PROCES VERBAL CONSEIL DU 29/03/2010

L’an deux mil dix, et le vingt neuf mars, à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué le dix-neuf mars, s’est réuni dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur André GLEREAN, Maire.

Nombre de conseillers : 23
En exercice :                  23
Présents :                       17
Votants :                        21
Excusé :                          2 Présents : André GLEREAN Maire, Roger FREISSINET, Virginie POULAIN (pouvoir de Sabine COLLIOT), Patricia FORGEOIS, Guy DIDIER (pouvoir de Jean-Michel RODDE), Adjoints, Daniel GOLFIER (pouvoir de Hervé GUILLOT), Marc BONNETON, Christine DESSUS, Laurent FILLOUX, Julien FOUQUES, Nathalie BEYRAND, Thierry ROCHE, Gilles SOUDARIN, Frédérique BONNET, Véronique BLANC, Jean-Marie SOUCHELEAU et Gilles SALANON (pouvoir de Yan MARTINAT).
 

Procurations : Sabine COLLIOT (pouvoir à Virginie POULAIN), Jean-Michel RODDE (pouvoir à Guy DIDIER) Yan MARTINAT, (pouvoir à Gilles SALANON) Hervé GUILLOT (pouvoir à Daniel GOLFIER)
Excusé(s) : Isabelle FORRAT, Priscilla BESQUET
Secrétaire de séance : Véronique BLANC

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RAPPEL DE L’ORDRE DU JOUR :

1) Vote des taux des taxes
2) Budget communal - Reprise anticipée des résultats 2009
3) Budget communal - Budget primitif 2010
4) Décision sur vente ou mise à disposition terrain zone humide
5) Travaux
6) Questions diverses

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1. Vote des taxes

Présentation par Guy DIDIER, Adjoint : les taux des taxes ne seront pas modifiés.
 

Délibération n° 2010.09
OBJET : TAUX DES TROIS TAXES DIRECTES COMMUNALES 2010

Monsieur le Maire,
 DEMANDE au Conseil de se prononcer sur les taux des trois taxes directes communales pour l’année 2010.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l’unanimité,
 DECIDE des taux suivants :

taxe d’habitation :   16,89 %
taxe foncier bâti :   17,77 %
taxe foncier non bâti :   44.34 %

 DIT que le produit fiscal attendu par la commune est de : 1 194 638 euros

2. Reprise résultats

Délibération n° 2010.10
OBJET : BUDGET COMMUNAL – AFFECTATION  DES RESULTATS 2009.

 Monsieur le Maire,
 FAIT PART à l’assemblée des résultats 2009 du budget de la Commune.

La section d’investissement présente :
 un déficit de 12 633.65  € dans le budget de la commune

La section de fonctionnement présente :
 un excédent de 571 865.89 € dans le budget de la commune

 RAPPELLE à l’assemblée la possibilité d’affecter les résultats dans le budget primitif 2010 de la commune.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, et à l’unanimité ou par 21 voix pour, 0 voix contre et 0 abstentions
 . DECIDE d’affecter les résultats 2009 dans le budget primitif 2010 comme suit :

• Le déficit d’investissement de 12 633.65 euros au compte 001 de la section d’investissement.

• l’excédent de fonctionnement de 571 865.89€
• au compte 1068 de la section d’investissement pour un montant 418 000 €
• au compte 002 de la section de fonctionnement pour un montant de 153 865.89 €

3. Budget 2010

Guy DIDIER, Adjoint, présente le budget et commente les chiffres des tableaux distribués ainsi que les tableaux détaillés des investissements et des subventions.

Dépenses fonctionnement :

Chapitre 011 : explications pour les postes qui sont en hausse par rapport à 2009.
Chapitre 012 : hausse liée au remplacement du personnel absent  - en cas d’absence maladie, on paie le personnel communal + les remplaçants, or l’assurance nous rembourse après 10 jours de franchise sur un compte en recette.
Cette année, une nouvelle loi nous permet de prendre des intérimaires, nous avons essayé ce nouveau service et le coût est trop élevé. Le montant est inclus dans le budget.
Chapitre 65 : Subventions :
CCAS en hausse.
Clubs sportifs : 20 € par enfant.
MJC demande 24000 € pour fonctionnement accepté 22500 €.
MJC projet retenu 300 € pour le goûter de noël, projet gamelan de 2500 € refusé (plaquette faite avant la demande de subvention), ce n’est pas le projet qui est mis en cause c’est le principe de programmer des projets sans avoir obtenu l’accord préalable de la municipalité.
MJC contrat temps libre 37100 €.
Bibliothèque de Cailloux : 500 €
Biennale de la danse demandé 800 € attribué 500 €, subvention exceptionnelle+, demande faite dans toutes les communes du Val de Saône.

Frédérique BONNET : pourquoi ne pas donner l’argent inscrit sur la ligne Bibliothèque de Cailloux pour le Franc Lyonnais, si la bibliothèque n’en veut pas.

Gilles SOUDARIN : les associations seront-ils prévenues ? Oui une fois le budget voté.
Guy DIDIER précise qu’ils recevront un courrier après le vote du budget.
Christine DESSUS, malgré les restrictions hausse de 30000 € des subventions.

Recettes fonctionnement :

Minoration des recettes dont on n’a pas les chiffres.

Investissement :

Guy DIDIER présente les demandes d’investissements qui ont été retenues et validées par la commission des finances.
Dépenses 2010 et travaux 2009 (travaux dont la commande a été passée et qui n’ont pas été terminés en 2009).

Délibération n°2010.13
OBJET : CONTRIBUTION DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU LYCEE
 NEUVILLE - VAL DE SAONE – 2010

Monsieur le Maire,
- INDIQUE que le comité du Syndicat intercommunal du Lycée Neuville-Val de Saône a décidé de remplacer la contribution des communes associées par le produit des impôts et taxes dont l’assiette et le recouvrement ont lieu dans les formes prévues au code général des impôts et à l’article L 2331-3 du code général des collectivités territoriales
- PRECISE que nous devons délibérer, comme l’an passé, pour confirmer notre choix de payer cette somme dans notre budget et de ne pas la remplacer par le produit des impôts et taxes des contribuables
- INDIQUE à l’assemblée, que le montant de la contribution pour 2010 s’élève à 18 397.21 euros, et que cette somme sera inscrite à l’article 657351 – subventions groupements de collectivités du budget primitif de 2010 de notre commune
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, et à l’unanimité,
- CONFIRME le choix de budgétiser la totalité de sa participation au syndicat intercommunal du Lycée Neuville-Val de Saône à l’article 657351 du budget primitif 2010
- DEMANDE au Maire de transmettre la délibération aux services préfectoraux concernés
Délibération n° 2010.11
OBJET : BUDGET PRIMITIF 2010 DE LA COMMUNE.

 Monsieur le Maire,
. PRESENTE à l’assemblée le budget primitif 2010 de la commune.

La section de fonctionnement, en équilibre, s’élève à :
Recettes :  2 234 098.89 euros
Dépenses : 2 234 098.89 euros
.
La section d’investissement, en équilibre, s’élève à :
Recettes :  1 227 995.56 euros
Dépenses : 1 227 995.56 euros

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, par 19 voix pour, 0 voix contre et 2 abstentions,
. APPROUVE le budget primitif 2010 de la commune.

4. Décision de vente ou location

a- Décision pour la vente ou la location d’une partie de terrain de la zone humide
jouxtant le Moulin de la Terrasse (Monsieur PITTIOU).
Après un vote à bulletin secret le résultat fait ressortir :
Vente = 6 voix - Location  = 14 voix - 1 vote blanc.

Guy DIDIER soumet les différentes solutions proposées au niveau juridique qui seront étudiées suite à la décision du conseil.
- Bail emphytéotique de 18 à 99 ans, on choisit dans cette fourchette une période.
- Convention pour mise à disposition
- Au prochain conseil on validera la solution adaptée.
La durée de la convention sera à définir car Monsieur PITTIOU est gérant d’une SCI, on attend les autres solutions juridiques du Centre de Gestion.
Il faut dans tous les cas l’intervention d’un géomètre pour délimiter le terrain.
 
b- Terrain Ducourtieux : il y avait un chemin qui desservait la Cote Rivière et le David.
Première situation chemin nord – déjà approprié par plusieurs familles
Or sur partie Sud un géomètre est intervenu et construction sur terrain communal voir avec la famille pour régularisation.

Remarques :
- Christine DESSUS : c’est facile on s’approprie le terrain et ensuite on régularise la situation.
- Patricia FORGEOIS : partie nord très ancienne mais partir Sud dessert un puits.
- Roger FREISSINET : le prix sera fixé par les domaines  - on demande un accord sur principe avant de prendre la délibération.

a) Travaux

Commande en cours.

b) Questions diverses

Christine DESSUS : réunion avec les riverains (40 concernés) pour le changement de nom de rues. Vote des riverains sur une dizaine de noms proposition rue Noline ou Père Gauthier. Ceci permettra de garder la même numérotation pour éviter les changements.
Indemnisation des professionnels, se renseigner auprès du service juridique.
Clôture séance à 22H20

Questions du public.

Monsieur BOURDES : les livres sont-ils bien donnés à l’école par la Municipalité  OUI

Dans les autres écoles : soutien par des étudiants, comment cela se passe à Fontaines Saint-Martin. Ce sont les enseignants qui font du soutien scolaire.

Psychologue : participation financière par la Municipalité.

Anciens combattants : pas de subvention cette année car pas de demande de l’association.

Le SIVRE produit-il ses comptes associatifs. En fait, ce n’est pas une association mais un syndicat avec une comptabilité comme la commune.

Le secrétaire de séance, Le Maire,
Véronique BLANC André GLEREAN