PROCES VERBAL CONSEIL 10/12/2009

L’an deux mil neuf, et le dix décembre à vingt heure trente, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué le vingt-six novembre, s’est réuni dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur André GLEREAN, Maire.

Nombre de conseillers : 23
En exercice :                  23
Présents :                        19
Votants :                         20
Excusé :                           3 Présents : André GLEREAN Maire, Roger FREISSINET, Virginie POULAIN, Sabine COLLIOT, Patricia FORGEOIS, Guy DIDIER, , Jean-Michel RODDE Adjoints, Daniel GOLFIER (pouvoir de Hervé GUILLOT), Marc BONNETON, Christine DESSUS, Laurent FILLOUX, Julien FOUQUES, Nathalie BEYRAND, Thierry ROCHE, Yan MARTINAT, Gilles SOUDARIN, Frédérique BONNET, Véronique BLANC, et Gilles SALANON

Procurations : Hervé GUILLOT (pouvoir à Daniel GOLFIER)
Excusé(s) : Isabelle FORRAT, Priscilla BESQUET, Jean-Marie SOUCHELEAU
Secrétaire de séance : Yan MARTINAT
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RAPPEL DE L’ORDRE DU JOUR :

ORDRE DU JOUR :

1) Centre de Gestion – avenant convention mission assistance juridique
2) COS Grand Lyon – avenant convention
3) Décisions modificatives
4) Cimetière : reprises de concessions
5) Loi SRU – nouvelles dispositions sur le financement des extensions de réseaux
6) Travaux
7) Questions diverses
 a. Grand Lyon : informations diverses
 b. Grand Lyon : rapport annuel 2008 sur le prix et la qualité de l’eau et
de l’assainissement
 c. SIVRE : projet de la mare de la zone humide

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Déclaration préliminaire de plusieurs conseillers municipaux sur le fonctionnement, à 18 mois, de la municipalité.

Julien FOUQUES procède à la lecture de la déclaration : 

« Alors que nous nous sommes impliqués dans l’équipe municipale en participant largement à la mise en place des commissions et en acceptant il ya tout juste un an, le 3 décembre 2008, deux postes d’adjoints, nous souhaiterions, sans esprit polémique, exprimer 18 mois après les élections municipales, quelques remarques sur le fonctionnement de la municipalité, tant sur le fond que sur la forme.

Sur le fond

Depuis que deux élus ont rejoint le bureau municipal en 2008, nous avons insisté pour que l’équipe municipale ainsi reconstituée, décide collectivement d’un plan de mandat et d’un programme municipal acté par tous, qui définissent les grandes orientations et les travaux des commissions, reflets de la vision politique qui nous anime.
Nous avons été à l’initiative de cette démarche, considérant qu’il était indispensable d’afficher une ambition collective.

Nous pensons que ce plan aurait du servir de repère tout au long de notre mandat et aurait permis aux Saint-Martinois d’une part, et à nous élus, de vérifier, au fil des mois, sa mise en œuvre et sa cohérence.
Nous nous étions engagés à associer les habitants pour les impliquer dans ce projet commun, considérant que la démocratie participative pouvait être le pilier de notre gestion, afin que les Saint-Martinois qui le souhaitent, puissent devenir de véritables acteurs de la gestion municipale.

Aujourd’hui, force est de constater qu’aucun habitant de Fontaines-Saint-Martin, non élu, n’a été invité à participer à l’une de nos commissions.
Les commissions extra municipales promises n’ont toujours pas vu le jour.

Nous avions formulé il y a quelques mois la demande de rédaction d’un véritable plan de mandat. Le conseil municipal n’a eu à statuer que sur la mise en place d’une liste de commissions, dont on ne retrouve d’ailleurs nulle trace dans la communication institutionnelle de la mairie ou sur le site Internet de notre commune.

A ce jour, aucun plan de mandat n’a été finalisé pour être présenté clairement au conseil municipal malgré nos demandes. Nous ne disposons d’aucune priorité pour les années à venir, d’aucune stratégie globale pour cette mandature.

Pour illustrer nos propos à partir d’éléments factuels, vérifiables par tous, analysons le travail réalisé ces derniers mois par les deux commissions « Environnement » et « Déplacements ».
Le 22 juin et le 13 octobre 2009, douze élus se sont réunis autour du Maire et de son premier adjoint, dans le cadre de ces deux commissions.
Ces mêmes élus avaient convenu que l’environnement était une préoccupation majeure de la gestion municipale, qu’il était urgent de traiter le problème des déplacements à Fontaines Saint-Martin. L’environnement devait être partie intégrante de tous les projets qui seraient développés. Les services municipaux devaient l’intégrer dans leur domaine d’activité. Il était l’affaire de tous les élus.
Nous avions alors unanimement établi « La Charte de la commune pour l’environnement ». Il avait été convenu que cette charte serait présentée au prochain conseil municipal (celui d’aujourd’hui) pour validation, vote et mise en œuvre immédiate.

Une réunion extra municipale devait être convoquée le lendemain et nous devions organiser la signature de cette charte avec les habitants lors d’une journée qui restait à construire.
L’absence de vue globale pour la commune, de feuille de route pour le Conseil comme évoqué précédemment fait que les travaux réalisés par ces deux commissions n’ont pas été exploités.
Nous nous contenterons encore une nouvelle fois au cours de ce Conseil, de traiter rapidement des avenants de convention, décisions modificatives administratives et petites questions diverses.

Non ! Les élus que nous sommes n’ont pas fait ce choix là !

Nous avons d’autres ambitions pour notre Commune !

Nous souhaiterions également évoquer quelques points sur d’autres commissions :

- La commission communication ne s’est jamais réunie pour concevoir lettres et bulletins municipaux. Nous avions voté en début de mandat les crédits nécessaires pour réaliser un site Internet, vecteur de communication auprès des habitants. La dernière communication du conseil mise en ligne date du 3 décembre 2008, hélas ! Et oui, depuis un an déjà, aucun compte rendu de conseil ou de commission n’a été mis en ligne !
- La commission aux affaires sociales ne s’est réunie qu’une seule fois depuis le début du mandat. Il n’y a donc pas de projet social pour notre commune, alors que cela a été demandé.
- Concernant la commission sur le stade Bernard Lacombe, certains sujets ont été traités en direct, sans prévenir le responsable de cette commission.

Au sujet du Grand Lyon, nous avions demandé que nous soient présentés lors des conseils municipaux, la synthèse des axes politique de la communauté urbaine, les grands projets et la position prise par le Maire de notre commune lors des votes.
Puisque nous venons d’évoquer le plan de mandat de notre commune, nous aurions aimé connaître les raisons pour lesquelles le Maire de Fontaines Saint-Martin s’est abstenu pour le vote du plan de mandat du Grand Lyon (avec 3 élus verts) alors que tous les groupes politiques et le groupe Synergies avaient émis un vote favorable.

Quelle est la stratégie suivie par le représentant de notre commune au Grand Lyon ?
Pourquoi cette position, plaçant Fontaines Saint-Martin seule face aux 56 autres communes, n’a jamais été évoquée devant le conseil municipal ?
Comment se traduit notre appartenance au groupe Synergies ?

Nous nous interrogeons d’autre part sur les subventions accordées par le Grand Lyon pour notre commune. Depuis de nombreuses années, nous avons demandé et obtenu d’importantes subventions pour réaliser les travaux et aménagements conséquents du cœur de village notamment.
A ce jour, nous craignons de ne pouvoir bénéficier d’aucune subvention jusqu’en 2014. Nous souhaitons que le Maire nous communique très précisément les demandes qu’il a formulées en investissement, sur le PPI (Projet Pluriannuel d’Investissement) ainsi que les réponses qui lui ont été apportées.

Par ailleurs, la gestion des espaces verts laisse très fortement à désirer : des habitants ont constaté une dégradation notoire et persistante : haies non taillées, massifs peu ou pas entretenus, certains talus laissés plus ou moins à l’abandon, arrosage de nuit du rond point du Chemin des Vosges en cette saison.

Enfin, nous sommes inquiets à propos de nombreuses affaires non résolues à ce jour et de la dégradation des relations sociales :
- Problèmes avec le personnel de surveillance du restaurant municipal
- Idem avec les enseignants
- Idem avec les ATSEM, le personnel de service
Tout cela générant des rumeurs peut-être infondées, mais toujours néfastes.

Sur la forme 

 Nous regrettons vivement les insinuations infondées, prononcées en présence de tiers, et concernant plusieurs conseillers : Il a été sous entendu qu’ils auraient profité de leur statut pour en tirer des « avantages » personnels ce qui a conduit l’un d’entre eux à rendre sa clef de conseiller.

Ces quelques réflexions nous semblaient devoir être énoncées, dans l’espoir de voir progresser le travail d’équipe de notre municipalité.
Aussi, formulons-nous le vœu que l’ensemble du conseil municipal acte ce bilan d’étape factuel, pour reprendre en main la gouvernance de notre commune.

Il est impératif de trouver rapidement les solutions nécessaires aux inquiétudes dont nous nous faisons l’écho ce soir, pour le seul intérêt de notre village.

Il ne nous reste plus que 4 ans avant de passer la main ! »

Signataires :

Nathalie BEYRAND - Véronique BLANC - Marc BONNETON - Guy DIDIER – Laurent FILLOUX – Julien FOUQUES – Yan MARTINAT - Jean Michel RODDE – Thierry ROCHE – Gilles SALANON – Gilles SOUDARIN

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Yann MARTINAT demande s’il y a une réponse à leur déclaration.

Patricia FORGEOIS a demandé une communication du texte suite à une erreur d’envoi dans la boîte mail de tous les conseillers.

Tous les conseillers ont appris qu’un texte était en cours de préparation, il aurait été intéressant qu’il soit adressé à tous les conseillers municipaux pour que tout le monde puisse avoir communication du texte.

Il lui a été répondu qu’il ne pouvait lui être communiqué, en indiquant qu’elle pourra prendre  connaissance du texte le soir du conseil.

Comme tous les élus n’ont pas eu le texte il est normal qu’ils ne soient pas d’accord sur les termes de cette déclaration.

André GLEREAN précise qu’il a pris note de leur déclaration et qu’il se réserve un droit de réponse et qu’il faudra retravailler dans le fond sur les problèmes.

Adoption du procès-verbal du conseil du 07.10.09 :

Les élus précisent que le PV a été reçu hier, ils souhaitent un envoi plus tôt.

Modification à prendre en compte : encombrant à modifier car il a été noté « passage 1 fois par semaine au lieu une fois par an ».

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1) Centre de Gestion – avenant convention mission assistance juridique

Le montant est inchangé par rapport à 2009. De nombreuses études ont été demandées cette année et sont désormais en ligne.

Délibération n° 2009.43
OBJET : CONVENTION AVEC LE CENTRE DE GESTION POUR L’ASSISTANCE JURIDIQUE 2010.

Monsieur André GLEREAN, Maire,
- RAPPELLE à l’assemblée que la commune utilise le service assistance juridique du Centre de Gestion depuis 1997.
- RAPPELLE qu’une convention annuelle entre la commune et le Centre de Gestion règle cette participation,
- INDIQUE que le montant 2010 de cette participation s’élève à deux mille quatre-vingt onze euros (2 091 €).

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, et à l’unanimité,
 APPROUVE l’avenant à la convention assistance juridique avec le Centre de Gestion pour 2010.
 AUTORISE le Maire à signer l’avenant 2010 à ladite convention.

2) COS Grand Lyon – avenant convention

Guy DIDIER : le Grand Lyon a attribué des subventions exceptionnelles au comité social afin de permettre l’attribution de nouvelles aides dont bénéficient les agents de notre commune. De plus, il a été décidé de ne plus indexer la cotisation sur la masse salariale des collectivités, mais de prévoir, sur la base de la cotisation de l’année précédente un pourcentage de hausse de 2.5% minimum ou si l’indice INSEE est supérieur, sur la base de cet indice. Nous devons délibérer pour cet avenant et prendre l’argent sur une ligne de subvention qui n’a pas été payée.

Délibération n° 2009.44
OBJET :  COS du Grand Lyon – convention 2009-2011 – avenant n° 1

Monsieur le Maire,
- INDIQUE que nous avons signé la convention 2009-2011 avec le Comité Social du personnel de la Communauté urbaine de Lyon auquel nous adhérons depuis  01/07/2005 afin que les agents de notre commune puissent bénéficier des mêmes avantages sociaux que le personnel communautaire.
- RAPPELLE à l’assemblée, que la subvention annuelle était calculée sur un taux de 0.90% de la rémunération brute servie aux agents plus une participation fixée à 4.50 € par agent  et par an afin de participer aux frais de gestion courante.
- INDIQUE que les nouveaux administrateurs étaient en négociation avec le Grand Lyon pour la revalorisation de la subvention, qui a pris les décisions suivantes :
- Ne plus indexer la subvention sur un pourcentage de la masse salariale
- Augmenter la subvention prévisionnelle de 2009 et attribuer une subvention exceptionnelle pour 2008

Le réajustement de la subvention 2009 de 200 000 € représente une augmentation de 22% par rapport à 2008. A compter de 2010 la majoration annuelle sera de 2.5 % ou sur la base de l’indice INSEE des prix à la consommation si celui-ci est supérieur à 2.5 %.
Pour tenir compte des ressources des collectivités adhérentes, l’augmentation a été limitée à 15%.

Le montant de la subvention pour 2009 avait été calculé selon le mode de calcul basé sur la masse salariale et avait été estimé à 3600 €. Pour notre commune, compte tenu de cet avenant la subvention sera de 3 940.60 € (subvention 2008 de 3 426.61 € majorée de 15% soit 513.99 €).

Nous devons prévoir un virement à l’article 6574 – subventions aux associations pour un montant de 340.60 €, sur la ligne dénommée « amicale du personnel ». Cette somme sera prise sur la ligne « Rhône Insertion Environnement » sur laquelle nous avions prévu une marge compte tenu du transfert des brigades vertes sur cette association au lieu du conseil général pour un montant identique.

Le Conseil municipal, après avoir délibéré, et à l’unanimité,
- ACCEPTE que la commune de Fontaines Saint Martin signe l’avenant à la convention avec le Comité Social du personnel de la Communauté Urbaine de Lyon. Le solde de la subvention pour l’année 2009 sera versé sur la ligne « amicale du personnel » – article 6574 versement aux associations pour un montant de 340.60 €, somme prise sur la ligne « Rhône Insertion Environnement » pour un même montant.

3) Décisions modificatives

Guy DIDIER : nous avons acquis le nouveau logiciel de comptabilité en 2009 afin de permettre une évolution du système. Le logiciel de paye doit également évoluer ainsi que le logiciel des ressources humaines. On prévoit d’installer un logiciel afin d’assurer le suivi du cimetière en 2010.
Nous allons également profiter du changement pour installer sur chaque poste administratif le pack office 2007.

Le serveur a 5 ans et ne peut plus supporter de nouveaux logiciels.

De plus, nous avons reçu le trésorier pour nous informer des changements suivants :

- A partir 01 janvier, il n’y aura plus de trésorier payeur général : 3 trésoreries fusionnent pour 1 seul interlocuteur.
- Le rôle de notre trésorier sera de fournir plus d’assistance auprès des collectivités
- Les dotations ne passeront plus par la préfecture mais par ce service.
- Il y aura modernisation des échanges et avec les portails ont va arriver à la dématérialisation des documents et on supprimera l’envoi papier. On rajoutera un logiciel pour la télétransmission des fichiers comptables.

On a choisi de le faire tout de suite au lieu d’attendre afin que tout soit installé en même temps et de gagner du temps sur la mise en service.

Désormais on peut, au jour le jour, vérifier la trésorerie de la commune, le suivi des mandats, les dates de paiements.

Gilles SOUDARIN : il faudra intégrer une période de formation pour les utilisateurs, le fait de scanner les documents est un travail peu enrichissant pour le personnel.

Guy DIDIER : la formation est comprise dans le prix annoncé.

Délibération n° 2009.45
OBJET : DECISION MODIFICATIVE N° 4

Monsieur Guy DIDIER, Adjoint,
- PRESENTE au Conseil Municipal les mouvements de crédits en investissement.
- Ces virements entre opérations permettent d’alimenter les opérations pour lesquelles le budget prévu sera dépassé en prenant sur des opérations terminées sur lesquelles il reste un excédent.

Ces mouvements permettent de rester dans le budget des investissements votés.
La décision modificative n° 04, permet de virer la somme de  12 200 euros entre opérations selon tableau joint en annexe.

Le Conseil municipal, après avoir délibéré, et à l’unanimité,
- CONFIRME les virements de crédits de la décision modificative n° 4

Désignation Dépenses Investissement
N° compte libellé Diminution
de crédits Augmentation
de crédits
INVESTISSEMENT  
D-2111-162 zone humide 12 200.00 € 0.00 €
D-2183-168 informatique mairie 2009 0.00 € 12 200.00 €
TOTAL D-21 Immobilisations corporelles 12 200.00 € 12 200.00 €
  
Total 12 200.00 € 12 200.00 €

4) Cimetière : reprises de concessions

André GLEREAN précise qu’il ne s’agit pas de concessions abandonnées mais entretenues  qui n’ont pas été payées. Afin de régulariser leur situation, il faut lancer une procédure.

Délibération  n°2009.46
OBJET :    CIMETIERE / REPRISE DE CONCESSIONS

Monsieur André GLEREAN, Maire,
- RAPPELLE à l’assemblée la procédure de reprise de concessions dans les cimetières de la commune.
- SOLLICITE  l’autorisation du Conseil pour lancer la procédure de reprise des 4 concessions.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,
- AUTORISE le Maire à procéder à la reprise des 4 concessions dans les cimetières de la commune.

5) Loi SRU – nouvelles dispositions sur le financement des extensions de réseaux

Roger FREISSINET :
La loi SRU impose aux collectivités locales le financement des extensions de réseaux nécessaires pour la desserte des nouvelles constructions.

Pour certaines opérations (ZAC, lotissements) la collectivité peut faire participer au financement, en totalité ou en partie, le pétitionnaire, par le biais de la P.V.R. (Participation Voie et Réseau). La délibération permettant le recours à la P.V.R. a été prise au cours d’un précédent conseil municipal.

Mais il s’avère que dans la majorité des cas, le financement de ces extensions reste à la charge de la collectivité. Nous avons actuellement trois opérations sur la commune pour lesquelles ERDF nous a fait part de la nécessité d’étendre le réseau existant. Deux opérations sur les trois sont chiffrées pour lesquelles nous devrons payer (6 200+1 900) soit 8 100 € TTC. Ceci laisse envisager de fortes dépenses dans la délivrance des futurs permis de construire.

Par contre, les communes peuvent, sur délibération du conseil municipal instituer une taxe sur la cession des terrains nus qui ont été rendus constructibles du fait de leur classement par le P.L.U.

Le mode de calcul de la taxe sur les cessions de terrains constructibles est modifié depuis le 29 septembre 2009. Cette taxe de 10% ne sera plus assise sur une fraction du prix de cession mais sur la plus value réalisée, égale à la différence entre le prix de cession défini à l’article 150VA du CGI (Code Général des Impôts) et le prix d’acquisition.

Une précision, la taxe ne s’applique pas lorsque le prix de cession du terrain est inférieur au prix d’acquisition majoré de 200% et s’applique uniquement en cas de cession de terrain.

Délibération n° 2009.47
OBJET : TAXES SUR LES CESSIONS DE TERRAINS CONSTRUCTIBLES

Monsieur le Maire,
Vu le Code de l’Urbanisme et notamment ses articles L.332-6-1-2 d, L.332-11-1 et L. 332-11-2
Vu la délibération n°2009.23 votée le 25 mars 2009 instituant sur l’ensemble du territoire communal, la participation pour le financement des voiries et réseaux publics définie aux articles L. 332-11-1 et L. 332-11-2 du Code de l’Urbanisme.
Il s’avère que dans la majorité des cas, le financement de ces extensions reste à la charge de la collectivité, ce qui laisse envisager de fortes dépenses dans la délivrance des futurs permis de construire.
Par contre, les communes peuvent par délibération instituer une taxe sur la cession des terrains nus qui ont été rendus constructibles du fait de leur classement par le P.L.U. (article 26 de la loi n°2006-872 du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement, complété par l’article 19 de la loi de finances rectificative pour 2006, codifiée sous l’article 1529 du code général des impôts).
Le mode de calcul de la taxe sur les cessions de terrains constructibles est modifié depuis le 29 septembre 2009. Cette taxe de 10% ne sera plus assise sur une fraction du prix de cession mais sur la plus-value réalisée, égale à la différence entre le prix de cession défini à l’article 150VA du CGI (Code Général des Impôts) et le prix d’acquisition. (La taxe ne s’applique pas lorsque le prix de cession du terrain est inférieur au prix d’acquisition majoré de 200%).

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l’unanimité,
 DECIDE d’instituer sur l’ensemble du territoire communal, une taxe sur la cession des terrains nus qui ont été rendus constructibles du fait de leur classement par le P. L.U. (article 26 de la loi n°2006-872 du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement, complété par l’article 19 de la loi de finances rectificative pour 2006, codifiée sous l’article 1529 du code général des impôts).

6) Dossiers rajoutés

●Chèques cadeaux

L’an dernier des chèques cadeaux avaient été remis au personnel à l’occasion de la fin d’année au lieu d’un même cadeau à chaque personne, ceci permet un achat plus personnel.
Pour renouveler cette opération de façon pérenne, la trésorerie demande une délibération pour valider cette attribution.

Délibération n°2009.48
OBJET : ATTRIBUTION DE CHEQUES CADEAUX

- RAPPELLE à l’assemblée qu’en fin d’année 2008, le cadeau offert au personnel avait été remplacé par des chèques cadeaux permettant aux agents d’acheter un cadeau personnel dans un des magasins figurant sur la liste des enseignes inscrites sur les listes du prestataire.
- PRECISE que pour cette année 2009, le même choix a été fait car les agents avaient apprécié cette possibilité d’acheter un cadeau personnalisé mais la Trésorerie nous demande de valider par une délibération ce choix
- INDIQUE qu’il a prévu de vérifier pour 2010 les agents qui pouvaient bénéficier de la médaille d’honneur communale et qu’il souhaite accompagner la remise du diplôme par un chèque cadeau
- PRECISE que la valeur des chèques cadeaux est calculée en début d’année et inscrite au budget

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, et à l’unanimité,
 APPROUVE l’attribution de chèques cadeaux au personnel pour les occasions suivantes :
 Réception du personnel avec le conseil municipal pour la fin de l’année
 Remise des médailles du travail.
La somme sera inscrite au budget prévisionnel chaque année, en fonction du montant de la valeur attribuée et du nombre d’agents concernés.

●Indemnités de déplacements du personnel

Suite à la délibération prise le 07/10/2009 – la préfecture demande de préciser les numéros des décrets d’application

Délibération n°2009.49 
OBJET : INDEMNITE DE FRAIS DE DEPLACEMENT DU PERSONNEL

- RAPPELLE que nous avons délibéré le 7/10/2009 afin de mettre à jour la délibération du 31/05/1991 pour les remboursements des indemnités de frais de déplacement du personnel en référence aux textes de lois n° 82-684 du 04/08/1982 et 84-594 du 12/07/1984
- PRECISE que la Préfecture nous a demandé de détaillé les décrets d’application de la loi et les arrêtés

- INDIQUE que les indemnités de frais de déplacement du personnel font référence
au décret 2001-654 du 19/07/2001 fixant les conditions et les modalités de règlements des frais occasionnés par les déplacements des personnels des collectivités locales et établissements publics mentionnés à l’article 2 de la loi n° 84-53 du 26/01/1984 modifiée portant dispositions  statutaires relatives à la fonction publique territoriale et abrogeant le décret n° 91-573 du 19/06/1991
au décret 2006-781 du 03/07/2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l’Etat
à l’arrêté  du 03/07/2006 fixant les taux des indemnités de stage prévues à l’article 3 du décret n° 2006-781 du 03/07/2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l’Etat
à l’arrêté  du 03/07/2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues à l’article 3 du décret n° 2006-781 du 03/07/2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l’Etat

- Le reste de la délibération reste inchangé.

Gilles SOUDARIN : est-ce que l’on ne peut pas pousser le personnel à utiliser de préférence les transports collectifs ?

Christine DESSUS : compte tenu du nombre de bus 77 et selon les horaires de formation il doit être difficile de le mettre en pratique.

Gilles SOUDARIN indique que pour les agents du Grand Lyon, c’est ce qui est appliqué.

Jocelyne PINAY : il est bien précisé dans les textes, les déplacements en transports en commun, si la formation est sur la même commune or les formations sont sur Lyon ou dans le Beaujolais.

Gilles SOUDARIN : il faudrait le demander au personnel dans la mesure du possible.

Jocelyne PINAY : certaines formations vont être prévues sur la commune pour éviter les déplacements.

●Régularisation acquisition terrain

Monsieur FREISSINET : il convient de régulariser la vente d’une parcelle de terrain d’une superficie de 2a 93ca au lieu dit « Les Plattes » entre Monsieur HAMMEL et la commune de FONTAINES SAINT-MARTIN datant du 11 juillet 1997.

C’est sur ce terrain qu’a été construit le mur de soutènement en « éléments préfabriqués type LOFEL » confortant le chemin des Plattes. Nous avons été relancés par Monsieur HAMMEL le 22/10/2009, la vente n’ayant pas été régularisée.

Nous avons contacté le service des domaines à la trésorerie générale du Rhône, qui nous a fait connaître le 3 novembre 2009, la valeur vénale de cette parcelle soit 1500€ HT.

Il convient de délibérer pour lancer le dossier.

Délibération n°2009.50
OBJET : ACHAT TERRAIN

- RAPPELLE à l’assemblée, que par délibération du 11 juillet 1997, la régularisation de la vente de la parcelle AE 123 d’une superficie de 2a 93ca au lieu dit « Les Plattes », entre Monsieur HAMMEL et la commune de FONTAINES ST MARTIN.
C’est sur ce terrain qu’a été construit le mur de soutènement en « LOFEZ », confortant le chemin des Plattes.
- INDIQUE que nous avons été relancés par Monsieur HAMMEL le 22 octobre 2009. La vente n’ayant pas été faite.
La valeur du terrain fixée par le service France Domaine en date du 3 novembre 2009 est de 1500€ HT.

Le Conseil municipal, après avoir délibéré, et à l’unanimité,
- AUTORISE LE Maire ou l’adjoint délégué au patrimoine à signer tous les actes nécessaires pour la réalisation de cette acquisition.

7) Travaux

Jean-Michel RODDE indique qu’il a lancé les demandes de devis pour les travaux 2010 mais actuellement il n’a pas eu beaucoup de réponse.

8) Questions diverses

a. Grand Lyon : informations diverses

André GLEREAN est d’accord pour l’amélioration des informations sur le Grand Lyon, il rappelle que sur son bureau il a mis à disposition un dossier pour les conseillers municipaux avec les dossiers du Grand Lyon.

• Aménagements des Rives de la Saône : les études sont lancées pour la 1er tranche - ile barbe jusqu’à Albigny.

• Les maires du Val de Saône ont demandé des Infos  au grand Lyon sur l’échangeur à Quincieux A6/A46 et sur la liaison A89 /A6 Balbigny.

• Le Grand Lyon soutient Euronews - transfert d’une entreprise privée vers le site de Confluence

• Grand stade : Grand Lyon impliqué dans les dessertes mais pas dans le financement du stade qui est payé par l’OL ;

L’Etat investit 20M € pour le grand stade et pour désengorger le secteur, le grand Lyon intervient sur les accès.

Au groupe Synergies – il y a des élus pour et d’autres contre. La décision globale du groupe est positive mais une personne du groupe peut décider de voter séparément, à condition d’en informer le Président.

Pour maitriser les coûts : OL doit faire avec billetterie + prix de la place de transport en communs (prévu : 68% collectif 32 % voitures).

• Groupe Synergies : dans le cadre de la commission sur la  réforme territoriale les maires ne veulent pas devenir des maires d’arrondissements

• Conseil de communauté la semaine prochaine

b. Grand Lyon : rapport annuel 2008 sur le prix et la qualité de l’eau et de l’assainissement

Roger FREISSINET précise, comme tous les ans, que l’on doit faire une communication du rapport diffusé dans chaque mairie. Ce rapport sera mis à l’accueil dès demain pour consultation.

Quelques chiffres :

DETAIL DU PRIX DU METRE CUBE

-Part eau potable
Facturé par les fermiers pour leur compte
Redevance d’abonnement  32.45 €
Prix du m3  1.0611 € /m3
Autres organismes
Taxe eau potable  0.0599 €/m3  
Voies navigables de France  0.0044 €/m3
TVA 5.5%
Sur l’ensemble des postes  0.0916 €/m3

-Part assainissement
Facturé pour le compte de la Communauté
Redevance d’assainissement 0.7964 €/m3
Autres organismes 
Agence de l’eau (renouvellement réseau)  0.1300 €/m3
Agence de l’eau (redevance pollution) 0.1900 €/m3
Voies navigables de France 0.0173 €/m3
TVA 5.5%
Sur l’ensemble des postes 0.0623 €/m3
Total prix M3 assaini (HT) 2.7999 €/m3

Augmentation de 2.47 % par rapport à 2008 - au 01/01/2009  2.9538 €/m3

FACTURE D’EAU SUR LA BASE INSEE

Consommation de 60m3 pour un usager équipé d’un compteur diamètre 15 mm et raccordé au réseau public d’assainissement

-Part eau potable TTC 105.47 €
-Part assainissement 71.76 €
Total TTC 177.23 €

ORIGINE DE L’EAU
Unité de gestion « GRAND LYON NORD », l’eau est prélevée principalement dans la nappe alluviale du Rhône au niveau de Crépieux-Charmy. Cette ressource peut être complétée par les eaux du lac de Miribel Jonage, ainsi que des captages de Tourneyrand à Fleurieu sur Saône et de Charnaive à Curis au Mont d’Or.
Avant distribution l’eau subit un traitement de désinfection au chlore. Le Grand Lyon a confié la gestion de la distribution d’eau potable à la SDEI et VEOLIA.
 
CONTROLE DE L’EAU
La Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales est chargée du contrôle sanitaire des eaux d’alimentation. L’eau du robinet doit satisfaire à des exigences de qualité fixées par le Code de la Santé Publique.
L’exploitant est tenu de surveiller en permanence la qualité de l’eau en produisant régulièrement des tests et analyses.

APPRECIATION DE L’EAU EN 2008
L’eau distribuée au cours de l’année 2008 présente une très bonne qualité bactériologique. Elle est restée conforme aux limites de qualités réglementaires pour l’ensemble des paramètres physico-chimiques mesurés.

TAUX DE RACCORDEMENT SUR LES STATIONS D’EPURATION COMMUNAUTAIRES

 Abonnés eau potable Raccordés au réseau assainissement Taux de    raccordement
Fontaines sur Saône  14 727 13 853 94.1%

La station d’épuration de FONTAINES SUR SAONE a été remise en état en 2008 (changement des filtres du traitement biologique). Dans le même temps, le traitement physico-chimique a fait l’objet d’amélioration afin d’augmenter ses performances.

Gilles SOUDARIN : il est surtout important de savoir si elle est dimensionnée par équivalent habitant.

Roger FREISSINET : la présentation de ces chiffres est rébarbative mais nous avons obligation de procéder à cette présentation.

c. SIVRE : projet de la mare de la zone humide

André GLEREAN rappelle que lors de la dernière réunion, on avait parlé du projet de mare réalisé dans la zone humide par le SIVRE.

Après une réunion avec Marc BONNETON et le cabinet BIOTEC, spécialisé dans la réalisation de mares, on a pu affiner la meilleure implantation. Il y aura 2 mares, une plus petite pour récupérer les dépôts qui sera à curer régulièrement.

Marc BONNETON détaille le projet : la question que se posaient les élus dans l’implantation portait notamment sur le remplissage de la mare. Or, une mare n’est pas alimentée par de l’eau courante mais doit garder sa spécificité,  une auto-alimentation.

Budget prévu est de 70 000 euros TTC dont une prise en charge par le Conseil Général et le Grand Lyon, il reste à charge du SIVRE reste 20 % correspondant à la TVA qui est récupérée à n+ 2.

La commune verse une subvention pour l’aménagement de la zone humide correspondant à ce montant de 20%, les autres communes du SIVRE ne participant pas financièrement à ces aménagements.

Elles seront accessibles uniquement pour des sorties pédagogiques et pour des groupes accompagnés par des intervenants. Il y aura une clôture pour protéger le site et éviter un accès libre.

Il faut trouver des animaux pour entretenir les espaces de la zone humide mais tous les animaux ne conviennent pas, il faut des animaux ne demandant pas d’entretien (bovins race camarguaises - Ovins de Sologne)

La construction d’un hangar est prévue sur 2010 pour accueillir animaux, le matériel et le fourrage.

On cherche des éleveurs locaux pour s’occuper des pâturages.

Virginie POULAIN demande s’il y aura de l’entretien à prévoir autour des mares.

Marc BONNETON précise que par définition il n’y a pas d’entretien.

André GLEREAN rappelle que le lieu sera fermé comme le dit Marc.

Un futur sentier serpentera le long de la zone humide, on ne pourra pas faire le tour.

d. Ecoles

Virginie POULAIN : la Commission écoles souhaite répondre à une demande exceptionnelle de l’école pour subventionner en 2009.2010, 4 classes nature au lieu de 3. Le budget correspondant à inscrire en 2010 sera 4725 euros.

Accord des élus pour prévoir cette somme sur le budget 2010.

e. CCAS

Sabine COLLIOT : le CCAS souhaiterait l’approbation du conseil municipal pour que le CCAS ne paie à la commune que la partie alimentaire des repas pris à la cantine par les familles aidées par le CCAS. Actuellement le CCAS reverse le prix global du ticket or cela représente plus de 700 repas sur une année.

Accord des élus pour ne payer que la partie alimentaire du prix des repas.

f. tennis

Roger FREISSINET donne des informations sur le local tennis : nous avons reçu un refus de la DDE. En effet, le local tennis devait être en continuité des bâtiments techniques or on n’aurait pu faire  que 30 m2 de surface. Le bâtiment ayant de l’amiante il a été décidé de démolir l’existant avec possibilité agrandissement de 20%.

Comme on démolit la DDE refuse et n’accepte en reconstruction que la même surface soit 30 m2.
L’Association du tennis a été prévenue. Un rendez-vous avec l’architecte a été pris avec la DDE pour ce dossier.

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André GLEREAN : information reçue ce matin, la nouvelle maison de retraite va être construite en limite de Neuville et Fleurieu. La pose de la 1ere pierre est prévue le 11/01/2010.

En ce qui concerne la maison de retraite Simon Rousseau, à cheval sur les communes de Fontaines sur Saône et de Fontaines Saint-Martin, le Grand Lyon travaille sur le projet avec le propriétaire de l’hôpital car il y a le même problème que pour notre local tennis, s’il y a démolition du bâtiment actuel, il y aura moins de surface pour reconstruire.

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Guy DIDIER a été interpelé pour les cloches.

Intervention de la mairie pour régler la temporisation en réunion de bureau. Entretien positif avec le Père Curé ce matin même pour régler le problème.

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Christine DESSUS a assisté à une réunion du SIGERLY le 25 novembre sur le CEP (conseil énergie partagé), c’est un service gratuit orienté sur les bâtiments communaux :

- assistance pour les projets d’isolation.
- mise en place réseau chaleur
- solaire thermique – pas forcément intéressant

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Roger FREISSINET : on va modifier le système d’alarme des salles du rez-de-chaussée de Soliman Pacha. En effet, actuellement il n’y a qu’une seule zone alarme pour toutes les salles ce qui nécessitait la présence des adjoints lors des locations pour enlever et remettre les alarmes. 

Il y aura 3 zones alarme comme indiqué dans le compte rendu du conseil d’adjoints.
Cette nouvelle centrale permettra d’installer un code provisoire programmé lors des locations sur une durée précise, le code initial reviendra automatiquement.

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Guy DIDIER : au 1ER décembre on arrive à 71% des dépenses de fonctionnement et à 80% des recettes.

Opération Cœur de Village : à partir du prochain budget 2010, on pourra régulariser les ventes car on n’a pas terminé de payer l’OPAC. Les dernières demandes de subventions pourront être faites après le paiement.

Dans le courant du 1er semestre, quand tout sera régularisé, on pourra faire une lettre d’information sur le coût définitif de l’opération du Cœur de Village et du pôle médical.

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Gilles SALANON : Conférence débat sur les chiens a eu lieu avec le Grand Lyon, il y a eu peu de monde, mais le sujet était intéressant et très pédagogique.

La séance est levée à 22H47
Questions du public :

M. PITTIOU : s’il y a une intervention sur sa toiture pour la nettoyer cela ne risque-t-il pas de perturber le fonctionnement de la mare, de plus est-ce que cela ne va pas entraîner une arrivée de moustiques par rapport à ses locataires ?

M. GIRODON : pour les bêtes, il faut faire attention de ne pas les prendre sur le compte de la mairie car services vétérinaires passent et sont très draconiens et cela engendre des coûts importants.

Marc BONNETON indique que  la collaboration de messieurs GIRODON et PITTIOU a été très appréciée, il souhaite continuer à profiter de leur connaissance du milieu.

Le secrétaire de séance, Le Maire,
Yann MARTINAT André GLEREAN