PROCES VERBAL 10.06.2009

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 10 JUIN 2009

L’an deux mil neuf, et le dix juin à vingt heures quarante cinq minutes, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué le trois juin, s’est réuni dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur André GLEREAN, Maire.

Nombre de conseillers : 23
En exercice :                  23
Présents :                       16
Votants :                        19
Excusé :                           4 Présents : André GLEREAN Maire, Roger FREISSINET, Virginie POULAIN (pouvoir de Sabine COLLIOT), Patricia FORGEOIS, Guy DIDIER (pouvoir de Julien FOUQUES), Jean-Michel RODDE, Adjoints, Daniel GOLFIER (pouvoir de Hervé GUILLOT), Marc BONNETON, Laurent FILLOUX, Nathalie BEYRAND, Yan MARTINAT, Gilles SOUDARIN, Frédérique BONNET, Véronique BLANC, Jean-Marie SOUCHELEAU et Gilles SALANON

Procurations : Sabine COLLIOT (pouvoir à Virginie POULAIN), Julien FOUQUES (pouvoir à Guy DIDIER), Hervé GUILLOT (pouvoir à Daniel GOLFIER)
Excusé(s) : Christine DESSUS, Isabelle FORRAT, Priscilla BESQUET, Thierry ROCHE
Secrétaire de séance : Guy DIDIER

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RAPPEL DE L’ORDRE DU JOUR :

1) Jury d’assises 2010
2) Age d’accueil des enfants – école maternelle rentrée 2009-2010
3) Délégations du Conseil Municipal au Maire - modifications
4) Syndicat intercommunal du Lycée Neuville Val de Saône
5) Décisions modificatives
6) Travaux
7) Questions diverses

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Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 25 mars 2009.

Adoption unanimité.

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1) Jury d’assises 2010

(Délibération n° 2009-25)
OBJET :  LISTE PREPARATOIRE A LA LISTE ANNUELLE DU JURY D’ASSISES POUR L’ANNEE 2010.

Monsieur le Maire,
- RAPPELLE à l’assemblée, que  le Conseil Municipal tire au sort chaque année, six noms à partir de la liste générale des électeurs, pour la liste préparatoire à la liste annuelle des jurés de la Cour d’Assises.
- DEMANDE au Conseil de se prononcer.
Le Conseil municipal, tire au sort les six noms suivants :
- EHRESMANN Caroline
- BERNARD Maryse épouse MARJOLLET
- FARGEOT Eddy
- TOMAIC Antoine
- FORGE Laurent JEAN YVES
- COMPERON Danielle épouse MARTIN

2) Age d’accueil des enfants – école maternelle rentrée 2009-2010

(Délibération n° 2009-26)
OBJET :   AGE D’ACCUEIL DES ENFANTS A L’ECOLE MATERNELLE POUR LA RENTREE SCOLAIRE 2009/2010.

Monsieur André GLEREAN, Maire,
- RAPPELLE à l’assemblée qu’il lui appartient de déterminer l’âge minimal d’accueil des enfants à l’école maternelle.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, et à l’unanimité,
 DECIDE de fixer l’âge minimal d’accueil à l’école maternelle pour la rentée 2009/2010 à 2 ans et 8 mois au 31 août 2009.
 PRECISE que les enfants nés avant le 1er janvier 2007 seront accueillis à l’école maternelle en septembre 2009.
 PRECISE que les enfants nés entre le 1er janvier 2007 et le 31 mai 2007 seront accueillis à l’école maternelle en septembre 2009, en fonction des places disponibles.
 DECIDE de créer à cet effet, une liste d’attente sur laquelle seront recensées les demandes dérogatoires pour ces enfants.

3) Délégations du Conseil Municipal au Maire – modifications

(Délibération n° 2009-25)
OBJET : DELEGATIONS COMPLEMENTAIRES AU MAIRE - MODIFICATIF

Monsieur André GLEREAN, Maire,
- EXPOSE au conseil municipal les différentes mesures mises en place par 2 décrets du 19/12/2008 :
o Décret n° 2008-1355 concernant la mise en œuvre du plan de relance économique
o Décret n° 2008-1356 relatif au relèvement de certains seuils du Code des Marchés Publics.
- par conséquent, l’article 10 de la loi n° 2009-179 du 17/02/2009 a modifié l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales

Cette modification entraîne une délibération modificative des délégations du Conseil Municipal au Maire afin que le trésorier puisse vérifier la validité des marchés signés.
Le 4ème paragraphe de la délibération n° 2008.15 portant délégations complémentaires au Maire est modifié comme suit :

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur André GLEREAN, maire, et en avoir valablement délibéré,
Vu les articles L.2122-22 Code général des collectivités territoriales modifié par l’article 10 de la loi n° 2009-179 du 17/02/2009.

DECIDE

ARTICLE 1 : Monsieur le Maire est chargé, pour la durée de son mandat et par délégation du conseil municipal,

4°) De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant les avenants même supérieurs à 5% du montant initial du marché, lorsque les crédits sont prévus au budget jusqu’à
206000 € HT pour les fournitures et services
5 150 000 € HT pour les travaux

ARTICLE 2 : Les décisions prises par le Maire en vertu de la présente délégation seront soumises aux mêmes règles que celles qui sont applicables aux délibérations des conseils municipaux portant sur les mêmes objets.

ARTICLE 3 : Les décisions prises en application de la présente délégation pourront être signées par un adjoint ou un conseiller municipal, agissant par délégation du Maire, dans les conditions fixées à l’article L.2122-18 du Code général des collectivités territoriales.

ARTICLE 4 : Les décisions relatives aux matières ayant fait l’objet de la délégation seront prises en cas d’absence ou d’empêchement du Maire, par le conseil municipal,

ARTICLE 5 : le Maire devra rendre compte de l’exercice de la présente délégation à chacune des réunions obligatoires du conseil municipal, c'est-à-dire au moins une fois par trimestre.

4) Syndicat intercommunal du Lycée Neuville Val de Saône

Guy DIDIER, Adjoint aux finances, rappelle qu’au titre des versements de subventions aux syndicats, nous avons inscrit au budget primitif 2009 la somme de 12 922.44 € pour le Syndicat intercommunal du Lycée.

La Préfecture, pour pouvoir valider les participations des communes auprès de la Trésorerie qui va lancer les rôles des impôts, nous demande, comme l’an dernier de prendre une délibération qui valide notre choix puisque le principe courant est la contribution au titre des impôts. Les communes qui souhaitent payer cette contribution sur leur budget doivent le préciser chaque année.
La subvention est fonction du potentiel fiscal de la population par rapport au nombre d’enfants de la commune qui fréquentent l’établissement.

Pour l’instant, dans les impôts, nous n’avons que le syndicat de gendarmerie (rbt emprunt terminé) et la SIGERLY (dépenses d’investissement et de fonctionnement).

 (Délibération n° 2009-25)
OBJET :      CONTRIBUTION DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU LYCEE NEUVILLE -  VAL DE SAONE – 2009
 
Monsieur le Maire,
- INDIQUE que le comité du Syndicat intercommunal du Lycée Neuville-Val de Saône a décidé de remplacer la contribution des communes associées par le produit des impôts et taxes dont l’assiette et le recouvrement ont lieu dans les formes prévues au code général des impôts et à l’article L 2331-3 du code général des collectivités territoriales
- PRECISE que nous devons délibérer, comme l’an passé, pour confirmer notre choix de payer cette somme dans notre budget et de ne pas la remplacer par le produit des impôts et taxes des contribuables
- INDIQUE à l’assemblée, que le montant de la contribution pour 2009 s’élève à 12 922 .44 euros, et que cette somme sera inscrite à l’article 65735 – subventions groupements de collectivités du budget primitif de 2009 de notre commune

Le Conseil municipal, après avoir délibéré, et à l’unanimité,
- CONFIRME le choix de budgétiser la totalité de sa participation au syndicat intercommunal du Lycée Neuville-Val de Saône à l’article 65735 du budget primitif 2009
- DEMANDE au Maire de transmettre la délibération aux services préfectoraux concernés

5) Décisions modificatives

Guy DIDIER rappelle que sur certaines opérations d’investissement, les dépenses prévues dépassent le budget de l’opération. On effectue des virements entre les comptes en restant dans l’enveloppe globale des investissements prévus.

Mouvement global de  1625 euros
On prend sur des opérations terminées bénéficiaires pour alimenter des opérations déficitaires

 (Délibération n° 2009-25)
OBJET :      DECISION MODIFICATIVE N° 1
 

Monsieur Guy DIDIER, Adjoint,
- PRESENTE au Conseil Municipal les mouvements de crédits en investissement.
- Ces virements entre opérations permettent d’alimenter les opérations pour lesquelles le budget prévu sera dépassé en prenant sur des opérations terminées sur lesquelles il reste un excédent.

Ces mouvements permettent de rester dans le budget des investissements votés.
La décision modificative n° 01, permet de virer la somme de  1 625 euros entre opérations selon tableau joint en annexe.

Le Conseil municipal, après avoir délibéré, et à l’unanimité,
- CONFIRME les virements de crédits de la décision modificative n° 1

  Dépenses  Investissement
N° compte libellé Diminution
de crédits Augmentation
de crédits
2135-150 Travaux salle polyvalente 2009  125.00 €
2183-136 Standard téléphonique mairie 1300.00 € 
2184-155 Matériel salle Jean Moulin  200.00 €
2188-151 Matériel salle informatique 2009  450.00 €
2188-161 défibrillateur  850.00 €
2315-089 Travaux salle des fêtes 2006 325.00 € 
 TOTAL 1625.00 € 1625.00 €

6) Travaux

Roger FREISSINET, Adjoint, donne les informations suivantes sur les travaux :

1- chemin des Fontaines : modification dans le calendrier des travaux (démarrage prévu en juin reporté en juillet)
- SOBECA : travaux pour enterrer les fourreaux, une autre entreprise fera les travaux de renforcement des murs
- Les murs seront végétalisés en août
- les trottoirs seront réalisés en septembre par la société AXIMA
- la dépose des installations existantes et la réfection de chaussée seront terminées en fin du 4ème  trimestre 2009

2- OPAC : fin des travaux « cœur de village » - réunion le 09/06
- l’architecte a fait une mise en demeure aux entreprises pour terminer les travaux
Les portes qui ne fonctionnaient pas sont réparées, les vitres vont être remplacées et les murs terminés.
Pour le local de Mme OLIVIER (le tuyau d’eau froide passe par le local de la chaufferie, de ce fait l’eau est tiède). La Mairie prend en charge les travaux.

Pour la remontée d’humidité sur les murs de la salle Soliman Pacha, l’architecte va faire une étude de ce qui peut être réalisé pour supprimer l’humidité.

3- Chemin des Côteaux : RV sur place le 11/06 pour établissement du devis.

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Jean-Michel RODDE, Adjoint, fait le point des travaux prévus sur les différents bâtiments communaux :

- le changement du portail du cimetière est réalisé
- Stade Bernard Lacombe : ébranchage en automne
- Hall d’entrée mairie : les chauffages sont en place

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Guy DIDIER, Adjoint, indique qu’il y a un problème important sur le nouveau bâtiment. En effet, les boiseries des portes et fenêtres sont très abimées. Il semble que lors de l’installation, le traitement de protection en lasure n’ait pas été fait correctement.

Il faut faire attention, dans le budget 2010 et les années suivantes de bien intégrer le coût pour l’entretien des huisseries des nouveaux bâtiments.

7) Questions diverses

André GLEREAN, Maire, donne des informations sur certains dossiers :

1 – rue du Prado : il était prévu un encorbellement sur le ruisseau pour la sécurité– or la solution proposée par le Grand Lyon est de mettre en place un feu tricolore.

Les maires de Fontaines sur Saône et Fontaines Saint Martin ne sont pas d’accord avec cette solution. Le dossier repart à l’étude au Grand Lyon.

2 – PLU : modification demandée pour « le Buisson ». On s’est rendu compte, après le vote du PLU que les cours du Buisson étaient traitées différemment : une était constructible et l’autre non constructible.

Une modification de la zone a été demandée pour que les 2 cours soient inconstructibles – Dossier à voir avec André GLEREAN  pour consultation.

3 – Café BILLY a demandé une autorisation de terrasse

Tarif demandé aux autres communes : de l’avis des élus présents, il est trop élevé.

Après discussion, il est décidé de lui accorder une autorisation provisoire d’installation d’une terrasse. Certains élus souhaitent la gratuité, d’autres la perception d’un droit de place.

Gilles SOUDARIN indique qu’il faudrait connaître son chiffe d’affaires avant la mise en place de la terrasse et son chiffre d’affaires après quelques mois d’utilisation car cela va entraîner une augmentation de son activité.

Guy DIDIER n’est pas accord sur la gratuité, compte tenu des problèmes que nous avons connu avec les commerçants ambulants.

Frédérique BONNET, les ambulants n’ont pas le même statut que les commerçants sédentaires.
Les autres commerçants de la commune (Casino, Boulangerie et Boucherie) occupent tous une partie du domaine public avec leurs bancs ou machines extérieures, le café doit avoir la même autorisation que les autres commerçants.

On passe au vote des élus pour savoir si on accepte la gratuité ou si on adopte un tarif spécifique.
Gratuité : 13 voix
Payant : 6 voix

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Virginie POULAIN, Adjointe, rappelle la manifestation prévue le 21 juin pour la fête de la musique de 14h00 à 21h00.

L’Association des Commerçants participe en vendant des crêpes, le bar chez Billy restera ouvert l’après midi.
Sur la place polyvalente, des groupes de musique vont se succéder à partir de 14 h00.
A partir de 19 h00 jusqu’à 21H30 les habitants pourront venir danser.

La publicité de cette manifestation sera faite sur les panneaux d’affichage, sur le panneau lumineux et sur les banderoles.

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André GLEREAN rappelle que les différentes commissions travaillent sur les dossiers du plan de mandat.
Plusieurs réunions sont prévues aux dates suivantes :
- 25 juin à 10h 00
- 22 juin à 20h30
- 15 juin :

Guy DIDIER prévoit une commission finances la semaine du 7 au 12 juillet pour présenter au conseil municipal de septembre les comptes du 1er semestre 2009.

Il n’y a plus de questions diverses.

La séance est levée à 21h50

André GLEREAN passe la parole au public.
René MARJOLLET intervient pour l’association des Anciens Combattants car le conseil municipal a supprimé la subvention en 2009.
Ceux qui sont présents n’ont pas vécu la guerre, ils n’ont pas de reconnaissance envers les anciens qui ont combattu, la subvention était une marque de reconnaissance.

André GLEREAN indique que cette année, pour l’attribution des subventions aux associations, la Commission finances avait instruction d’examiner les comptes et de ne pas accorder de subvention aux associations ayant des excédents.

Guy DIDIER, Adjoint aux finances indique que la commission a réagi face aux comptes produits qui font apparaître une somme de plus de 15000 euros lorsque le total de tous les comptes bancaires est réalisé. Une subvention de 320 euros, au regard de cette somme semble injustifiée.

Guy DIDIER indique qu’il a été informé, par la suite, que la somme placée correspondait à la participation des membres de l’association à un voyage et que les adhérents donnaient des acomptes pour permettre un échelonnement de leurs frais. Dans ce cas, cette somme ne doit en aucun cas figurer dans les comptes de l’association, il faut ouvrir un compte à part qui n’apparaisse pas dans les comptes. Dans ce cas-là, pour les années suivantes, la demande de subvention pourra être réexaminée.

Mme GAVAGE est  très peinée que les élus oublient les guerres et les personnes qui ont combattues pour sauver notre pays.

Gilles SALANON indique que le refus de donner une subvention ne correspondait pas à un manque de reconnaissance par rapport aux personnes qui ont fait la guerre mais il a été basé uniquement d’un point de vue comptable.

M. BOURDES intervient car il souhaiterait connaître les résultats de l’enquête suite aux travaux de peinture sur le viaduc de la SNCF.

André GLEREAN indique que la mairie en tant que telle ne pouvait pas demander une enquête, les riverains devaient faire une déclaration à leurs assureurs respectifs. Toutefois, à titre personnel, une étude a été demandée par M. GLEREAN.

Gilles SOUDARIN indique que les échantillons ont été donnés à des sociétés spécialisées.
La silice ne posait pas de problème et le plomb dépassait la moyenne sur le chemin de la commune.

Monsieur BOURDES signale qu’il y a beaucoup de chiens errants sur la commune.
André GLEREAN demande si ces chiens ont été signalés en mairie. Monsieur BOURDES ne les a pas signalés en mairie.
André GLEREAN rappelle que nous avons signé une convention de fourrière avec la SPA pour la capture des chiens et leur enlèvement. Par contre, pour que la mairie intervienne, il faut impérativement que les chiens errants soient signalés à l’accueil de la mairie pour que la procédure puisse être lancée

Le secrétaire de séance, Le Maire,
Guy DIDIER André GLEREAN