Rappel de l’arrêté préfectoral du 27 juillet 2015 relatif à la lutte contre le bruit dans le département du Rhône
Activités professionnelles
Les travaux agricoles, les chantiers de travaux publics ou privés, les travaux concernant les bâtiments et leurs équipements, qu'ils soient soumis à une procédure de déclaration ou d'autorisation, qu'ils s'effectuent à l'intérieur ou à l'extérieur, sur la voie publique ou dans les propriétés privées, sont interdits, lorsqu'ils sont source de bruit :
- avant 7h00 et après 20h00 du lundi au samedi ;
- toute la journée les dimanches et jours fériés ;
Sauf en cas d'intervention urgente, nécessaire au maintien de la sécurité des personnes ou des biens.
Propriétés privées
Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés de façon occasionnelles par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage, notamment les tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuses... peuvent être effectués uniquement :
- les jours ouvrables de 8h30 à 12h00 et de 14h30 à 19h30 ;
- les samedis de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00 ;
- les dimanches et jours fériés de 10h00 à 12h00.
Les occupants des locaux d’habitation ou de leurs dépendances sont tenus de prendre toutes précautions pour éviter que la tranquillité du voisinage ne soit troublée.
