CONSEIL DU 28/03/2011L’an deux mil onze, et le vingt-huit mars à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué le vingt-deux mars, s’est réuni dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur André GLEREAN, Maire.
Nombre de conseillers : 23
 RAPPEL DE L’ORDRE DU JOUR : ORDRE DU JOUR :
1) Election d’un nouvel Adjoint
Procès-verbaux des conseils du 05/01/2011 et du 02/02/2011 adoptés à l’unanimité. Patricia FORGEOIS, démissionnaire de son poste d’adjoint est remerciée par Monsieur le Maire pour tout le travail accompli au sein de sa délégation.  1) Election d’un nouvel Adjoint
Délibération n°2011.12
Monsieur André GLEREAN, Maire, - Le Conseil Municipal, suite à la procédure d’élection (PV joint en annexe), valide l’élection de l’adjoint suivant : Monsieur Daniel GOLFIER au poste de 4ème adjoint. - La nomination sera effective à compter du 1er avril 2011. PROCES VERBAL DE L’ELECTION DES ADJOINTS Monsieur André GLEREAN, Maire, propose de procéder à l’élection du 4ème adjoint, suite à la démission de Madame Patricia FORGEOIS pour des raisons personnelles conformément à la législation.
Les assesseurs et un président du bureau de vote sont désignés : Monsieur André GLEREAN, Maire, propose le poste de 4ème adjoint à Monsieur Daniel GOLFIER. ELECTION DU 4ème ADJOINT 1er TOUR DE SCRUTIN RESULTATS DU VOTE
Nombres de bulletins trouvés dans l’urne :  21 Monsieur Daniel GOLFIER ayant obtenu la majorité absolue. Je le proclame 4ème ADJOINT de la commune de FONTAINES SAINT-MARTIN
Travaux terminés le mardi 29 mars et levée des réserves.
Montant prévu pour les travaux – délibération 143 836 € HT, à la date d’aujourd’hui on arrive à un montant de travaux de 139 163.66 € HT. 3) Placement produit de la cession du pôle médical
Yan MARTINAT demande si l’on connaît le type de placement ? Guy DIDIER précise que c’est le trésorier qui place pour nous. Christine DESSUS demande pourquoi on ne rembourse pas la dette. Guy DIDIER : cela servira pour le financement du projet d’aménagement du site de la mairie.
Délibération n°2011.14
 Monsieur le Maire, L’article 116 de la loi de finance de 2004 dispose d’une dérogation pour les fonds qui proviennent de l’aliénation d’éléments du patrimoine. Notre commune peut donc placer le produit des ventes des cessions du Pôle Médical. Le montant de la somme correspond à 581 989.20 euros représentant l’ensemble du produit de la cession des locaux du pôle médical. Ce placement doit permettre une disponibilité immédiate pour la réalisation des projets du plan de mandat. Le Conseil Municipal doit donc donner mandat au Maire pour placer cette somme. Ce dernier devra se mettre en accord avec le Trésorier payeur de Neuville sur Saône qui gère notre commune pour un placement permettant un retrait immédiat et dans les meilleures conditions pour la commune. Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité,  DONNE MANDAT au Maire pour placer la somme de 550 000 euros.
André GLEREAN passe la parole à Guy DIDIER, Adjoint aux finances. Guy DIDIER : rappelle le compte rendu de la commission des finances du 31/01/2011 qu’il lit à l’assemblée :
COMMISSION DES FINANCES DU 31 JANVIER 2011 Présents : André, Roger, Christine, Laurent, Nathalie, Véronique, Jean-Michel, Daniel, Jocelyne, Gilles S, Guy.
Préambule Par ailleurs, le compte administratif 2010 met en évidence des augmentations « non admissibles » et extrêmement significatives de certains postes. Compte tenu des ces remarques l’étude des comptes est faite et seuls, dans la mesure du possible, les plus significatifs sont mentionnés ci-dessous. Etudes des dépenses de fonctionnement, dépenses à caractères générales, chapitre 11.
Dépenses totales 535 256 €, - 1.9 % par rapport au CA 2009. - Compte 60611 Eau : réalisé 9 525 € pour 12 000 € budgétés. La vraie dépense est de 8 677 € car des factures EDF pour 847 € ont été affectées par erreur. - Compte 60632 Fournitures de petit équipement, dont la dépense dépasse de 73.2% le budgété avec le problème décrit en préambule. Quelle est la vraie dépense de ce compte ? Une analyse par sondage montre que certaines parties de facture relèvent d’un autre compte comme fournitures d’entretien, etc… D’autres sondages font apparaître dans le compte 60622 Carburants, des dépenses de carburant en bidons qui posent problème. Dépenses de gasoil et d’essence en bidon apparemment excessives, nécessitent un suivi. (Problème déjà évoqué en réunion de bureau).
- Compte 61522 Entretien de bâtiments, dont la dépense dépasse 37.7% le budgété. - Compte 61558 Entretien autres bien immobiliers, 30 061 € réalisés pour 18 000 € budgétés ! la vraie dépense de l’année est de 20 653 € en tenant compte d’une facture de Hottes Dombes de 2009 et d’un contrat de maintenance de 4 576.40 € qui devrait-être au compte 6156 Maintenance. - Compte 6261 Frais d’affranchissement : + 37% par rapport à 2009. - Compte 6262 Frais de télécommunication : + 10% par rapport à 2009.
Pour ces 2 comptes, il a été fait remarquer qu’avec le développement d’internet, les frais d’affranchissement devraient baisser. Constat fait en entreprise. Conclusion :
L’analyse du CA devrait permettre : Suite à cette présentation, il a été décidé d’une réunion entre André, Jocelyne, Carole, Denis et Guy pour débattre de ces problèmes et apporter des réponses. Charges de personnel en augmentation de 5.8%
Opérations d’ordre entre section Total des dépenses de fonctionnement en cumulés : 2 911 391 €.
Total des recettes de fonctionnement en cumulés : 3 327 255 € L’excédent de fonctionnement en cumulé s’élève à 415 863 €.
Investissements Dépenses d’investissement en cumulés : 950 319 € Recettes d’investissement en cumulés : 1 773 706 € Excédent d’investissement en cumulés : 823 386 €
L’analyse de ce document va être lourde mais si on veut dire la vérité il faut prendre le temps. Chapitre 011 : + 1.9% devrait être un bon pourcentage sauf qu’en 2009 on a payé la TVA sur les ventes qui apparaît au 011. Achat prestation : archivage de la mairie + audit communication = 13% Laurent FILLOUX : pour les archives, y aura-t-il d’autres frais ? Guy DIDIER : en fait l’archivage complet a été fait depuis l’origine de la mairie avec les documents en notre possession. Laurent FILLOUX : a-t-on reçu un rapport d’audit de communication ? Patricia FORGEOIS : il a dit que ce n’était pas un audit donc il n’y aura pas de rapport. Pour la somme de 2500 € ce n’était que des auditions. Yan MARTINAT : pour quelle raison cela n’a pas été poursuivi ? Pour des raisons financières ? André GLEREAN : on n’en a pas encore débattu car on n’a pas discuté des dépenses du budget 2011.
Guy DIDIER détaille toutes les lignes des articles pour chaque dépense selon document joint en annexe. Carburant : baisse par rapport à 2009 cela devrait être satisfaisant mais on a eu un véhicule électrique pendant 6 mois – il devrait y avoir une baisse des chiffres plus significative. On arrive aux postes élevés dont on a déjà parlé précédemment. Autres matières et fournitures : il s’agit du travail effectué en régie (travaux faits le personnel de la mairie). Contrats : restaurant municipal (recettes en face) et encombrants. Loyer : il s’agit du loyer du policier et de la location du parking sous la boucherie que l’on n’aura plus à partir du 01/01/2011 que l’on basculé sur le boucher à son nom. Entretiens terrains : facture de 2009 de 4068 €. Entretien bâtiments : augmentation de 89% car est compris dans ce poste le ménage effectué par une entreprise extérieure pour l’école, la mairie et la salle polyvalente. ATSEM ne peuvent plus faire le ménage pour des problèmes médicaux.
Entretien voies et réseaux : montage et démontage illuminations. Entretien matériel roulant : véhicule neuf donc moins de travaux à faire
Entretien autres biens mobiliers : 18000 € budgété or 31000 € dépensé. Maintenance : 21000 € + 4500 € on arrive au niveau des prévisions mais augmentation en 2011 car maintenance informatique à prévoir pour l’école. Indemnisation comptable + régisseur de la commune = indemnité pour le personnel de la commune. Honoraires payés pour l’huissier et le cabinet BOULEZ pour les expertises des loyers des commerçants. Catalogues : DICRIM et CHARTE en plus dans le compte ce qui fait augmenter le budget. Publication : lettre de Fontaines St Martin Transports : piscine pour les enfants : sur 8000 € budgété car il y avait le transport des personnes âgées prévu au BP.
La commission finances a réagi pour la hausse des frais de communications et affranchissement Télécommunication : hausse car on appelle les entreprises sur leurs portables ainsi que les particuliers. On a lancé une étude auprès de France télécom pour trouver une solution pour réduire les abonnements. La commission finances trouve qu’il y a un problème entre les deux comptes.
Élus 6 adjoints et un maire : les indemnités sont données par l’Etat.
Charges exceptionnelles : Bourse (livres départ des élèves de CM2) 1 710 000 €, ce sont les dépenses réelles de l’année, après les écritures comptables qui représentent les sorties de l’inventaire du pôle médical.
Si on retire le prix des opérations d’ordre, on arrive à un total comparable à l’an dernier.
On accorde 20 € par enfant jusqu’à l’âge de 18 ans aux associations de la commune mais également à des associations extérieures si l’activité n’existe pas sur la commune.
Rémunérations – remboursement des salaires pour les salariés en maladie. Redevances restaurant : au lieu de 75000 € , recettes de 98000 €. Autres activités annexes : contrat photovoltaïque et location salle des fêtes. Impôts et taxes : je rappelle tous les ans que la somme de 272874 € que l’on reverse au Grand Lyon n’apparait pas sur les comptes car elle est en recette et en dépense. Taxe électricité on ne la connait pas à l’avance. Dotations : les sommes étaient annoncées par la Préfecture, par conséquent on trouve les mêmes sommes que celles qui ont été budgétées. Enfants qui ont des dérogations : les communes d’origine paient pour les enfants de leur commune. CAFAL : on ne sait jamais le montant que l’on va percevoir. On n’a pas le détail de la ventilation. Fonds DP : 29% de moins que prévu. Par rapport aux prévisions du budget de fonctionnement, on a 5% de moins en recette et on a 13% de plus en dépenses. Il faudra faire attention.
Guy DIDIER passe la parole à Jocelyne PINAY. Jocelyne PINAY : on prend la valeur des biens à l’inventaire et on doit rajouter tous les travaux d’amélioration qui ont été réalisés. La moins-value ou plus-value se calcule automatiquement en fonction du prix de vente du bien. Lorsqu’il y a des sorties d’inventaire importantes, en principe on prend rendez-vous avec la trésorerie afin que nous soyons d’accord sur les chiffres et que la ventilation soit opérée correctement.
Dernière page : dépenses et recettes de fonctionnement
Dépenses : Dans les différentes colonnes on voit les travaux prévus qui ont été réalisés mais également les travaux non prévus qui ont été rajoutés.
Une somme prévue en investissement est passée en fonctionnement. Il a été décidé de bien préciser sur les dépenses notamment sur les factures les mentions « Investissement » ou « Fonctionnement » afin qu’il n’y ait pas de souci au niveau des écritures à passer.
Guy DIDIER veut faire une observation spécifique par rapport à un article du bulletin municipal rédigé par une association : qui précisait que nous avions un « trésor de guerre » et que « le fruit de la vente du pôle médical était bloqué depuis plusieurs années, la commune étant dans l’incapacité de fournir les pièces et documents permettant de clore ce dossier … et de récupérer cette somme ». Nous n’avons rien perdu et ces propos sont tout a fait faux.
Il y avait des travaux qui n’étaient pas conformes, or les artisans ne voulaient pas de se déplacer pour des bricoles à terminer. Nous avons du faire des réunions successives avec Monsieur BOUYSSOU de l’OPAC et l’architecte Monsieur MEGARD afin que les dernières levées de réserves soient effectuées. Nous ne pouvions pas solder la somme à régler à l’OPAC, ce qui ne nous permettait pas de demander les subventions.
André GLEREAN veut faire quelques remarques sur ce qui a été dit. Il précise également que beaucoup de travail a été réalisé par Guy et Jocelyne et les remercie. Il indique que l’école demande un entretien régulier des locaux scolaires, notamment du côté de la maternelle. Notre personnel a des aménagements de poste pour des problèmes médicaux et ne peut assumer certaines tâches, il faut donc pourvoir à ces remplacements qui ne sont en fait que des compléments d’un poste qui ne peut être modifié. Lorsque nous ne trouvons pas de personnel de remplacements pour faire uniquement 1h30 ou 2h de ménage, il faut bien parer au bon fonctionnement du service public et on fait appel à des prestations extérieures pour remplacer du personnel. Guy DIDIER précise que les personnes sont payées alors qu’elles ont des problèmes de santé. On continue à les payer et on paie en plus des personnes qui remplacent ou des entreprises. André GLEREAN veut répondre tout de suite car il ne tolèrera pas que l’on insinue qu’il faudrait réduire le salaire des agents en déduisant les heures qui correspondent au travail non effectué. Il ne le fera pas et de toute façon la loi ne l’y autorise pas. On passe au vote. Demande de deux élus, Monsieur Guy DIDIER et Monsieur Gilles SALANON, pour un vote à bulletin secret.
 Monsieur le Maire,
Section de fonctionnement :
Section d’investissement : Monsieur Roger FREISSINET, doyen, prend la présidence de l’assemblée et demande au Conseil de se prononcer.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, par 6 voix pour, 12 voix contre et 2 abstentions, le Maire n’ayant pas participé au vote.
Guy DIDIER : le compte administratif valide la gestion de la commune et le compte de gestion est le contrôle du trésorier.
Délibération n°2011.16
 Le Conseil Municipal, Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2010. Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2009, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
 Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2010, y compris celles relatives à la journée complémentaire. - DECLARE par 19 voix pour, 0 voix contre et 2 abstentions que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2010 par le Receveur de Neuville sur Saône, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.
Guy DIDIER : On reprendra les résultats d’investissement dans la section d’investissement et en fonctionnement on verra pour la répartition en fonction des montants des dépenses prévues au BP. A ce jour on ne connait aucune de nos recettes, suite aux conséquences de la restructuration de la taxe professionnelle. Il est prévu une réunion finances le lundi 4 avril pour l’étude du budget prévisionnel.
Délibération n°2011.17
 Monsieur le Maire,
Depuis plusieurs années et dans le cadre du Document Général d’Orientations (DGO) Sécurité Routière, la Préfecture du Rhône, l’association des maires du Rhône et le Grand Lyon se sont engagés ensemble dans une politique active de lutte contre l’insécurité routière.
Au vu de l’analyse des accidents dans le département du Rhône, il a été décidé d’agir sur : Pour chacun de ces enjeux, des programmes spécifiques sont mis en œuvre dans le cadre du plan départemental d’actions de sécurité routière (PDASR).
Pour l’année 2011, la Préfecture souhaite que nous puissions renforcer notre action en matière de lutte contre l’insécurité routière. Afin d’apporter un soutien pour la mise en œuvre de notre politique en la matière, la Préfecture nous propose : Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité,
 NOMME Julien FOUQUES Référent de la Sécurité Routière Titulaire.
Daniel GOLFIER a assisté à la dernière réunion et il est prévu une modification des statuts : Mise en route du numérique = normalement en juin.
Délibération n°2011.18 Monsieur André GLEREAN, Maire,
- RAPPELLE à l’assemblée que le Syndicat est administré par un comité composé d’un délégué titulaire élu par commune membre et désigné par les conseillers municipaux. - Après vote du Conseil Municipal, ont été élus Monsieur Daniel GOLFIER délégué titulaire et Monsieur Julien FOUQUES délégué suppléant. Conformément à l’article L.5211-20 du code général des collectivités territoriales, le conseil municipal doit donner son avis sur cette modification de statuts. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents et représentés :  APPROUVE la modification des statuts du Syndicat Intercommunale de Télévision Genay-Rochetaillée.  DEMANDE à Monsieur le Maire de notifier cette délibération à Monsieur le Préfet et à Monsieur le Président du Syndicat Intercommunale de Télévision Genay-Rochetaillée. 9) Terrain zone humide – demande de location d’une parcelle Terrain longeant la propriété VACHET : il avait été demandé l’achat du terrain qui avait été refusé par le conseil municipal. Il sollicite désormais la location. Marc BONNETON précise que cela facilitera l’entretien et cela nous évitera de le faire. Ce bout de terrain ne servira pas au SIVRE.
Gilles SALANON : on a déjà eu des précédents mais si on impose des conditions dans le contrat de location, en cas de vente ou de décès le terrain nous revient. Laurent FILLOUX : il faut rajouter une clause de sortie supplémentaire par rapport à l’aménagement de la zone humide. Guy DIDIER avait demandé au Centre de Gestion des informations juridiques pour le dossier de M. PITTIOU. On appliquera les mêmes conditions. Le conseil municipal se prononce par contre 3 voix contre, 7 abstentions et 11 voix pour la location du terrain à M. VACHET.
Gilles SALANON : actuellement on fait les réparations urgentes : terrasses – AC3F – travaux du mur de la MJC. Gaz naturel : ouverture d’une station à Couzon. On peut y penser pour l’achat d’un véhicule. Guy DIDIER : pour les élus de la commission aménagement du site mairie, un dossier avec 6 devis dont 3 pour le choix d’un géomètre pour les plans de la mairie. Il semble que la limite de propriété est chez les voisins. 3 devis pour les maitres d’ouvrage assisté ; Gilles SALANON : salle Jean Moulin, pour les anciens prévue dans le site
GUY DIDIER : on a reçu le trésorier avec André GLEREAN et Jocelyne PINAY.
Virginie POULAIN voulait mettre en place une commission pour les inscriptions en périscolaire comme pour la crèche compte tenu du nombre de demandes croissant pour ce mode de garde. Guy DIDIER : on a pris des critères supplémentaires sur 3 prestations périscolaires (Matin – soir – et midi). On ne pourra pas garder les 3 modes de garde seulement 2 modes de garde au choix.
André GLEREAN donne les informations sur le Grand Lyon. Il a changé de commission de travail – urbanisme au lieu de voirie. Urbanisme – PLH – nombre de logements sociaux. Il y a moins de logements sociaux sur certaines communes mais toutes les communes n’ont pas répondu.
Roger FREISSINET : le relevé parcellaire doit être lancé pour toutes les commissions Christine DESSUS : la rue va être élargie ? Roger FREISSINER – il est prévu de rééquilibrer la route. Frédérique BONNET : banderole de la fleuriste : ce n’est pas esthétique.
André GLEREAN : bâtiment de Foncia Jacobins, la régie devait envoyer un courrier à la fleuriste. Guy DIDIER : pour rajouter aux difficultés d’André GLEREAN pour faire enlever cette banderole, le trésorier n’arrive pas à récupérer les sommes dues pour le chalet. On ne sait pas sous quelle dénomination il a inscrit son nouveau magasin. On a donné l’information pour que les poursuites puissent aboutir.
SIVRE – 5 avril conférence sur le rôle et la fonctionnalité de la zone humide. Réforme des collectivités – suppression des syndicats à vocation unique, il est envisagé soit la disparition, soit le rattachement avec un autre syndicat, dans ce cas il faudrait retirer la gestion de la zone humide. Christine DESSUS : pourquoi supprimer le SIVRE ? Gilles SOUDARIN : pour un problème d’économie et de rentabilité. Marc BONNETON : les mares ne peuvent être inaugurées car il y a le renouvellement du conseil général. André GLEREAN rappelle que lettre de Fontaines St Martin est à distribuer et qu’il y a un document SIVRE à rajouter.
Fin de la réunion à 23H30
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