PROCES VERBAL DU 25.03.2009

L’an deux mil neuf, et le vingt cinq mars, à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué le dix-huit mars, s’est réuni dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur André GLEREAN, Maire.

Nombre de conseillers : 23
En exercice :                  23
Présents :                       18
Votants :                        20
Excusé :                           3 Présents : André GLEREAN Maire (pouvoir de Isabelle FORRAT)., Roger FREISSINET (pouvoir de Jean-Marie SOUCHELEAU), Virginie POULAIN, Sabine COLLIOT, Patricia FORGEOIS, Guy DIDIER,  Jean-Michel RODDE, Adjoints, Daniel GOLFIER, Marc BONNETON, Laurent FILLOUX, Julien FOUQUES, Nathalie BEYRAND, Thierry ROCHE, Yan MARTINAT, Frédérique BONNET, Véronique BLANC, Hervé GUILLOT, et Gilles SALANON
 

Procurations : Isabelle FORRAT (pouvoir à André GLEREAN), Jean-Marie SOUCHELEAU (pouvoir à Roger FREISSINET)
Excusé(s) : Christine DESSUS, Priscilla BESQUET, Gilles SOUDARIN
Secrétaire de séance : Laurent FILLOUX

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RAPPEL DE L’ORDRE DU JOUR :

1) Vote des taux des taxes
2) Intégration du budget annexe cœur de village dans le budget communal
3) Budget communal - Reprise anticipée des résultats 2008
4) Budget communal - Budget primitif 2009
5) Indemnité de logement des instituteurs
6) Grand Lyon – modification des statuts – compétence sur les évènements nouveaux d’agglomération de notoriété nationale ou internationale
7) Grand Lyon – transfert de compétences – élaboration du plan de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics
8) Grand Lyon – transfert de compétences place publique piétonne
9) Autorisation pour le lancement de la procédure de DUP – zone humide
10) Institution du principe de la PVR sur le territoire communal
11) Personnel communal – taux de promotion des avancements de grade
12) Travaux
13) Questions diverses

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Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 3 décembre 2008.

Modification à faire : Mot « proratisé » dans délibération n° 2008.77 P.4 3ème §, à remplacer par  « au prorata » car le mot ne figure pas dans le dictionnaire.

Adoption unanimité.
Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 12 mars 2009
Adopté à l’unanimité.

1) Vote des taux des taxes

André GLEREAN indique que certains maires ont fortement augmenté les taxes, notre commune a déjà des taux assez hauts, il n’y aura donc pas d’augmentation.

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(Délibération n° 2009.14)
TAUX DES TROIS TAXES DIRECTES COMMUNALES 2009

Monsieur le Maire,
 DEMANDE au Conseil de se prononcer sur les taux des trois taxes directes communales pour l’année 2009.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l’unanimité,
 DECIDE des taux suivants :
taxe d’habitation :   16,89 %
taxe foncier bâti :   17,77 %
taxe foncier non bâti :   44.34 %
 DIT que le produit fiscal attendu par la commune est de : 1 170 697 euros

2) Intégration du budget annexe cœur de village dans le budget communal

Guy DIDIER rappelle les travaux réalisés dans le budget annexe « cœur de village » avaient fait l’objet de la création d’un budget annexe permettant de faire apparaître ces dépenses à part, afin de bien les identifier.

Il reste quelques travaux de finition dans le cadre des levées de réserves. L’opération en elle-même est terminée, par conséquent, afin de pouvoir solder définitivement cette opération, on réintègre le budget annexe dans le budget de la commune.

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(Délibération n° 2009.15)
INTEGRATION DU BUDGET ANNEXE « CŒUR DE VILLAGE » DANS LE BUDGET COMMUNAL

Monsieur Guy DIDIER, Adjoint aux finances, rappelle que pour la réalisation de l’opération « Cœur de Village » comprenant la réhabilitation d’une ancienne ferme, la construction de bâtiments neufs annexés à ce bâtiment, ainsi que le réaménagement de l’ancien restaurant scolaire afin de créer un pôle médical.

Toutes ces opérations sont terminées, les bâtiments ayant été livrés, ce budget annexe n’est plus nécessaire.

Monsieur Guy DIDIER, demande au Conseil Municipal de valider l’intégration de ce budget annexe « cœur de village » dans le budget communal à effet du 01/01/2009.

Le Conseil municipal, après avoir délibéré, et à l’unanimité,

- valide l’intégration du budget annexe « cœur de village » dans le budget communal à effet du 01/01/2009

3) Budget communal - Reprise anticipée des résultats 2008

(Délibération n° 2009.16)
BUDGET COMMUNAL et CŒUR DE VILLAGE - REPRISE ANTICIPEE DES RESULTATS 2008.

 Monsieur le Maire,
 FAIT PART à l’assemblée des résultats 2008 du budget de la Commune et du budget « cœur de village »
  RAPPELLE que le budget du Cœur de Village a été réintégré dans le budget communal.

La section d’investissement présente :
 un excédent de 47 109.23 € dans le budget « cœur de village »
 un excédent de 200 627.82 € dans le budget de la commune

La section de fonctionnement présente :
 un excédent de 457.26 € dans le budget « cœur de village »
 un excédent de 336 952.73 € dans le budget de la commune

 RAPPELLE à l’assemblée la possibilité de reprendre par anticipation les résultats prévisionnels dans le budget primitif 2009 de la commune.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, et à l’unanimité
 . DECIDE de reprendre par anticipation les résultats 2008 dans le budget primitif 2008 et d’affecter le résultat cumulé des deux budgets comme suit :

• L’excédent d’investissement de 247 737.05 euros au compte 001 de la section d’investissement.

• l’excédent de fonctionnement de 337 409.99 €
• au compte 1068 de la section d’investissement pour un montant 50 457.26 €
• au compte 002 de la section de fonctionnement pour un montant de 286 952.73 €

4) Budget communal - Budget primitif 2009

Guy DIDIER, Adjoint aux finances distribue un document regroupant :
Les dépenses et recettes de fonctionnement
Les dépenses et recettes d’investissement. Pour l’investissement le budget présenté regroupe les dépenses par compte, le détail des investissements est présenté à part ainsi que les subventions aux associations.

Il commente le budget et certains postes budgétaires sur lesquels on constate des variations importantes seront détaillés.

Pour l’année 2009, l’intégration du budget « cœur de village » dans le budget communal va modifier certains pourcentages de façon importante notamment avec des comptes qui ne sont jamais apparus dans l’ancien budget.
Avec la vente du pôle médical on verra apparaître la TVA immobilière. Cette dernière a déjà été payée mais n’est pas encore apparue dans le budget.
En effet, le bâti était sur le budget de la commune, or les travaux ont été payés par le budget cœur village. On ne pouvait faire cette opération que lorsque les 2 budgets seraient rapprochés. Cette opération apparaît donc dans le budget 2009.

Archives municipales : elles n’ont jamais été classées dans les normes des collectivités territoriales, cela pose de gros problèmes dans la recherche des documents.
De plus, la règlementation prévoit à chaque changement de municipalité un recollement des archives. Ceci n’a donc jamais pu être réalisé. Nous nous mettons en règle. Actuellement, en plus du local des archives ; nous avons des documents dans différents lieux. Le calcul de cette mission par le service archivage du Centre de Gestion est basé sur le mètre linéaire traité. En sachant que les boîtes archives sont prises une par une et que les dossiers sont tous triés, les doublons détruits, ect. ll y a 179 ml à trier. Le total représente un montant de 25000 €, on va faire la mission sur 2 ans, pour cette année on a limité le budget à 19000 €. Le service administratif va effectuer un pré-archivage compte tenu des éléments donnés par le Centre de Gestion, pour les documents qui ne sont pas à conserver ce qui va réduire le coût de la mission.

Chauffage urbain :
Dans le nouveau bâtiment, la chaudière gaz vient en remplacement de la chaudière bois en cas de panne. On s’est aperçu que la facturation n’avait jamais été faite par gaz de France. On a fait une estimation du rappel de la facture que nous devrions recevoir sur 2009 et provisionné à hauteur de 8 500 €.

Autres fournitures travail en régie : concerne les travaux du stade B. Lacombe.

6135 Locations immobilières : le loyer du policier sera désormais à charge de la commune dans le cadre du bail emphytéotique avec l’OPAC.

Honoraires : sont inclus les honoraires du géomètre pour la zone des Molières + les honoraires d’avocat pour défendre la commune devant la cour d’appel.

Annonces légales : toujours le coût d’un annuaire qui va être supprimé.

Missions : frais de déplacements du personnel lors des formations à l’extérieur.

Affranchissement : augmentation car les permis de construire partent désormais obligatoirement en LRAR.

Les dépenses du chapitre 011 sont toujours majorées car on ne peut pas dépasser le montant prévu par chapitre, les dépenses prévisionnelles peuvent être dépassées sur un article, dans ce cas on a une minoration sur un autre article, mais jamais sur le global.
Maintenant les communes sont notées par la trésorerie par rapport au respect des budgets et des normes, cette note est prise en compte par les banques pour l’attribution des emprunts que les communes sont amenées à contracter.

Au chapitre 012 – charges de personnel, nous ne pouvons pas dépasser les dépenses prévues. On prévoit donc toujours une marge dans le prévisionnel afin d’anticiper les promotions des agents qui vont réussir des concours ou des examens.

De plus, par sécurité, le poste de l’ancien garde champêtre a été budgété car le détachement a été fait pour un an, il faut qu’il soit validé définitivement.

Formation au 1er secours : prévu pour les élus et le personnel.

Associations et organismes

Pour l’ASVS et le Sou des écoles, on reverse l’argent encaissé par la commune pour les droits de place et on le reverse sous forme de subventions, l’année suivante.

La commission finances a travaillé sur les demandes des associations.

Pour les associations sportives, nous continuons de payer les subventions en fonction du nombre d’enfants de Fontaines St Martin de moins de 18 ans.
Pour 2009, nous avons porté le montant de 18 € par enfant à 20 €.

Cette année nous avons demandé à toutes les associations de fournir leurs budgets prévisionnels et les comptes des années précédentes.
En fonction des budgets présentés par les associations, nous avons modulé les montants versés. Les associations qui perçoivent de l’argent public ne doivent pas faire de profit sur cet argent, il doit être utilisé pour permettre des actions vers les adhérents et d’équilibrer leurs budgets.

Pour cette raison, compte tenu de l’argent placé par certaines associations, nous ne verserons pas de subventions aux associations ayant des réserves financières pour gérer leur fonctionnement pour 2009.

L’argent sera donné à d’autres associations en fonction de leurs actions.

Nous tenons compte également des avantages donnés aux associations notamment par la mise à disposition gratuite de salles municipales.

Nous n’avons pas budgété de subventions pour les Anciens Combattants, la somme prévue a été reportée sur la subvention au Comité des Anciens qui a été augmentée afin de les aider à payer les colis de Noël pour les personnes de plus de 70 ans.

La demande de la MJC n’a pas été satisfaite dans son intégralité. L’augmentation des frais d’entretien des locaux était trop importante. Il a été décidé de faire effectuer une partie du ménage par le personnel communal qui doit des heures dans le cadre de la nouvelle répartition du calendrier scolaire.

SLEA petite enfance : la somme risque de diminuer car après discussion avec les élus des 3 communes, une négociation a été menée pour la répartition des excédents des années précédentes.

Avec la participation du Grand Lyon dans l’équipement des maisons en composteurs, une ligne apparaît car la commune rembourse directement les particuliers qui achètent un composteur, par contre nous avons une ligne budgétaire en recettes, le Grand Lyon nous faisant l’avance des fonds.

Le paiement des Brigades vertes apparaît désormais dans la liste des associations. EN effet, auparavant on payait le Département du Rhône qui reversait l’argent à l’association qui gère les brigades vertes, désormais les communes règlent directement l’association.

RECETTES

En plus des impôts et taxes, nous avons budgété les recettes suivantes :
- La vente des tickets du restaurant municipal
- La participation du Grand Lyon pour les composteurs
- La participation de l’OPAC pour le chauffage du Cœur de Village.
- La CAFAL : il s’agit d’une estimation car on n’a pas touché l’argent dû en 2008 suite au renouvellement du contrat enfance qui est transformé en contrat enfance jeunesse.
- les dotations : celles qui sont connues sont en italique, le reste ce sont des estimations que l’on a prévu en baisse pour ne pas avoir de surprises.
- dans les recettes des loyers, le montant est diminué car on ne percevra plus le loyer de M. FOUQUES puisqu’il y aura transfert à l’ OPAC.

Excédent de fonctionnement de l’an dernier on conserve 286952.73 €
Excédent de fonctionnement prévu pour 2009 de 200000 € pour couvrir le capital des emprunts.

Un rappel : l’excédent de fonctionnement est la seule capacité d’autofinancement de la commune sinon on est obligé d’avoir recours à l’emprunt.

INVESTISSEMENTS

Recettes

- FCTVA : remboursement sur les travaux réalisés à n-2.
- Rapatriement des sommes à percevoir sur les travaux du cœur de village

Excédent prévisible de 129 000

Cela peut faire peur à ceux qui croyaient qu’il nous restait 300000 € mais l’explication sera donnée lors de l’examen du détail des dépenses d’investissement validées par la commission finances.

Dépenses

Capital des emprunts : baisse cette année car on ne paie que les intérêts pour l’emprunt du Cœur de Village. On commencera à rembourser le capital en 2010.
Banque alimentaire : un bâtiment nouveau va être construit pour tout regrouper sur un même lieu. Le Grand Lyon participe avec d’autres collectivités.
Par rapport à la ville de Lyon, on donne une somme au prorata du nombre d’habitants.

Travaux :
- L’excédent de 200 672 € couvre les travaux de 2008 qui figurent dans la liste des restes à réaliser de 2008 (travaux engagés mais non terminés en 2008).
- Dépenses du plan de mandat : ce sont de gros investissements
- certaines dépenses peuvent rentrer dans les dépenses du CVI et du pôle médical car elles sont affectées sur les bâtiments ou l’extérieur des bâtiments (ex : cour du périscolaire – aménagement pour le restaurant, etc…)
- une réserve a été prévue mais cette somme devra être conservée pour 2010.

Guy DIDIER détaille les différents travaux programmés par les différentes commissions et les adjoints et les dépenses retenues par la commission des finances.

Certains travaux prévus vont permettre de faire des économies en fonctionnement, notamment les changements des chaufferies de la MJC et de la salle polyvalente.

André GLEREAN, rappelle que nous devons prévoir une réserve pour permettre la réalisation des travaux successifs prévus dans le plan de mandat.

Guy DIDIER rappelle que le budget tel qu’il est présenté pour les élus permet de voir les économies que l’on peut faire comme dans un budget de famille. Le budget qui part à la préfecture doit être en équilibre en recettes et en dépenses, une page du document remis aux élus fait apparaître l’équilibre budgétaire.

Frédérique BONNET indique qu’il y avait une subvention supplémentaire demandée par le Franc Lyonnais. Guy DIDIER indique qu’elle a été refusée par la commission finances.

André GLEREAN remercie Guy DIDIER et Christine DESSUS pour le travail effectué mais également Carole DELORME et Jocelyne PINAY qui ont travaillé avec Guy.

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(Délibération n° 2009.17)
BUDGET PRIMITIF 2009 DE LA COMMUNE.

Monsieur le Maire,
. PRESENTE à l’assemblée le budget primitif 2009 de la commune.

La section de fonctionnement, en équilibre, s’élève à :
Recettes :  2 359 624.73 euros
Dépenses : 2 359 624.73 euros
.
La section d’investissement, en équilibre, s’élève à :
Recettes :  1 343 478.90 euros
Dépenses : 1 343 478.90 euros

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, par 20 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention,
. APPROUVE le budget primitif 2009 de la commune.

5) Indemnité de logement des instituteurs

(Délibération n° 2009.18)
 FIXATION DES TAUX 2008 DE L’INDEMNITE REPRESENTATIVE DE
 LOGEMENT VERSEE AUX INSTITUTEURS NON L0GES

Monsieur le Maire,
- EXPOSE que le Préfet du Rhône a fixé par arrêté du 18/12/2008, les taux 2008 de l’indemnité représentative de logement versée aux instituteurs non logés pour l’ensemble des communes et collectivités du Rhône à :

          178.36 euros (cent soixante dix huit euros et trente six centimes) par mois pour les instituteurs célibataires, veufs ou divorcés sans enfant à charge,
  222.95 euros (deux cent vingt deux euros et quatre vingt quinze centimes) par mois pour les instituteurs mariés avec ou sans enfant à charge et les instituteurs célibataires, veufs ou divorcés avec enfants à charge.

Il précise que le Conseil municipal est libre de proposer des taux supérieurs mais dans ce cas, la part de l’indemnité dépassant le montant de la dotation spéciale instituteurs 2008 resterait à la charge de la commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
DECIDE de confirmer les taux fixés par Monsieur le Préfet de Rhône dans son arrêté.
André GLEREAN indique que nous devons prendre 3 délibérations de transfert de compétence au Grand Lyon, transfert de compétence qui n’entraîne aucun transfert de charges.

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6) Grand Lyon – modification des statuts – compétence sur les évènements nouveaux d’agglomération de notoriété nationale ou internationale

 (Délibération n° 2009.19)

 Monsieur le Maire, expose :
Les statuts de la Communauté urbaine de Lyon prévoient le soutien à trois manifestations culturelles de rayonnement d’agglomération.

La politique de la Communauté urbaine vise à :
- s’adapter aux nouvelles pratiques culturelles,
- dynamiser les 57 communes du territoire,
- toucher des publics diversifiés ne fréquentant pas régulièrement des institutions culturelles,
- enclencher une dynamique chaque fois renouvelée,
- s’assurer d’un fort rayonnement à l’échelle nationale et internationale.

Une politique en faveur des événements culturels permet de créer une synergie avec les autres compétences communautaires et principalement :
- le développement économique : les événements culturels participent aux actions de notoriété de la métropole ; il est nécessaire de disposer d’un projet d’excellence du point de vue artistique, de construire des liens forts avec les pôles de compétitivité, les industries créatives et le tourisme urbain.
- L’aménagement du territoire : les événements culturels se déclinent sur un grand nombre de communes, facilitant alors l’identification et le sentiment d’appartenance des habitants à la Communauté urbaine.
- Les actions de cohésion sociale : les événements culturels s’adaptent bien à la mise en œuvre de manifestations spécifiques se déroulant dans les quartiers de la politique de la ville associant par exemple des professionnels et des amateurs.

Forte de ces résultats et en vue de développer la politique événementielle de la Communauté urbaine, la commission spéciale propose d’élargir la compétence relative aux trois événements culturels transférée, en 2004, en adoptant une compétence plus générale relative à la création de nouveaux événements de rayonnement d’agglomération.

L’intérêt de ce transfert est de permettre au conseil de Communauté, dans un cadre juridique précis, de soutenir financièrement des nouveaux événements déjà prévus au plan de mandat ou d’autres dont l’intérêt pourrait apparaître ultérieurement.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

1° - Approuve la modification des statuts de la Communauté urbaine de Lyon par l’ajout de l’article suivant : « événements nouveaux d’agglomération de notoriété nationale ou internationale ».
2° - Confirme que cette compétence n’est assortie d’aucun transfert de charge.

 
7) Grand Lyon – transfert de compétences – élaboration du plan de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics

(Délibération n° 2009.20)
 Monsieur le Maire, expose :
La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ambitionne d’aménager progressivement le cadre de vie pour toutes les personnes en situation de handicap, quel que soit leur handicap. Dans cette optique, l’Etat a créé différents outils de planification dont le plan de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics.

L’article 45 de la loi n° 2005-102 indique que le plan de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics est élaboré par le Maire de la commune ou, le cas échant, par le Président de l‘établissement public de coopération intercommunale. Ce plan fixe, notamment, les « dispositions susceptibles de rendre accessibles aux personnes handicapées ou à moitié réduite l’ensemble des circulations piétonnes et les aires de stationnement d’automobiles situées sur le territoire de la commune ».

La Communauté urbaine étant gestionnaire de la voirie et des espaces publics, il semble nécessaire et cohérent d’établir un plan intercommunal d’accessibilité de la voirie et des espaces publics permettant d’avoir un plan équilibré et équitable qui traite la mise en accessibilité de manière homogène sur l’ensemble de l’agglomération.

Il convient, par conséquent, de procéder à un transfert des communes à la Communauté urbaine de la compétence « élaboration du plan de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics », dans le respect de la procédure prévue par le Code général des collectivités territoriales (délibérations concordantes du conseil de communauté et des conseils municipaux dans les conditions de majorité qualifiée requise).

Cette prise de compétences sera réalisée sans transfert de charges.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

1°- Approuve le transfert à la Communauté urbaine de Lyon de la compétence « élaboration du plan de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics » dans les conditions décrites ci-dessus,
2°- Confirme que cette compétence n’est assortie d’aucun transfert de charge.

8) Grand Lyon – transfert de compétences place publique piétonne

 (Délibération n° 2009.21)
 Monsieur le Maire, expose :
Depuis 2005, l’édification du mémorial arménien place Antonin Poncet à Lyon 2ème a fait l’objet de nombreuses procédures contentieuses : référés-suspension, recours pour excès de pouvoir contre les actes municipaux, préfectoraux et communautaires relatifs à la construction de ce mémorial.

Par jugement du 3 avril 2008, le tribunal administratif de Lyon annule plusieurs des actes critiqués, et en l’occurrence, de limiter le contenu de la compétence voirie des Communautés urbaines.

D’après le tribunal administratif, la place Antonin Poncet, bien qu’expressément classée dans le domaine public de voirie communautaire depuis 1972, ne fait pas partie de la voirie communautaire, et, dès lors, sa gestion devrait relever de la ville de Lyon, comme tout espace vert ou place publique piétonne.

Le jugement dispose ainsi que « les voies publiques sont des dépendances affectées à la circulation générale ; qu’en l’espèce, si la place Antonin Poncet est bordée au sud par une voie routière, elle a été aménagée en promenade comprenant une partie engazonnée et une partie surélevée arborée avec des bancs publics, où est situé le mémorial du génocide des arméniens ; qu’ainsi, la place Antonin Poncet, qui est affectée à l’usage des piétons, n’a pas le caractère d’une voie publique et n’en constitue par un accessoire ».

L’interprétation de ce jugement exclut donc de la compétence communautaire relative à la voirie : les places publiques piétonnes, les mails, passerelles, promenades à usage piétonnier et cyclable (espaces non ouverts à la circulation générale).
 
Après examen des pratiques des différentes communautés urbaines de France, la quasi-totalité de celles-ci gèrent bien les places et espaces piétonniers, sans plus de précision dans leurs statuts. La position des juges administratifs lyonnais a été transmise à l’Association des communautés urbaines de France (ACUF) pour diffusion à toutes les communautés urbaines.

Il convient donc de prendre acte dudit jugement en procédant à un transfert de compétence volontaire des communes à la Communauté urbaine, dans le respect de la procédure légale prévue à l’article L.5211-17 du Code général des collectivités territoriales (délibérations concordantes du conseil de Communauté et des conseils municipaux dans les conditions de majorité qualifiée requise).

L’unique objectif de cette procédure est de fixer juridiquement une situation de fait existant antérieurement depuis de nombreuses années ; il s’agit d’une simple régularisation des pratiques existantes.

Dans ce cadre, il est proposé le transfert de compétence rédigé de la façon suivante :
« Compétence facultative transférée à la Communauté urbaine de Lyon :
- espaces cyclables et/ou piétonniers des places publiques et sur le domaine public fluvial ;
- ouvrages d’art cyclables et piétonniers ».

Certains éléments demeurent de compétence communale, notamment les jeux d’enfants et aires de loisirs, les sanitaires publics, les chemins ruraux et les chemins de randonnée.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :
1° - Approuve le transfert à la Communauté urbaine de Lyon de la compétence « espaces cyclables et/ou piétonniers des places publiques et sur le domaine public fluvial ; ouvrages d’art cyclables et piétonniers », dans les conditions décrites ci-dessus.
2° - Confirme que cette compétence n’est assortie d’aucun transfert de charge.

9) Autorisation pour le lancement de la procédure de DUP – zone humide

Guy DIDIER rappelle le projet de création d’une zone humide. Pour permettre l’aménagement de cette zone, nous devons acquérir certains terrains. Or pour une parcelle, le terrain est en indivision (famille CHATANAY).

Bernard DELORME avait reçu l’accord des indivis or le temps de mettre le dossier en route, un des membres de l’indivision est décédé et son héritier n’est plus d’accord.

On a refait une proposition avec remise à jour du tarif du mètre carré. On a transmis le dossier à notre notaire or rien ne bouge. Notre seule solution est de lancer une DUP (déclaration d’utilité publique) afin de pouvoir obtenir le terrain.

Les délais sont très longs, il y a 28 mois de délais minimum + des délais inconnus car à la liberté des magistrats.
Il faut donc autoriser le maire à lancer la procédure en sachant que si nous arrivons à un accord avec les propriétaires, la procédure pourra être interrompue.
Il faut bien rappeler que sans ce terrain le projet d’aménagement ne pourra pas être réalisé par le SIVRE, puisque les aménagements de cette zone sont à la charge du syndicat.

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 (Délibération n° 2009.22)
LANCEMENT D’UNE PROCEDURE D’EXPROPRIATION POUR UTILITE PUBLIQUE (DUP)

Monsieur le Maire, expose la nécessité de réaliser une mise en valeur de la zone naturelle humide.

Les biens situés à Fontaines Saint-Martin (parcelle AD 208) paraissent particulièrement appropriés à la réalisation d’un tel projet.
Ces biens qui appartiennent actuellement à l’indivision CHATANAY doivent faire l’objet d’une acquisition  préalable par la commune En dépit des négociations menées avec les intéressés, ces derniers n’ont pas souhaité céder amiablement leurs biens à la commune. La seule possibilité qui est offerte pour réaliser ce projet réside dans le suivi de la procédure d’expropriation pour utilité publique conformément aux dispositions des articles L.11-1 et suivants du Code de l’expropriation.

Le dossier établi à cet effet, conformément à la législation en vigueur, comporte une appréciation des dépenses, lesquelles se décomposent comme suit :
 Acquisitions déjà réalisées : .349 528.02  € (terrains)
 Acquisition des immeubles : 80 554.43 € (ferme +bâtiments)
 Coût des travaux :  HT 201 830 € soit TTC 241 388.68 €

Il comprend en outre :
 L’avis des administrations concernées par le projet,
 Une notice explicative,
 Un plan de situation,
 Le plan général des travaux,
 Les caractéristiques principales du projet,
 L’étude d’impact

Ces éléments sont détaillés dans l’étude du Cabinet MEDIEVAL dans un rapport de mars 2006 qui figure en annexe.

Le projet répondant à un besoin réel et la situation financière de la commune permettant son acquisition, Monsieur le Maire propose au conseil municipal de l’autoriser à solliciter de Monsieur le Préfet, le prononcé de la déclaration d’utilité publique du projet de l’acquisition, par voie d’expropriation, conformément au Code de l’expropriation, ces biens concernés par l’opération.

Monsieur le Maire rappelle en outre, que les travaux qui seront réalisés sur le terrain dépendent désormais de la compétence du SIVRE (Syndicat Intercommunal du Vallon du Ruisseau des Echets) compte tenu de la modification des statuts enregistrés à la préfecture par arrêté n° 1302 du 6 janvier 2006 qui étendent le périmètre du SIVRE à la zone humide.

Le programme du SIVRE pour 2008 indique les réalisations prévues sur les terrains nous appartenant. Le programme de l’aménagement complet de la zone humide détaillé dans l’étude du cabinet Médiéval, ne pourra pas être réalisé dans son intégralité sans l’acquisition par la commune du terrain, objet de cette demande de DUP.

Les travaux réalisés par le SIVRE entrent dans le cadre d’un projet nature subventionné par le Grand Lyon et le Conseil Général.

Monsieur le Maire invite le conseil municipal à délibérer.

Le conseil municipal, ouï l’exposé de Monsieur le Maire, et après en voir valablement délibéré, à l’unanimité
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de l’expropriation,

Article 1 : décide l’engagement de ladite procédure,
Article 2 : approuve le dosser destiné à être soumis à l’enquête d’utilité publique,
Article 3 : autorise Monsieur le Maire à solliciter de Monsieur le Préfet du Rhône, à l’issue de cette enquête, la déclaration d’utilité publique du projet.

10) Institution du principe de la PVR sur le territoire communal

Roger FREISSINET présente le dossier sur lequel nous devons délibérer :

L’application de la loi SRU « solidarité et renouvellement urbain » et la récente réforme du Code de l’urbanisme entraînent une modification des modalités de facturation des raccordements au réseau public de distribution d’électricité.

La loi de modernisation de l’économie publiée le 5 août 2008 est venue modifier le mode de financement des extensions et des renforcements des réseaux électriques (mise en application au 1er janvier 2009).

Le principe énoncé par le nouvel article du Code de l’urbanisme, modifié par la loi précitée stipule que :

1) Le branchement, qui correspond à la ligne située entre la construction et le réseau public passant par le droit du terrain, est à la charge du pétitionnaire.

2) La partie de l’extension du réseau située sur le domaine public ainsi que le renforcement de ce réseau rendu nécessaire (exemple avec la création d’un lotissement) sont à la charge de la collectivité locale.
Toutefois, la commune a la possibilité de répercuter sur les constructions le coût des travaux à travers une procédure dénommée : PVR (participation pour voirie et réseaux).

Mais pour cela, cette procédure doit être mise en place préalablement au dépôt des demandes d’autorisation  d’urbanisme, et c’est pour cela que nous vous demandons ce soir, de prendre une délibération communale instituant le principe de la PVR sur son territoire.

Une seconde délibération spécifique sera prise dans un deuxième temps pour appliquer le principe de la PVR sur un secteur donné.

Actuellement plus de 292 communes du département du Rhône ont institué le principe de la PVR sur leur territoire.

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(Délibération n° 2009.23)
INSTUTION DU PRINCIPE DE PVR SUR LE TERRITOIRE COMMUNAL

 Monsieur le Maire,
Vu le Code de l’Urbanisme et notamment ses articles L.332-6-1-2 d, L.332-11-1 et L. 332-11-2

Considérant que les articles précités autorisent de mettre à la charge des propriétaires fonciers les coûts de construction des voies nouvelles, de l’aménagement des voies existantes ainsi que ceux d’établissement ou d’adaptation des réseaux qui leur sont associés, réalisés pour permettre l’implantation de nouvelles constructions :

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l’unanimité,
 DECIDE d’instituer sur l’ensemble du territoire communal, la participation pour le financement des voiries et réseaux publics définie aux articles L. 332-11-1 et L. 332-11-2 du Code de l’Urbanisme :

11) Personnel communal – taux de promotion des avancements de grade

Il a été voté en décembre la création d’un poste d’adjoint administratif de 1ère classe suite à la réussite d’un examen professionnel par un agent. Les conditions d’’avancement de grade ayant changé, il convient de valider le taux de promotion des avancements de grade sur la commune pour permettre l’accès à ce grade. Le projet de délibération a été envoyé au CTP (comité technique paritaire) du centre de gestion pour validation avant de le présenter au conseil municipal.

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(Délibération n° 2009.24)
Taux de promotion pour l’avancement de grade

Monsieur le Maire,
- RAPPELLE à l’assemblée, l’article 49 de la loi du 26 janvier 1984 qui fixe les règles permettant de déterminer le nombre de fonctionnaires pouvant accéder au grade supérieur. Cette disposition a fait l’objet d’une modification importante par la loi du 19 février 2007 ;
- Désormais le nombre de fonctionnaires pouvant bénéficier d’un avancement de grade est déterminé par l’application d’un taux de promotion à l’effectif des fonctionnaires remplissant les conditions d’avancement exigées par les statuts particuliers. Ce taux de promotion est fixé par l’assemblée délibérante après avis du Comité Technique Paritaire.
- Ces nouvelles dispositions s’appliquent à l’ensemble des grades d’avancement des cadres d’emploi à l’exception de ceux du cadre d’emplois des agents de police municipale.
- PROPOSE de fixer le taux des promouvables au titre de l’année 2009 à 100% en tenant compte de tous les agents réellement promouvables au sein de notre collectivité.
- INDIQUE que le dossier a été soumis au Comité Technique Paritaire qui, a émis un avis favorable au taux de promotion proposé

Le Conseil municipal, après avoir délibéré, et à l’unanimité,
- CONFIRME la proposition de Monsieur le Maire de fixer à 100% le taux des agents promouvables pour l’année 2009.
- AUTORISE le Maire à proposer à l’avancement de grade les agents promouvables
 

12) Travaux

Les travaux rue du Prado doivent commencer mi-avril dans le cadre des aménagements réalisés par le SIGERLY

13) Questions diverses

1) terrain PITHIOUD

André GLEREAN rappelle qu’une demande de M. PITHIOUD, propriétaire du Moulin avait été faite pour disposer d’un morceau de terrain.

La commune ne voulait pas vendre ce terrain mais faire une mise à disposition. Un courrier a été fait dans ce sens.

Il faut régulariser ce dossier en établissant un document officiel.

Guy DIDIER indique que sur les plans de l’aménagement des mares dans la zone humide, qui sont prévus par le SIVRE, il faudra vérifier à quelle distance on arrive de la propriété de M. PITHIOUD avant de rédiger la convention ?

Décision après discussion : on reverra l’instruction du dossier après la présentation définitive au SIVRE du projet d’aménagement.

2) terrain VACHET

La propriété de M. VACHET est en limite de la zone humide. Il a le droit de faire une division sur son terrain.

Sur la partie basse, il voulait acheter une partie du terrain situé en zone humide.
Dans un premier temps, la commission urbanisme avait donné un avis défavorable pour vendre ou laisser le passage.

Après discussion, s’il n’y a pas 2 entrées différentes, mais une entrée commune, il passera sur un bout de terrain du SIVRE (servitude sur un espace restreint du terrain).

3) cabane aux fleurs

Elle doit être enlevée le 30/04/2009. Compte tenu de différents problèmes rencontrés avec M. ROMEAS, les avis divergent sur la reprise de l’activité ambulante, après l’activité sédentaire.
En effet, par rapport aux conditions d’utilisation du domaine public qui lui avait été remis, certaines conditions n’ont pas été remplies (branchement électrique obligatoire à sa charge or il a laissé un compresseur, droit de place non payé, ouvertures sans autorisation, etc..)

Après discussion, les élus décident de voter à bulletin secret sur la poursuite de la vente ambulante à compter du 01/05/2009.
Maintien de son activité : 6 voix pour - 13 voix contre et 1 nul.

A la majorité, les élus sont défavorables au maintien de l’activité de fleuriste sur la place.

- André GLEREAN a reçu le rapport de la gendarmerie sur notre commune : on constate un phénomène de drogue notamment pour les lycéens.

- Marc BONNETON : la fondation pour la réussite scolaire a été créée à l’initiative de Michel NOIR. Dans le cadre des actions, l’usage de l’informatique et des tableaux blancs interactifs a été développé.
André GLEREAN et Laurent FILLOUX interviendront dans une réunion organisée à la Région Rhône Alpes pour présenter l’informatique de l’école de Fontaines Saint-Martin.

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André GLEREAN demande s’il y a des questions parmi le public présent.

M BOURDES demande le prix du défibrillateur ;

Julien FOUQUES qui suit le dossier donne le détail de l’opération, coût, installation et utilité.

Monsieur CIANFARINI demande pourquoi les habitants ne sont pas informés de ce qui va être réalisé sur la zone humide.

Guy DIDIER rappelle que la zone humide était dans le budget de la commune et que désormais elle est prise en charge par le SIVRE car les subventions versées pour les travaux sont plus avantageuses.

Marc BONNETON précise que lorsque le projet sera validé définitivement, il réunira une commission extra municipale.

Il n’y a plus de questions diverses.

La séance est levée à 23h15

Le secrétaire de séance, Le Maire,
Laurent FILLOUX André GLEREAN