PROCES VERBAL 07.10.09

L’an deux mil neuf, et le sept octobre à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué le premier octobre, s’est réuni dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur André GLEREAN, Maire.

Nombre de conseillers : 23
En exercice :                  23
Présents :                      19
Votants :                        20
Excusé :                           3 Présents : André GLEREAN Maire, Roger FREISSINET, Virginie POULAIN, Sabine COLLIOT (pouvoir de Patricia FORGEOIS), Guy DIDIER, Jean-Michel RODDE, Adjoints, Daniel GOLFIER, Marc BONNETON, Christine DESSUS, Laurent FILLOUX, Julien FOUQUES, Nathalie BEYRAND, Thierry ROCHE, Yan MARTINAT, Gilles SOUDARIN, Frédérique BONNET, Véronique BLANC, Hervé GUILLOT, et Gilles SALANON

Procurations : Patricia FORGEOIS (pouvoir à Sabine COLLIOT),
Excusé(s) : Isabelle FORRAT, Priscilla BESQUET, Jean-Marie SOUCHELEAU
Secrétaire de séance : Thierry ROCHE

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RAPPEL DE L’ORDRE DU JOUR :

Présentation des actions de la Mission Locale

ORDRE DU JOUR :

1) Convention piscine
2) Vente chemin communal
3) Taxe foncière sur les propriétés bâties
4) Grand Lyon : transfert de la compétence « tourisme »
5) Grand Lyon : transfert de la compétence « haltes fluviales »
6) Modification du tableau des effectifs
7) Indemnité de frais de déplacements du personnel pour les besoins du service
8) Décisions modificatives
9) Travaux
10) Questions diverses
a. Centre de gestion : retrait de la ville de Caluire
b. Grand Lyon : rapport annuel d’élimination des déchets
c. Encombrants
d. Plan de Mandat
e. Sigerly
f. Grand Lyon : informations diverses

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Présentation des actions de la Mission Locale par des intervenants :

Reportage vidéo qui explique le travail en mission locale plateau Nord  - Val de Saône.

Public concerné : jeunes de 16 à 25 ans sortis du système scolaire (en sortie de 3ème mais également des jeunes avec le bac qui ont fait une ou deux années après le bac sans trouver leur voie)

Accompagnement pour des projets : formations et emplois.
Une réunion globale avec les jeunes et un entretien individuel avec un référent qui suit le jeune jusqu’à l’emploi.

En 2008 : 6 jeunes sur 10 arrivaient à l’emploi
En 2009 :  3 sur 10
Baisse due à la crise car les entreprises embauchent des jeunes uniquement en CDD et seulement après les avoir testés.
- Actuellement peu de solutions pour les jeunes
- Mission locale et pôle emploi travaillent en collaboration
- Durée de présence des jeunes en mission locale pour l’assistance en moyenne 2 ans et demi

Mesures mises en place par le Président de la République : le Plan urgence jeunes avec la création du CAE (Contrat Accompagnement Emploi).

Contrats en collectivité d’une durée de 12 mois en CDD. Coût du jeune : 157 € par mois pour des contrats de 20h à 24h. Prise en charge Etat à 90%.
Pendant cette période le jeune est placé également en immersion en entreprise. Le but de ces contrats : sortir les jeunes au bout d’un an de la collectivité pour intégrer un contrat en entreprise.

Objectif mission locale : 21 contrats à faire avant la fin de l’année avec les communes, compte tenu du nombre de communes concernées par la mission locale, souhait de placer 1 jeune par commune, par contre les jeunes sont volontairement placés dans une commune différente de leur lieu de résidence.

Il faut prévoir un tuteur en mairie, la Mission locale suit le jeune en dehors de la commune et fait un point régulièrement avec le tuteur.

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Intervention sur la GRIPPE H1N1

Plan de continuité pour assurer les services publics.

Intervention de conseillers municipaux pour expliquer les différents aspects de cette pandémie.

Yan MARTINAT, médecin pour la partie médicale

Présente un diaporama réalisé par un spécialiste en pneumologie :
3 virus A B et C (Virus A est un virus mixte des hommes - oiseaux et porcs).
Virus A déjà connu avec grippe espagnole et asiatique

Grippe typique avec symptômes à 94 % : Fièvre > 38° - mal à la gorge et toux
1/3 des cas : problèmes digestifs
Contagion 1j avant et 7 jours après
Virus touche particulièrement les poumons
Contamination : toux et contacts indirects (objets) ou directs (les mains)

Classement des risques
- Sporadique = 1 cas isolée
- Epidémie = plusieurs cas dans le pays
- Pandémie = dépasse le pays

Les traitements spécifiques sont réservés aux personnes ayant des facteurs de risques
Mise en place de mesures barrières :
- Masque FFP2 pour protection
- Aération des locaux
- Désinfection

Gilles SOUDARIN : partie sanitaire

Risques d’absentéisme important : hypothèse basse 40 % absentéisme pendant 3 mois - hypothèse haute 75% absentéisme

OMS prédispose 1 grille de moyens.
La France a choisi d’anticiper en mettant les moyens en place pour la prévention.

Dans l’activité économique depuis 2004 (grippe aviaire) – disposition existante.

Il faut assurer le maintien des activités, pour les collectivités, en prévoyant le remplacement des personnels pour les services prioritaires :
- Ramassage des ordures
- Accueil du public, information de la population
- Etat civil (naissances et décès)
- Paiement des fonctionnaires

André GLEREAN remercie les intervenants, pour la commune, on suit les instructions des services préfectoraux.

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Procès-verbal du conseil municipal du 29/07/09.

Jocelyne PINAY précise qu’il y a eu une erreur de frappe dans la note attribuée par la Trésorerie pour la gestion comptable : il faut lire 17.6 au lieu de 17.3.

Adopté à l’unanimité avec cette modification.

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1) Convention piscine

 (Délibération n°2009.32)
OBJET :   CONVENTION AVEC LA PISCINE DE RILLIEUX POUR 2010

Monsieur André GLEREAN, Adjoint au Maire,
- RAPPELLE à l’assemblée, les démarches entreprises par la commune pour obtenir un créneau d’utilisation de la piscine du Loup Pendu à Rillieux la Pape (Rhône) pour l’année scolaire 2009-2010.
- FAIT PART au Conseil des termes de la convention proposée : les scolaires de Fontaines Saint-Martin utiliseront la piscine le vendredi matin de 10h20 à 11h00, du 2 avril 2010 au 25 juin 2010.
- INDIQUE que le prix demandé est un forfait annuel de 512.66 euros.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité,
 APPROUVE la convention d’utilisation de la piscine du Loup Pendu, aux conditions ci-dessus décrites.
 AUTORISE le Maire à signer ladite convention.

2) Vente chemin communal

Quartier du David :
Avec le temps, les propriétaires se sont appropriés une partie du chemin suite à un accord des anciennes municipalités mais la régularisation n’a jamais été effectuée.

Vente pour 1 € symbolique (si accord des domaines) afin de régulariser la situation existante par rapport aux 3 propriétaires riverains. Une partie du chemin qui partait sur le haut a été condamnée il y a 30 ans

Vente chemin communal du David - partie nord (parcelles 197 – 198 – 199 – 200 - 329)
Vente chemin qui part de la Côte Rivière jusqu’à la rue du David, chemin qui se sépare en 2 sur le haut

Accord du Conseil Municipal pour la régularisation notariée.

3) Taxe foncière sur les propriétés bâties

Information : en 1995 le Conseil a supprimé l’exonération de la taxe foncière lors de la vente d’une maison.

Cette délibération a été mal appliquée par les impôts. Rappel sur 2 années.

Pour cette année, on reste sur la base de la délibération de 1995. A étudier pour l’an prochain :
- Soit on la maintient
- Soit on la supprime et exonération
- Soit rétablir partiellement dans ce cas cela dépend des prêts accordés aux occupants

4) Grand Lyon : transfert de la compétence « tourisme »

Véronique BLANC : dossier passé en commission au Grand Lyon.
Accord de la commission, le Grand Lyon reprend le personnel des syndicats d’initiative.

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 (Délibération n°2009.34)
OBJET : COMMUNAUTE URBAINE – TRANSFERT DE COMPETENCE – TOURISME

 Monsieur le Maire, expose :
L’agglomération lyonnaise accueille plus de 5.5 millions de visiteurs chaque année, l’activité touristique génère environ 15000 emplois salariés directs et 20000 indirects.

Le chiffre d’affaires annuel généré par le tourisme est de 1 milliard d’euros sachant qu’un tourisme d’affaire dépense en moyenne 147 euros /jour et un tourisme d’agrément environ 100 euros/jour.

Le tourisme urbain est à la fois un secteur en plein croissance mais aussi un marché très compétitif où l’agglomération lyonnaise se trouve en concurrence directe avec d’autres grandes métropoles européennes et qui nécessite un positionnement clair de la part notamment des acteurs publics concernés.

Or, aujourd’hui, les compétences en matière de tourisme sont partagées au niveau local entre les communes membres, pour le tourisme d’agrément et la Communauté Urbaine, pour le tourisme d’affaires.

Dans un souci de cohérence pour l’ensemble du territoire communautaire et de lisibilité des interventions, notamment avec les autres instances locales compétentes en matière de tourisme (pour la Région, le comité régional du tourisme « Rhône-Alpes tourisme », le Département, le comité départemental du tourisme et pour l’Etat, la délégation régionale du tourisme), un transfert de l’ensemble de la compétence tourisme à la Communauté Urbaine est proposé.

L’enjeu est de faire de la « destination Grand Lyon » l’un des incontournables en matière de tourisme d’affaires, d’agrément et de proximité. La stratégie touristique communautaire reposerait sur 3 axes forts :
- Le renforcement de l’attractivité lyonnaise à l’échelle internationale pour le tourisme d’affaires (actions de promotion)
- la promotion du tourisme d’agrément
- le développement d’une politique en faveur du tourisme de proximité afin de mettre en valeur les spécificités du territoire communautaires

Cette prise de compétences sera réalisée sans transfert de charges pour notre commune. Seules 7 communes ayant développé des actions dans le domaine du tourisme auront un transfert de charges.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

1°- Approuve le transfert à la Communauté urbaine de Lyon de la compétence « tourisme » dans les conditions décrites ci-dessus,

2°- Confirme que cette compétence n’est assortie d’aucun transfert de charge.

5) Grand Lyon : transfert de la compétence « haltes fluviales »

Véronique BLANC : dossier passé en commission au Grand Lyon.
Accord de la commission, reprise de la gestion.

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(Délibération n°2009.35)
OBJET : COMMUNAUTE URBAINE – TRANSFERT DE COMPETENCE – HALTES FLUVIALES

 Monsieur le Maire, expose :
Dans le cadre du projet Lyon-Confluence, est prévue la réalisation, par la société publique locale d’aménagement (SPLA) Lyon-Confluence, d’une darse (bassin nautique pourvu de quai, généralement perpendiculaire à la voie principale) composée de deux parties : un bassin nautique (ou place d’eau) et une halte fluviale donnant sur la Saône. La remise de cette darse par la SPLA est prévue au 01/01/2010.

Elément-phare de la transformation de ce quartier, cette darse est également identifiée comme l’un des futurs équipements marquants de la Communauté urbaine, créant une nouvelle entrée dans l’agglomération lyonnaise par un accès navigable aménagé sur la Saône.

Si la création et l’aménagement de cette darse n’ont pas soulevé de difficulté juridique, la question de la gestion a suscité des analyses au terme desquelles il s’avère qu’un transfert de compétence des communes à la Communauté Urbaine est nécessaire. La darse de Lyon-Confluence qui compte les équipements nécessaires à l’accueil de 20 à 30 bateaux de plaisance, accompagnés de services annexes (capitainerie, accès aux fluides, sanitaires, laverie, points de vidange, etc.….) ne peut prétendre à la qualification juridique de port et doit être qualifiée d’équipement nautique de type halte-fluviale.

Les statuts actuels  de la Communauté Urbaine ne lui attribuant pas expressément de compétence en matière de gestion de halte-fluviale, cet équipement devrait être, à sa livraison, géré par la ville de Lyon, en application de la clause générale de compétence des communes.

Les études préalables à ce transfert ont permis d’identifier une vingtaine d’aménagements de type halte nautique, réalisés et gérés par la Communauté Urbaine, tant sur le Rhône que sur la Saône sur le territoire d’une douzaine de communes.
La procédure de transfert de compétence permettra de régulariser l’intervention de la Communauté Urbaine sur les haltes existantes, sans aucun transfert de charges pour les communes.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

1°- Approuve le transfert à la Communauté urbaine de Lyon de la compétence « haltes fluviales » dans les conditions décrites ci-dessus, à compter du 01/01/2010

2°- Confirme que cette compétence n’est assortie d’aucun transfert de charge.

6) Modification du tableau des effectifs

(Délibération n°2009.36)
OBJET :           MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS –
  Création d’un poste d’ATSEM 1ère classe à temps non complet

Monsieur le Maire,
- RAPPELLE à l’assemblée, que dans le cadre de la réforme de la catégorie C intervenue en novembre 2006 et janvier 2007, les agents membres des cadres d’emplois fusionnés ont été intégrés dans leur nouveau cadre d’emploi. Néanmoins, certains agents doivent faire l’objet d’un reclassement dans leur nouveau grade après avoir recueilli l’avis de la commission administrative paritaire de catégorie C. Le reclassement doit être opéré sur 3 ans, il doit s’étaler sur les années 2007 à 2009. Ce reclassement est de droit et ne peut être différé après le 31/12/2009, date butoir.
- INDIQUE que nous avons saisi la CAP au mois d’août qui nous a rendu un avis favorable pour le reclassement dans le cadre d’emplois ATSEM 1ère classe à compter du 01/11/2009
- PROPOSE de créer un poste d’ATSEM 1ère classe à temps non complet (32h25 hebdomadaires) à compter du 01/11/2009 afin d’effectuer le reclassement d’un agent.

Le Conseil municipal, après avoir délibéré, et à l’unanimité,
CONFIRME la modification du tableau des effectifs suivante :
 Création d’un poste d’ATSEM 1ère classe à temps non complet (32h25 hebdomadaires) à compter du 01/11/2009
 Suppression d’un poste d’ATSEM 2ème classe à temps non complet (32h25 hebdomadaires) à compter du 01/11/2009
- AUTORISE le Maire à effectuer la déclaration de poste auprès du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Rhône
7) Indemnité de frais de déplacements du personnel pour les besoins du service

(Délibération n°2009.37)
OBJET :      INDEMNITE DE FRAIS DE DEPLACEMENTS DU PERSONNEL
 
Monsieur André GLEREAN, Maire
- RAPPELLE que les textes de lois suivants : 82.684 du 04/08/1982 sur la participation des employeurs au financement des transports publics urbains et 84-594 du 12/07/1984 relative à la formation des agents de la FPT ainsi que les décrets d’application de ces lois prévoient le versement d’une indemnité de frais de déplacements lorsque les agents municipaux se déplacent, pour les besoins du service, avec leur véhicule personnel,
- PRECISE que le remboursement de ces frais s’appuie actuellement sur une délibération prise le 31/05/1991 qui ne détaille pas les frais remboursés
- INDIQUE que le Trésorier nous demande de prendre une délibération précisant les 2 types de frais remboursés, les montants étant fixés par arrêté.
- PRECISE que sont remboursés :
- Des indemnités kilométriques en fonction du nombre de chevaux du véhicule
- Des indemnités de repas lorsque l’organisme organisant une formation ou une réunion ne prévoit pas la restauration sur place avec un montant maximum fixé par décret
- Des indemnités pour l’hébergement dans le cas des agents devant effectuer des formations initiales en dehors du département
INDIQUE que les frais actuellement sont remboursés sur justificatifs (frais de repas et d’hébergement).
Les arrêtés prévoient des montants maximum, nous devons délibérer pour préciser que ces 2 indemnités seront remboursées sur justificatif dans la limite des montants maximum fixés par arrêté. Ces montants étant revalorisés régulièrement.
Tout déplacement d’un agent est validé par un ordre de mission, le contrôle de la présence de l’agent étant justifié par une attestation de présence établie par l’organisme de formation.

Le Conseil municipal, après avoir délibéré, et à l’unanimité,
- VALIDE le remboursement des indemnités kilométriques selon les taux fixés par arrêté
- CONFIRME que le remboursement des indemnités de repas et d’hébergement sera effectué sur présentation d’un justificatif de l’agent dans la limite du plafond fixé par arrêté. Toute dépense dépassant le forfait maximum restera à la charge de l’agent.

8) Décisions modificatives

(Délibération n°2009.38)
OBJET :      DECISION MODIFICATIVE N° 3
 
Monsieur Guy DIDIER, Adjoint,
- PRESENTE au Conseil Municipal les mouvements de crédits en investissement.
- Ces virements entre opérations permettent d’alimenter les opérations pour lesquelles le budget prévu sera dépassé en prenant sur des opérations terminées sur lesquelles il reste un excédent.

Ces mouvements permettent de rester dans le budget des investissements votés.

La décision modificative n° 03, permet de virer la somme de  7 750 euros entre opérations selon tableau joint en annexe.

Le Conseil municipal, après avoir délibéré, et à l’unanimité,
- CONFIRME les virements de crédits de la décision modificative n° 3
 

  Dépenses Investissement
N° compte libellé Diminution
de crédits Augmentation
de crédits
2128-160 Travaux stade B. LACOMBE 2009  2 500.00 €
2128-166 Chemin des Côteaux 2009  3 000.00 €
2135-149 Travaux MJC 2009 (annexe mairie)  2 000.00 €
2135-161 Défibrillateur  250.00 €
2182-165 Achat véhicules 2009 7 750 € 
   
 Total 21 7 750.00 €  7 750.00 €

9) Travaux

• Toit du stade Lacombe : travaux démarrent demain.
• Toiture locaux commerciaux débouchés
• Taille des cyprès a commencé et pose de la nouvelle barrière du cimetière
• Sigerly - Chemin de l’Epine fin octobre 09
• aire de jeux sera terminée la semaine prochaine

10) Questions diverses

a. Centre de gestion : retrait de la ville de Caluire

La ville de Caluire a demandé son retrait. Incidence possible sur les coûts car les cotisations versées (sur la base des salaires) par cette commune dépendait du nombre d’agents. Mais également logique car toute commune de plus de 50 agents peut avoir ses propres organes (CAP – CHSCT – CTP).

b. Grand Lyon : rapport annuel d’élimination des déchets

Roger FREISSINET présente le rapport 2008 qui sera mis à disposition du public en mairie dès demain.

Total collectes : Evolution 0.30 %
En 2007 : 534 084 tonnes
En 2008 : 535 663 tonnes

Notre commune est classée en fréquence 2 (2 collectes par semaine) + apport volontaire en déchetterie.

Collecte sélective : Evolution de 3.90%
2007 : 58 241 tonnes
2008 : 60 500 tonnes

Quantités recyclées (par kg/hab/an) - Objectifs Grand Lyon 2010 : 66.74 kg
2007 : 51.61 kg
2008 : 56.23 kg

Déchetteries : Quantités 121 332 tonnes dont 34 208 tonnes recyclées
Compostage : hausse en 2008 de 9%.
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André GLEREAN : réunion avec le Grand Lyon pour étudier l’évolution vers une partie de tri sélectif directement chez les particuliers.
Une poubelle supplémentaire distincte de celle destinée aux ordures ménagères sera mise à disposition des usagers.

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Gilles SALANON intervient pour les déchets canins.
RV avec les services du Grand Lyon : mercredi 14/10 à 17h00
Une réunion publique sera programmée sur ce sujet.

Dans certains arrondissements de Lyon, la personne qui sort son chien sans un sac peut être verbalisée. Il faut également travailler sur la démarche comportementale des propriétaires.

c. Encombrants

André GLEREAN souhaite avoir l’avis du conseil sur la question suivante :
en 2010 maintient-on le service des encombrants.

André GLEREAN serait favorable au maintien, une fois par semaine, car beaucoup de personnes mettent des encombrants qui ne sont pas pris (liste des déchets ramassée est limitative) à condition de changer le jour pour que les déchets ne restent pas sur les trottoirs. Débat ouvert à tous les conseillers.

Laurent FILLOUX est contre le maintien d’un passage car le coût est élevé par contre ne pourrait-on pas prévoir la pose d’une benne ;

Gilles SALANON indique que sur la commune de Couzon, devant chaque container, il y a un panneau avec le coût de l’amende lorsque les déchets sont posés en dehors des containers.

Sabine COLLIOT indique qu’à Fontaines sur Sâone, ils ont mis en place un système de ramassage avec un camion ciblé en direction des personnes sans véhicule et des personnes âgées. C’est l’entreprise d’insertion ADN Services qui a proposé cette opération. Elle va les contacter pour savoir ce qu’ils peuvent nous proposer.

Vote des élus pour la suppression du ramassage des encombrants :
11 votes pour la suppression soit la majorité des votants.

Le Maire demande à ce que soit étudié, pour l’an prochain, un autre système.

d. Plan de Mandat

10 études dans le cadre de ce plan :

1 – Etude local tennis – Animateur du projet : Roger FREISSINET
Permis de construire est arrivé, sera déposé cette semaine.

2 – Etude du site de la Sarra – Animateur du projet : Virginie POULAIN

3 – Etude du site du Stade Bernard Lacombe – Animateur du projet : Gilles SALANON

4 – Etude du site de la Mairie – Animateur du projet : Guy DIDIER

5 – Etude des Bâtiments techniques – Animateur du projet : Guy DIDIER

6 – Etude de la Zone Humide – Animateur du projet : Marc BONNETON

7 – Etude liaisons mode doux – Animateur du projet : Thierry ROCHE

8 – Etude équipements complémentaires sites des écoles – Animateur du projet : Virginie POULAIN

9 – Etude volet social – Animateur du projet : Sabine COLLIOT

10 – Etude des Mollières – Animateur du projet : Thierry ROCHE

e. Sigerly

(Délibération 2009-42)
OBJET :   SIGERLY - ELECTION DES DELEGUES

Monsieur le Maire,
- RAPPELLE à l’assemblée, les articles L 5211-7 et L 5211-8 du Code général des collectivités territoriales, relatifs à « l’élection des délégués aux comités ou conseils des établissements publics de coopération intercommunale dont les communes sont membres. »
- RAPPELLE la délibération n° 2008-18 du 31/03/2008 au cours de laquelle nous avons élus les délégués suivants :
Titulaires : André GLEREAN et Patricia FORGEOIS
Suppléants : Laurent FILLOUX et Christine DESSUS
- INDIQUE que Patricia FORGEOIS ne souhaite plus être déléguée auprès de ce syndicat
- PRECISE les dispositions de l’article L.5212-7  du Code général des collectivités territoriales : « le choix du Conseil Municipal peut porter sur tout citoyen réunissant les conditions requises pour faire partie d’un  Conseil Municipal ».

Le Conseil Municipal, doit procéder à l’élection, à bulletin secret, d’un délégué titulaire en remplacement de Patricia FORGEOIS. Alain ESCOURROU, ancien conseiller municipal, siégeait au SIGERLY pendant le mandat 2001-2008 et est proposé par le Maire au Conseil Municipal.

Le dépouillement donne les résultats suivants :
- Monsieur Alain ESCOURROU : 20 voix pour, 0 bulletins blancs (majorité absolue = 12)

Monsieur Alain ESCOURROU est élu délégué titulaire, pour représenter la commune de Fontaines Saint-Martin, au sein du Sigerly.

f. Grand Lyon : informations diverses

• A89 - Grand Lyon a refusé la liaison proposée par l’état
• Passerelle pont Schuman – sera positionné entre passerelle Masaryk et pont l’Ile Barbe – projet pour 2013
• Tunnel croix rousse - second tunnel pour développement mode doux (bus –vélos)
• Grand stade : révision du PLU – permis construire déposé en 2010 – coût des accès à charge Grand Lyon = 180 M€ – coût du stade pris en charge par OL = 350M€
• Réforme des collectivités territoriales – en cours
• Réunion des maires du val de Saône : Ligne Lyon Trévoux - Liaison A6 A46

g. Grand Lyon : convention GEONET

Roger FREISSINET présente le projet de mise à disposition par les services du Grand Lyon d’un accès au logiciel « Géonet » qui permet d’avoir en ligne les plans cadastraux, les plans IGN, les servitudes etc…. pour faciliter la gestion des dossiers d’urbanisme

(Délibération 2009.39)
OBJET : COMMUNAUTE URBAINE – CONVENTION D’UTILISATION LOGICIEL « GEONET »

 Monsieur le Maire, expose :
La Communauté Urbaine de Lyon met à disposition des communes du Grand Lyon l’accès à certains logiciels afin d’ouvrir aux communes du système d’information communautaire.

La mise à disposition de ces logiciels est réglementée par une convention, le logiciel restant la propriété de la Communauté Urbaine.

L’application « Géonet » permettra de consulter le cadastre, les voies et adresses, les lieux et édifices, les différents réseaux, les dossiers d’urbanisme les servitudes, etc…

Ce logiciel va servir au service urbanisme pour la consultation de données. Il n’y a pas de coût pour la commune, il suffit d’un poste informatique.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- APPROUVE la mise à disposition du logiciel « Géonet » par la Communauté Urbaine
- AUTORISE le Maire à signer la convention

h- Homme ou femme de l’année

Propositions des élus :
Sabine COLLIOT propose Louise THERBY pour son implication dans le Comité des Anciens.
Roger FREISSINET propose Pierre MAGNARD pour ces implications associatives.

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(Délibération n° 2009-40)
OBJET :     ELECTION DE l’HOMME OU DE LA FEMME DE L’ANNEE.

Monsieur André GLEREAN, Maire,
- RAPPELLE à l’assemblée, le règlement intérieur présidant à l’élection de l’homme ou de la femme de l’année.
- DEMANDE au Conseil de se prononcer à bulletins secrets, à la majorité absolue de ses membres sur les propositions faites par les conseillers municipaux :

2 personnes sont proposées : Madame Louise THERBY, Monsieur Pierre MAGNARD

Le vote, après dépouillement, par 20 voix exprimées donne les résultats suivants :
- Madame Louise THERBY:  17 voix
- Monsieur Pierre MAGNARD :    2 voix
- Madame Danielle MARTIN :     1 voix

Le Conseil Municipal élit, à la majorité absolue :
Madame Louise THERBY – Femme de l’année.

i- Informations diverses

Pépinières entreprise : intervention Gilles SOUDARIN

Bilan avec les missions et finalités de la pépinière notamment favoriser les entreprises nouvelles. Prévision d’une embauche d’un responsable.

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info ASI : Gilles SALANON
Ouverture des activités aux jeunes de 15 à 17 ans.

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Tournage film FR3 le pain du diable lundi 12/10/2009

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Il n’y a plus de questions diverses.

La séance est levée à 23H30

André GLEREAN passe la parole au public.

Association des Côteaux : à quoi sert de blinder les portes du vestiaire du stade, pour quelle utilité ?

Le Maire : elles ne sont pas blindées mais renforcées afin de ne plus avoir de travaux de réparations répétitifs comme par le passé, qui représentent un coût supérieur au prix des travaux effectués (portes fracturées régulièrement qui ne sont plus prises en charge par l’assureur).

Coupe des arbres du Lacombe  : à revoir sur place afin de traiter les questions posées dans le dernier courrier reçu de l’association.

Plus de questions du public.

Le secrétaire de séance, Le Maire,
Thierry ROCHE André GLEREAN