Enquête publique

• Projet de Modification n°4 du PLU-H de la Métropole de Lyon
• Création des périmètres délimités des abords des monuments historiques

• de renforcer l’intégration dans le PLU‐H des enjeux sociaux et environnementaux auxquels la Métropole doit faire face, en allant plus loin dans la traduction réglementaire et territoriale d’orientations inscrites dans le projet d’aménagement et de développement durables (PADD),
• d’intégrer l’actualisation de la politique de l’habitat,
• d’intégrer l’évolution des projets opérationnels et d’aménagement et leur «gestion courante» (grands projets d’intérêt métropolitain, projets d’intérêt intercommunal à l’échelle du bassin de vie, projets des communes),
• d’ajuster certaines règles suite à leur application lors de l’instruction des autorisations du droit des sols.

• sur le registre d'enquêtes ouverts en Mairie
• lors des permanences physiques ou téléphoniques tenues par un des membre de la commission d'enquête,
• sous format électronique sur le registre dématérialisé dédié à l'enquête publique à l'adresse suivante : 

https://www.registre-numerique.fr/mod4-pda-grandlyon

• par courriel à l'adresse électronique : mod4-pda-grandlyon@mail-registrenumerique.fr
• en les adressant par écrit à monsieur le Président de la commission d'enquête, au siège de l'enquête publique, à l'adresse suivantes : Métropole de Lyon, délégation urbanisme et mobilités, direction de la planification et des stratégies territoriales, service Planification, 20 rue du Lac, CS 33569, 69505 Lyon Cedex 03

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