2009, aucun litre de fuel ne sera consommé pour le chauffage des bâtiments publics (hors secours)
- être exemplaire dans le renouvellement des flottes municipales par l’utilisation de véhicules propres
- généraliser l’emploi des technologies à basse consommation d’énergie (pour le chauffage, l’éclairage, l’informatique, etc.) ;
- viser à ne plus construire, à l’horizon 2010, de bâtiments communaux, y compris de logements dont la consommation serait supérieur à 50 kilowattheures par mètre carré et par an (kWh/m2/an) ; privilégier l’utilisation des éco-matériaux, notamment le bois, dans les constructions publiques et encourager leur utilisation dans les constructions privées
- développer les actions de diagnostics thermiques et d’aide à la performance énergétique (opérations de thermographies aériennes, espaces info énergie, programmes locaux de l’habitat (PLH), fonds d’aide à l’amélioration de l’isolation, à l’installation de chauffe-eaux solaires, etc. ; engager la réhabilitation énergétique des bâtiments communaux anciens et inciter les propriétaires privés à adopter les mêmes pratiques de sobriété énergétique.

Troisième axe : maîtriser l’urbanisme et diversifier l’offre de transports publics

- veiller à rendre sûrs et confortables les déplacements à pieds pour les personnes valides et à mobilité réduite lorsque le site le permet
- élargir l’offre publique de mobilité ; étendre le réseau des pistes cyclables ; soutenir les dispositifs de mise à disposition de vélos ; organiser des modes de déplacements collectifs doux (pédibus, vélo-bus) ; développer les transports collectifs, y compris les transports à la demande en zone périphérique et rurale, ainsi que l’autopartage et le covoiturage ;
- faire des documents d’urbanisme et plan local d’urbanisme (PLU), des outils de maîtrise de l’étalement urbain et de maîtrise du mitage dans les zones construites ou constructibles et adopter une approche environnementale de l’urbanisme.

Quatrième axe : préserver les ressources naturelles

- préférer l’usage de produits fabriqués à partir de matériaux naturels ou recyclés
- encourager les pratiques visant à réduire la quantité des déchets produits (réduction à la source)
- veiller au bon état des réseaux de distribution de l’eau afin de lutter contre les fuites qui entraînent un gaspillage de la ressource
- économiser les flux de matière (papier, eau, etc.) liés aux activités des services municipaux ; développer la récupération des eaux de pluie pour les espaces verts ; utiliser des produits d’entretien biodégradables et/ou écolabellisés ; dynamiser les collectes sélectives de déchets
- planter des espèces végétales adaptées aux conditions locales et économes en eau ; développer le compostage et la valorisation des déchets verts.

 
Cinquième axe : protéger la biodiversité

- tendre vers un aménagement durable des territoires en renforçant la protection du patrimoine naturel, en utilisant les SCOT, les PLU, les outils « réserves naturelles » (réserves volontaires, corridors) et tous les documents d’urbanisme
- replanter les haies, aménager et entretenir les fossés et favoriser des vergers conservatoires
- préserver la zone humide, réaliser un inventaire du patrimoine naturel (flore et faune) et mettre en place un plan de gestion environnementale
- développer les espaces verts dans les zones urbanisées, les mettre en réseau, pratiquer autant que possible une gestion différenciée.

Sixième axe : conjuguer environnement et santé

- lutter contre les nuisances sonores
- développer l’utilisation des produits issus de l’agriculture biologique et des filières de production courtes dans le restaurant scolaire
- informer et sensibiliser les consommateurs de cantines scolaires sur la qualité des produits alimentaires utilisés
- porter une attention particulière aux émissions dans l’air, dans l’eau et dans les sols émanant de tous les équipements communaux et intercommunaux
- généraliser l’usage des produits écologiques et/ou éco-labélisés (peintures sans solvant, produits d’entretien et engrais biologiques, etc.) et former les agents de la collectivité à la bonne utilisation de ces produits. »

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Après lecture de la charte, les élus présents sont pour la signature de cette charte. Monsieur le Maire souhaite y apporter quelques rectificatifs.

Débat : un bilan de départ devra montrer les actions déjà réalisées par la Commune.

Proposition de signer la Charte par les vingt-deux Conseillers Municipaux plus Monsieur le Maire et de la mettre en ligne sur le site de la commune.

Le personnel municipal est déjà sensibilisé par Monsieur le Maire pour appliquer la Charte.

Sur les réalisations : Tennis, Cantine et autres ont déjà commencé à fonctionner sur les fondements de cet écrit.

Christine DESSUS est chargée de la finaliser sur la forme. Une date sera arrêtée rapidement pour communiquer sur cette Charte.
 

2) Chemin du Belvédère et des Côteaux

Roger FREISSINET rappelle l’historique du cheminement piéton entre le rond-point du chemin des Vosges et le stade B. Lacombe

Ce cheminement traverse des parcelles appartenant :
1) A la commune (en jaune)
2) Au lotissement du Belvédère (en rose)
3) Au lotissement des Côteaux (en vert)

Il est en mauvais état sur une bonne partie de son tracé à l’exception de la zone refaite en 2009 sur les parcelles AE 668 – AE 675 et AE 718 appartenant à la commune.

Les associations syndicales des deux lotissements demandent à la commune de remettre en état ce chemin sur toute sa longueur et d’en assurer ensuite l’entretien nécessaire.

Pour cela :

Les Côteaux de Saint Martin cèderaient gratuitement à la mairie :
1) Une partie de la parcelle AE 745
2) Une partie de la parcelle AE 868
3) La parcelle AE 760

Le Belvédère souhaiterait garder la parcelle AE 870 mais donnerait à la mairie un droit de passage du chemin en échange des travaux de remise en état et de l’entretien à suivre.

Sur la partie basse de la propriété du Belvédère longeant le ruisseau des Vosges, une clôture a été posée par le Grand Lyon en 1997. L’association cèderait gratuitement à la mairie, qui en assurerait l’entretien, les parcelles AE 779 – AE 782 et une partie de la parcelle AE 784 jusqu’à la clôture y comprise (partie teintée en rose sur le plan).

Nous contacterons un géomètre pour établir les documents d’arpentage nécessaires. Puis, nous prendrons rendez-vous chez le notaire afin de régulariser la situation et la transmettre au cadastre.

La mairie réalisera ensuite les travaux de remise en état du chemin et en assurera l’entretien par la suite.

Messieurs FILLOUX et SOUDARIN souhaitent ne pas participer au vote.

Délibération n° 2010.02
OBJET : Acquisition à titre gratuit Belvédère/ Côteaux

Monsieur le Maire,
 RAPPELLE que le cheminement piéton entre le rond-point du chemin des Vosges et le stade B. Lacombe traverse des parcelles appartenant :
4) A la commune
5) Au lotissement du Belvédère
6) Au lotissement des Côteaux
Il est en mauvais état sur une bonne partie de son tracé à l’exception de la zone refaite en 2009 sur les parcelles AE 668 – AE 675 et AE 718 appartenant à la commune.
Les associations syndicales des deux lotissements demandent à la commune de remettre en état ce chemin sur toute sa longueur et d’en assurer ensuite l’entretien nécessaire.
 PRECISE que Les Côteaux de Saint Martin cèderaient gratuitement à la mairie :
4) Une partie de la parcelle AE 745
5) Une partie de la parcelle AE 868
6) La parcelle AE 760
Le Belvédère conserverait la parcelle AE 870 en échange d’un droit de passage du chemin avec remise en état et de l’entretien par la commune.
L’association cèderait gratuitement à la mairie, qui en assurerait l’entretien, les parcelles AE 779 – AE 782 et une partie de la parcelle AE 784 jusqu’à la clôture y comprise.
 DEMANDE au Conseil municipal de valider cette cession à titre gratuit.

Le Conseil municipal, après avoir délibéré, par 2 abstentions et 19 voix pour,
 AUTORISE LE Maire ou l’adjoint délégué au patrimoine à signer tous les actes nécessaires pour la réalisation de cette acquisition à titre gratuit.

3) Liaison haute pression gaz – Rillieux - Collonges

Roger FREISSINET présente le dossier : GTR Gaz procèdera prochainement à la pose d’une conduite souterraine de gaz en renforcement de l’antenne de Collonges au Mont d’Or.

Cette liaison reliera Rillieux à Collonges. Le gaz sera transporté à haute pression (60 bars) dans une conduite en acier de diamètre 150 mm enterrée à 1 mètre minimum de profondeur.

Le tracé de cette conduite empruntera une partie du domaine privé de la commune de Fontaines Saint Martin sur les parcelles AE 653 et AE 771 (plan ci-joint).

Le conseil municipal doit prendre une délibération afin d’établir la convention de servitude entre GRT Gaz et la commune de Fontaines Saint Martin.

Délibération n° 2010.04
OBJET : CONVENTION –TRANSPORT DE GAZ NATUREL – RILLIEUX LA PAPE A COLLONGES AU MONT D’OR

 Monsieur le Maire,
 INDIQUE que GTR Gaz procèdera prochainement à la pose d’une conduite souterraine de gaz en renforcement de l’antenne de Collonges au Mont d’Or
 PRECISE que cette liaison reliera Rillieux la Pape à Collonges au Mont d’Or. Le gaz sera transporté à haute pression (60 bars) dans une conduite en acier de diamètre 150 mm enterrée à 1 mètre minimum de profondeur.
Le tracé de cette conduite empruntera une partie du domaine privé de la commune de Fontaines Saint Martin sur les parcelles AE 653 et AE 771 (plan ci-joint).
 Le conseil municipal doit prendre une délibération afin d’établir la convention de servitude entre GRT Gaz et la commune de Fontaines Saint Martin.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, par 1 voix contre et 20 voix pour,

 AUTORISE le Maire à signer la dite convention.

7) Convention SPA

Délibération n° 2010.01
OBJET : CONVENTION SPA 2010

 Monsieur le Maire,
 PRESENTE à l’assemblée la convention de prise en charge, de capture et d’enlèvement des animaux errants ou dangereux

Il a été convenu ce qui suit :

 La commune de FONTAINES SAINT-MARTIN n’ayant pas de fourrière, confie à la SPA de LYON et du SUD-EST le soin d’assurer les obligations de cette fourrière.
 Les animaux errants capturés sur le territoire de la commune, seront conduits à la fourrière : refuge de Brignais.
 La somme correspondante d’un montant de 716.30 € (soit 0.26 € par habitant) est inscrite à l’article 6574 dans le budget primitif de la commune pour 2010.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité,
 APPROUVE la convention de capture et fourrière, pour l’année 2010.
 AUTORISE le Maire à signer la dite convention.

8) Contrat CAE Passerelle

André GLEREAN présente ce nouveau contrat.

Il rappelle l’intervention de la mission locale lors du conseil municipal du 7 octobre 2009 qui nous présenté le nouveau contrat CAE passerelle lancé par le gouvernement afin de permettre aux jeunes de moins de 25 ans d’obtenir une première expérience professionnelle.

Le but de ce contrat d’une durée de 1 an non renouvelable est de permettre au jeune de travailler en collectivité sous l’autorité d’un tuteur afin d’acquérir des compétences transférables dans le secteur marchand.

Sur la durée du contrat d’une année, la période d’immersion en entreprise est de 3 mois par période de 1 mois maximum. La présence en collectivité est de 9 mois effectif.

La collectivité ne peut pas refuser la période en immersion par contre le jeune peut la refuser

Pendant la période en entreprise le jeune est pris en charge par un intervenant de la mission locale. La région a créé des postes de chargés de missions qui dans leurs fonctions  accompagnent le jeune dans sa recherche d’une entreprise pour effectuer la période de stage.

Un retour sur l’aptitude de la période d’immersion en entreprise est effectué par la mission locale au tuteur.

Le CAE propose 3 possibilités de contrat :
20heures/semaine
24heures/semaine
35heurres/semaine

L’Aide de l’état est de 90 % du taux horaire du SMIC.

Le cout réel restant à charge de la commune est de 221.07 euros par mois ou 162.36 euros si l’employeur a choisi le régime de l’auto assurance (avec 24 heures/semaine).

La mission locale avait demandé aux communes de prendre un jeune par commune.

Le Maire rappelle qu’il est pour l’intégration des jeunes. Nous avons donc demandé à la mission locale de nous envoyer des candidats pour un poste administratif sur une durée de 24heures par semaine.

Les exigences : un bac pro secrétariat afin d’avoir une personne qui maîtrise totalement l’informatique et qui ait déjà effectué des stages en entreprises.

Nous avons reçu 8 candidatures :

1 jeune n’avait pas terminé son bac pro et 2 personnes avaient des bacs comptabilité.
Nous avons orienté ces jeunes sur diverses branches d’activités

Nous avons reçu donc 5 candidates remplissant les conditions du poste et avions programmé une fiche de suivi d’entretien afin de poser les mêmes questions aux jeunes.

Nous voulions également connaître leurs motivations.

Notre choix s’est porté sur Jessica AURAY qui a démarré son contrat le 25/01/2010 et qui terminera le 24/01/2011 si elle donne satisfaction après la période d’essai.

Elle travaille sur 3 jours : lundi mardi et mercredi. Son tuteur est Jocelyne PINAY. C’est cette dernière qui, en fonction des besoins de chaque personne de l’administratif lui confie ses tâches en sachant qu’au bout de la période de 1 an, il faudrait qu’elle ait vu le travail de tous les services administratifs d’une commune.

Jessica s’était déjà inscrite pour passer des concours de la fonction publique et était la plus motivée pour le poste.

Comme les contrats des apprentis vont se terminer au plus tard fin juin 2010, le coût sera similaire d’autant que lorsque nous avons un apprenti, l’agent qui a la fonction de maître d’apprentissage perçoit une prime spécifique liée à cette fonction.

Dans le cadre du CAE passerelle ; il y a un tuteur ceci permet d’économiser cette prime.

Coût à la charge commune 221.07 €par mois après remboursement état - coût annuel 2652.84 €.

Coût annuel pour un apprenti : 8319.12 € avec charges + prime maitre apprentissage avec charges 1530.13 €
Total 9849.25 € or l’apprenti n’est pas présent toute l’année car il y a des périodes de cours.

Tant que nous aurons le contrat CAE passerelle, il n’y aura plus d’apprentis dans les services.

Pour remplacer Fabrice aux espaces verts, un jeune est à l’essai. François peut revenir en fin d’année 2010
 

Délibération n° 2010.03
OBJET : CONTRAT CAE PASSERELLE

Monsieur le Maire,
 RAPPELLE l’intervention de la mission locale lors du conseil municipal du 7 octobre 2009 qui nous présenté le nouveau contrat CAE passerelle lancé par le gouvernement afin de permettre aux jeunes de moins de 25 ans d’obtenir une première expérience professionnelle.
Le but de ce contrat d’une durée de un an non renouvelable est de permettre au jeune de travailler en collectivité sous l’autorité d’un tuteur afin d’acquérir des compétences transférables dans le secteur marchand.
Sur la durée du contrat d’une année, la période d’immersion en entreprise est de 3 mois par période de 1 mois maximum. La présence en collectivité est de 9 mois effectif.
Le CAE propose de 3 possibilités d’horaire de travail hebdomadaire : 20heures/semaine ou 24heures/semaine ou 35heurres/semaine.
L’Aide de l’état est de 90 % du taux horaire du SMIC
 PRECISE que nous souhaitons nous inscrire dans la démarche d’intégration des jeunes dans le monde du travail.
SOUHAITE la création dans l’effectif communal d’un contrat CAE passerelle sur une période d’un an, sur la base de 24 heures hebdomadaires, ce contrat sera affecté au service administratif.
DEMANDE au Conseil municipal de valider cette création.

Le Conseil municipal, après avoir délibéré, et à l’unanimité,
 APPROUVE la création du contrat CAE passerelle pour une durée de travail hebdomadaire de 24 heures hebdomadaires.
 AUTORISE LE Maire à signer le contrat avec l’état.
 INSCRIT les crédits au budget chapitre 012 article-64168

9) Travaux

Carrefour Prado/bouchard : le Grand Lyon met en place des feux tricolores. Prévu pour le 13 avril (cycle tournant, pas de priorité).

Feux tricolores placés vers le « Gros platane » en fonctionnement pour le 13 avril 2010. Cycle des feux : pas de priorité pour la rue Henri Bouchard avec un cycle tournant normal.
Commanditaire : commune de Rochetaillée et Maîtrise d’Œuvre : Grand Lyon
Le chemin piéton sera pris en compte.

Tennis : 6 mois de plus pour l’ERP, le PC est prêt à être délivré. Le problème du portail sera vu ultérieurement.

10) Questions diverses

Patricia retrace le succès du jeu des 1000 €. De nombreux articles pour annoncer la diffusion les 10, 11 et 12 mars 2010.

a. Grand Lyon

Projet de réouverture de la ligne Sathonay Trévoux, faisabilité du projet->voté lundi prochain.

Urbanisme, aménagement du vallon des Vosges à Fontaines Saint Martin (décision 1999-2002), expertise en 2008 (requalification des berges, étude de la passerelle en encorbellement et chemin de promenade). Démarrage des travaux peut être 2011 pour une durée de deux ans.

Groupe SYNERGIES, réunion du groupe le mercredi avant le conseil pour prendre la décision d’intervention.
Possibilité de diagnostic par thermographie.

TPU : document écrit sera communiqué aux élus.

Sigerly cotisation 2010 : 111 000 euros

b. Informations diverses

Sigerly : possibilité de diagnostic par thermographie (à voir en réunion de bureau).

André GLEREAN précise avant chaque réunion du Conseil Municipal, il organisera une réunion de travail entre 8 et 15 jours avant la date.

Pas de questions du public.

La séance est levée à 23h00.

Le secrétaire de séance, Le Maire,
Gilles SOUDARIN André GLEREAN